L’exercice de la souveraineté dans le cadre de la Constitution de 1958 ?

Sujet : L’exercice de la souveraineté dans le cadre de la Constitution de 1958 ?

«La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint» Jean Bodin, Les Six Livres de la République.

La souveraineté est définie comme une autorité suprême, une puissance dont les pouvoirs sont sans appel dans la mesure où celle-ci ne fait pas l’objet d’une dépendance extérieur. Ainsi Jean Bodin au sein de son ouvrage Les Six Livres de la République qui date de 1583 l’a défini comme la puissance absolue, indivisible et perpétuelle d’une République à laquelle il n’y a donc aucun degrés de supériorité, c’est donc le caractère suprême d’un Etat.

La question de la souveraineté transcende l’ordre politico-historique. C’est l’élément permanent alors que les gouvernement eux ne sont que des éléments temporel. Elle

interroge tant l’exercice du pouvoir de l’Etat qui fonde l’origine de ce pouvoir.

Dans la constitution de 1958, la souveraineté est un principe cardinale de la constitution, elle est présente dans le préambule de la constitution, elle fait également parti du titre premier de la constitution intitulé «  de la souveraineté ». Même si elle est très représenté dans la constitution de 1958, l’exerciez de celle ci peu encore être flou.

C’est pourquoi il serait intéressant de se demandé comment la souveraineté se matérialise au seins de la constitution de 1958 ?

Les développement d’ordonneront autour de deux parties, dans une première partie, l’exercice discutable de la souveraineté nationale par la voie de referendum (A), puis dans une seconde partie, l’exercice préférable de la souveraineté nationale par la voie représentative (B).

Un exercice discutable de la souveraineté national par la voie du referendum

La procédure du referendum même si elle est utilisé dans different domaine (a), elle subit

pourtant un déclin (b)

Une procédure étendue à de nombreux domaines

On va ici parlé de démocratie direct qui désigne l’une des premiers forme de la démocratie où peuple exerce directement le pouvoir politique, elle est liée à la procédure de referendum. La procédure du referendum est un vote direct de l’ensemble des électeurs d’un Etat ou d’une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l’initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définis par la loi. Les choix possible étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté soit rejeté. Le referendum permet d’obtenir l’aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles.

Dans les faits, on distingue différents cas d'utilisation du référendum, ceux organisés selon la procédure de l’article 11 ayant été les plus nombreux depuis 1958. Le referendum est utilisé dans l’adoption d’un projet de loi ou d’une proposition de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, des reformes relatives a la politique économique, social ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent d’après l’article 11 de la Constitution. Le Referendum utilisé pour l’adoption d’un projet de loi tendant à autoriser la ratification d’un traité d’apps l’article 11. Il peu être utilisé pour révisé la Constitution d’après l’article 89, cependant une révision constitutionnelle. Même approuvé par referendum ne peut pas porter sur la forme républicaine du gouvernement. Puis enfin, au niveau local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale, un projet d’acte relevant de sa compétence d’après l’article 72-1.

Le Referendum est ici présenté principalement comme un instrument de démocratie direct qui permet au peuple d’intervenir directement dans les domaines de la politique nationale ou locale.

Cependant son usage peut être détourné et servir à consacrer

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