L’employeur abuse-t-il de ses droits pour le recrutement de ses employers ?

DROIT

Alice personne physique, marié se vois refusé une offre d’embauche comme chargé de clientèle auquel elle avait postulé au pars avant. Pour cause l’employeur lui demanda de remplir un questionnaire contenant des informations non nécessaire à l’emploi et ne concernant pas l’employeur selon elle.

 L’employeur abuse-t-il de ses droits pour le recrutement de ses employer ?

Alice s’est vu refusé cet emploi , de plus elle a pu observer que les candidats qui n’ont pas répondu au questionnaire traitant de la situation familiale, n’ont pas été convoqué en entretien . Ceci est prohibé selon L’article L. 1132-1 extrait du code du travail , celui-ci prévoit qu’aucune personne ne peut être écarté d’une procédure de recrutement et qu’aucun salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de sa situation familiale .

Le fait que l’employeur ai embauché une personne célibataire sans enfants renforce le coté discriminatoire de cette affaire.

Enfin même si le questionnaire a pour but d’alimenter l’échange selon l’employeur, il ne contient pas d’information en lien direct avec l’emploi proposé. Donc selon L’article L. 1221-6 , les informations demandées au candidat à un emploi « ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles »

En vue de tous ces fait explicit on peut dire que l’employeur abuse bien de ses droits pour le procédé de recrutement

Joseph personne physique travaille depuis deux ans en qualité d’attaché commercial au sein de l’entreprise Xapa. Son entreprise lui fais la demande de quitter son poste à Marseille afin de rejoindre Toulouse. Pour cause il a signé une clause de mobilité dans son contrat qu’il remet en question.

La clause de mobilité dans le contrat de joseph respecte-t-elle les droits ?

La clause de mobilité est nulle si le périmètre géographique n’est pas assez précis mais dans le cas de Joseph sa clause indique que le secteur sera susceptible d’être modifié selon les besoins de l’entreprises. Donc même si cela parait flou mais la clause a l’air de respecter les droits car techniquement une zone précise a été indiqué dans cette clause il a juste été dit qu’elle serait susceptible de changer. Etant donné que Joseph a signé un contrat contenant cette clause il est censé être au courant des détail de celle-ci même si l’employeur a glissé ce petit détail qui peut changer la donne discrètement  

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