Les Titulaires De La Souveraineté Dans Les Constitutions révolutionnaires

« Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » - RIVAROL

La souveraineté est le principe de l’autorité suprême, En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple.

La souveraineté a été définie par Jean Bodin (1530-1596) dans son traité "Les Six livres de La République" comme un attribut essentiel de l'État : "La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République." Aucun pouvoir n'est supérieur à la puissance souveraine qui ne peut être anéantie, mais elle n'est pas sans limite.

Pour Jean-Jacques Rousseau, le peuple est le seul détenteur légitime de la souveraineté.

Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat.

Avant la Révolution, le roi est source de tout pouvoir et détient la souveraineté ; non écrites, les « lois fondamentales du royaume », qu'il doit suivre et ne peut modifier, ne sont aucunement assimilables à une Constitution.

Trois Constitutions et Déclarations des droits sont adoptées pendant la Révolution. Toutes trois ont des points communs : elles rompent avec l'Ancien Régime et marquent la création d'un État démocratique ; mais leurs différences soulignent l'évolution de l'idéal politique révolutionnaire.

On peut alors se demander, à qui, les constitutions révolutionnaires ont délégué la souveraineté ?

Avant la Révolution, la France n'avait pas de constitution écrite; depuis 1789, au contraire, elle en a toujours eu une : c'est là ce qui fait l'importance exceptionnelle de la constitution de 1791 (I), suivirent de près la constitution de 1793 et 1795, dites constitution de l’An III (II).

I- La Constitution de 1791: une souveraineté partagée.

La Souveraineté est chose de la Nation. Le peuple français est détenteur de la souveraineté nationale d'après la Constitution de 1791 (A), mais ce peuple est limité par des principes posé par la Constitution de 1791 (B)

A –Le Citoyen Souverain (…)

• Article 1. - La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice.

• Deux types de citoyens, inégaux : les « actifs », qui possèdent les droits politiques, et les « passifs » (pauvres, femmes, domestiques), qui en sont exclus.

• Article 2 – Titre II de la constitution de 1791.

B- (…) Limité par une souveraineté exercé par des représentants

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