L’expression ‘’séparation des pouvoirs’’ a-t-elle un sens ?

DC : Dissertation : L’expression ‘’séparation des pv’’ a-t-elle un sens ?

On commence par déf les termes du sujet. Séparation des pv = éviter le despotisme que le pv devienne abusif. Pr ARISTOTE, la séparation des pv est une mauvaise idée.

Conception moderne : le pv absolu corrompt, vison de MONTESQUIEU. Le pv doit arrêter le pv, fragmenter les pv q vont se battre 🡺 les gens restent libres.

En Angleterre, gouvmt modéré, en 1789 c’est le + gd empire. Pr ê libre, il faut un gouvmt faible 🡺 favorable de séparer les pv. Donc la séparation des pv est une doctrine q complique la pol pr éviter le despotisme. Il existe différentes interprétations de la séparation des pv.

Enjeux : ambiguïtés autour de cette notion q connait bcp d’interprétations.

1er pb : Sépare-t-on les pv ou les fct° ?

I : Au sens classique : une expression confuse

1. Des termes imprécis et mal choisis

Séparation voudrait dire éloignement. ROUSSEAU, prône l’indépendance des organes, on ne peut pas ê ministre et parlementaire à la fois.

Risque que le législateur rassemble le pv entre ses mains 🡪 critique de CARRE DE MALBERG. Il faut que cette séparation soit garantie au niv constit.

Méfiance réciproque entre les organes garantis par la C°, elle doit ê > à la loi. Le pv de la loi est encadré par la C°. Lim au Parlement 🡪 protection de l’exécutif.

La loi ne peut pas tt faire 🡪 elle garantit la séparation.

Séparation des pv ou des fct° ? Le pv juridictionnel est-il une façon d’exécuter la loi ?

MONTESQUIEU disait que le pv juridictionnel devait ê nul cad ne pas donner ts les pv aux juges, ils doivent se contenter d’ê la ‘’bouche de loi’’, ils se doivent d’appliquer la loi ms ne doivent pas en créer, le pv juridictionnel doit ê soumis.

Il existe plusieurs façons de découper les pv. En Fr, la séparation est souple.

1. Un principe à valeur incertaine

La séparation des pv est un principe négatif (il ne faut pas que les pv soient unis) alors qu’il est perçu comme un principe positif par la sté.

La séparation des pv est un principe normatif formulé sous forme factuelle.

Il faut que les pv soient séparés -> c’est une confusion de penser que l’on peut observer la séparation des pv ou son absence.

Il existe une théorie ms si l’on prouve le contraire, la théorie peut ê contredite. Ms si qq1 ne respecte pas une loi cela ne veut pas dire que la loi ne s’applique plus.

La loi c’est ce q doit ê.

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