La théorie de la séparation des pouvoirs a t-elle encore un sens aujourd'hui?

Dissertation TD°8

        Comme nous l’explique Montesquieu, « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers », il montre le danger que représenterait un régime ou les pouvoirs sont concentré dans les mains d’une même personne ou d’un seul même groupe de personne. Cette citation vient de L’Esprit des Lois un ouvrage qui est représentatif de la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs mais plus précisément dans le livre XI, chapitre 6.

        Afin d’expliquer plus clairement ce qu’est la théorie de la séparation des pouvoirs, il convient au préalable d'établir quelques éléments de definition. La séparation des pouvoirs est un principe essentiel du libéralisme politique, qui tend à prévenir les abus du pouvoir. On confie l'exercice de celui-ci non pas à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargé chacun d'une fonction différente est en mesure de se faire mutuellement contre. Principe formulée par Locke et surtout par Montesquieu à qu'ils ont fait remonter la distinction classique des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La séparation des pouvoirs peut être stricte ce qui est caractéristique des régimes présidentiels ou bien souple comme dans les régimes parlementaire.

L'idée est de séparer les trois pouvoirs, d'abord le pouvoir législatif qui selon la doctrine de la séparation des pouvoirs est un pouvoir éminent dans l'État consiste à discuter et voter les lois, le plus souvent c'est le Parlement. Ensuite le pouvoir exécutif qui selon la doctrine de la séparation des pouvoirs, est la fonction secondes par rapport à celle de dicter les lois, consistant à en assurer l'exécution. En fait, il ne s'agit plus aujourd'hui d'une exécution passive, la fonction exécutive est devenu une fonction d'impulsion, d'animation et de direction générale de l’État, il est incarné par le chef de l’État.

Pour finir pouvoir judiciaire qui selon la doctrine de la séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire, après le pouvoir législatif et exécutif, le troisième pouvoir dans l’Etat, il est incarné par les tribunaux et est spécialisé dans la fonction de juger.

        Il conviendra ici de se concentrer sur le régime présidentiel qui est représenté par les États-Unis où il y a une séparation stricte des pouvoirs, ainsi que le régime parlementaire où il y a une séparation plus souple des pouvoirs qu'on retrouve en Italie, en Allemagne, ou bien encore en France.

        Il convient à présent de developper des éléments contextuels afin de constater l’apparition et l’évolution de la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette dernière est réellement apparu sous cette forme au XVIIIe siècle, Montesquieu est considéré comme le père de la séparation des pouvoirs, il écrit l'esprit des lois au même siècle et dans le chapitre 6 du livre XI, il s’y consacre. Néanmoins il y avait déjà eu des penseurs de la séparation des pouvoirs comme John Locke, Saint-Thomas d'Aquin, Aristote mais c'est réellement Montesquieu qui cristallise cette théorie. En effet Montesquieu après un voyage en Angleterre où le régime était une monarchie parlementaire, il va importer le modèle en France, qui était à cette époque une monarchie absolue. De ce fait, lors de la révolution française et de la rédaction de la déclaration des droits de l'homme il est mentionné article 16 « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Actuellement la séparation des pouvoirs est très présente elle se trouve dans les régimes parlementaires mais aussi présidentiel comme on peut le voir aux États-Unis.

        Cette théorie est appliquée dans les régimes parlementaire mais aussi présidentiel, c’est une théorie libérale, elle vise à créer un gouvernement modéré qui puisse garantir les liberté de chacun, de ce fait elle est opposable au régime tyrannique où les pouvoirs sont concentrés. Chaque organe doit être spécialisé dans chacune des grandes fonctions de l’Etat, Montesquieu indique « il faut que par la nature des choses le pouvoir arrête le pouvoir » pour garantir une protection des libertés des individus. A l’heure actuelle bien que la séparation des pouvoirs est un principe immuable des régimes politiques garantissant les libertés de chacun, elle est importante mais elle a développé de nouveau sens. En effet nous voyons là une séparation entre parti majoritaire et parti d’opposition dans les régimes parlementaire et une séparation entre parti démocrate et parti républicain dans le régime présidentiel. La théorie de la séparation des pouvoirs se définirait plus simplement alors par le pouvoir et le contre-pouvoirs. De plus la montée en puissance du pouvoir juridictionnel avec son pouvoir d’interprétation et donc sorte de création de loi pose de sérieuse question.

        Il est alors opportun de se demander si la théorie de la séparation des pouvoirs a-t-elle encore un sens aujourd’hui ?

        Si la réponse est partagé entre les différentes lectures et aspects de la séparation des pouvoirs, il est sur que la théorie de la séparation des pouvoirs telle que l’entendait Montesquieu a aujourd’hui une interprétation relativement différente.

        En effet le fondement institutionnelle de la théorie (I) est aujourd’hui une vision trop simple de la séparation des pouvoirs, il faut voir les nouveaux paramètre usuels de la séparation des pouvoirs (II).

I. Le fondement institutionnel de la théorie libérale de la séparation des pouvoirs 

La théorie de Montesquieu s’agissait dans un premier temps de séparer les institutions, de leurs donner une indépendance ce qui était source de liberté (A), mais il fallait aussi qu’elles se modèrent afin de garantir les libertés (B).

A. L’indépendance des organes source de liberté

        Dans l’Etat chaque organe doit être spécialisé dans chacune des grandes fonctions, ainsi Montesquieu considéré 3 grands pouvoirs. Le pouvoir législatif exercé par les assemblées spécialisées dans l’élaboration de la loi, le pouvoir exécutif qui est spécialisé dans l’exécution la mis en œuvre de la loi, et enfin le pouvoir judiciaire incarnée par les tribunaux sera spécialisé dans la fonction de juger. Pour Montesquieu les trois pouvoirs doivent être indépendant, en effet on peut considérer que la séparation des pouvoirs signifie différenciation entre les pouvoirs chaque pouvoir est habilité à une tâche comme par exemple le pouvoir législatif fait les lois mais ne juge pas. Le plus important était donc de ne pas centralisé les pouvoirs dans la main d’une personne ou d’un groupe de personne mais plutôt à plusieurs personnes distinctes.

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