Le Droit
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L’acces a une activite professionnelle synthese
L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SYNTHESE Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I.
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L’accession au Pouvoir de Charles de Gaulle
L’accession au pouvoir du Général de Gaulle en 1958 : Intro : « Quand on veut gouverner les hommes, il ne faut pas les chasser devant soi. Il faut les faire suivre. ». Cette citation de Montesquieu permet de mettre en contexte le thème que nous allons traiter. Il nous
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L’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne et les accords de libre-échange
L’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne et les accords de libre-échange signés avec les États-Unis et plusieurs pays arabes ont, en effet, induit une forte augmentation des échanges commerciaux, ayant nécessité la mise en œuvre du méga-projet Tanger Med et la modernisation des autres ports comme celui de
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L’activité commerciale
Chapitre 1 : L’activité commerciale Section 1 : Les actes de commerce I. Classification des actes de commerce par nature A. Actes de commerces par nature Le code de commerce dans les articles LL110-1 et L110-2 énumère un certain nombre d’actes qui peuvent être accomplis soit isolément soit dans le
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L’Afrique est-elle l’avenir économique de l’homme ?
L’Afrique est-elle l’avenir économique de l’homme ? La population, sans cesse croissante, la capacité à se développer font de ce continent une terre propice au développement économique futur. Si le développement africain grandit à un taux de 6% par an, il faut se rappeler que la création de richesse, la
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L’Allemagne et l'Espagne dans la rationalisation du parlement.
1. Un référundum uncostit souvraineté de la nation b)La décision tribunal 1. Les région. Avant l'arrivée au pouvoir de Franco un certains nombre de régions espagnoles avaient un degré relativement important d'indépendance et d'autonomie vis-à-vis de l'Etat central : La Galicie, le Pays-Basque et La Catalogne. Le Francisme marque un
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L’analyse d’une décision d’externalisation ou de sous-traitance
INTRODUCTION POURQUOI UNE ENTREPRISE A-T-ELLE BESOIN D’UNE AUTRE ? La sous-traitance est un marché important de l’industrie mais il régit à divers règles et spécificités. Il peut avoir des avantages & inconvénients pour les acteurs du contrat de sous-traitance. Il a aussi un enjeu local important via les plateformes DCNS,
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L’Ancien Régime à travers l’adage “une foi, une loi, un roi”
Ramdani Farah n°21800331 / Histoire Du Droit Sujet 2: L’Ancien Régime à travers l’adage “une foi, une loi, un roi” “Une foi, une loi, un roi”, cet adage exprime l’importance de la religion sous l’Ancien Régime. Cette période est définie par un regime politique, économique et social antérieur à la
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L’animal doit ’il accéder à la personnalité juridique ?
L’animal doit ’il accéder à la personnalité juridique ? Gandhi, disait : "On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux. » en effet on peut constater que le statut des animaux dans les sociétés a toujours été une préoccupation populaire. En 2015,
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L’application de la jurisprudence dans le temps
L’application de la jurisprudence dans le temps « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » déclare Portalis, dans le Discours préliminaire du premier projet de Code Civil en 1801. Cette citation de Portalis met en évidence la relation égalitaire entre la loi et la jurisprudence
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L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes
Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction - Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris
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L’approche unitaire de la définition du droit
Première partie L’approche unitaire de la définition du droit Titre 1 Le droit, une règle ? Chapitre 1 La définition de la règle de droit Nous cherchons la définition de la règle de droit... Cette règle implique de définir : si le droit est une règle de droit. Il faut
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L’arbitre de griefs
1.Pourquoi la procédure d’arbitrage de grief est-elle le mode obligatoire de résolution des conflits d’application de la convention collective? (3 points) Car l’utilistation des moyens économiques par le syndicat (Grève) ou par l’employeur (Lock-out) sont interdites durant la durée de la conveniton collèctive (Articles 107 et 109 du Code du
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L’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 5 juillet 2016
Travaux dirigés Droit civil Commentaire d’arrêt Chambre commerciale Cour de cassation 5 juillet 2016 L’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 5 juillet 2016 En l’espèce, la société Boulangerie, acquéreur d’un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, vendu par des particuliers. Le prix de ce fond de
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L’arrêt de rejet : Cass. civ. 1re, 21 mai 1990, Bull. civI, n° 117
L’arrêt de rejet : Cass. civ. 1re, 21 mai 1990, Bull. civI, n° 117 (Document 1) * Phase d’accroche : Il s'agit d’un arrêt de rejet rendu le 21 Mai 1990 par la Cour de cassation de la première chambre civile. Le thème principal traite du transsexualisme au sein de
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