La séparation des pouvoirs vous parait-elle une notion dépassée ?

Dissertation séance 3 :

La séparation des pouvoirs vous parait-elle une notion dépassée ?

La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l’État (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe différent et indépendant. Une notion dépassée signifie qu’il s’agit d’une notion qui ne fait plus face à la situation.

Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke dans son "Second traité du Gouvernement Civil"de 1690 et plus tard par Montesquieu dans "L'esprit des lois" (1748).

La séparation des pouvoirs est appliquée dans la plupart des États démocratiques modernes. Elle est plus ou moins souple. Mais de nombreuses constitutions privilégient le principe de la collaboration des différents pouvoirs en leur attribuant des moyens d'action les uns sur les autres. Cependant, dans la pratique, le pouvoir exécutif va souvent au-delà de son rôle en prenant certaines directives sur les autres pouvoirs.

La séparation des pouvoirs est-elle devenue de nos jours une théorie dépassée ?

Nous verrons tout d’abord la théorie de la séparation des pouvoirs puis ensuite nous observerons la remise en question de cette théorie de la séparation des pouvoirs.

I. La théorie de séparation des pouvoirs

La théorie de la séparation des pouvoirs a pour but d’instaurer la liberté ainsi nous verrons tout d’abord le contenu de la notion puis ensuite l’idée d’indépendance de la séparation des pouvoirs, autrement dit il s’agira de la séparation stricte des pouvoirs.

a) contenu théorique de la notion

La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée Locke et Montesquieu ; on retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans De l'esprit des lois :

le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement, le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions, même si d'après la Constitution française de 1958 on ne parle pas de « pouvoir » mais « d'autorité » judiciaire.

En France, l'obligation d'une telle séparation est posée dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui affirme que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »

Le but de cette distinction est d'empêcher qu'une seule personne ou un groupe restreint de personnes concentrent excessivement en leurs mains tous les pouvoirs de l'État. Son objectif est d'instaurer la liberté et la séparation des pouvoirs est donc un moyen pour arriver à cette fin.

Ainsi il faut pour assurer la liberté que les différents organes soient indépendants.

b) idée d’indépendance de la séparation des pouvoirs ( séparation stricte des pouvoirs )

Il propose donc de distribuer les pouvoirs à différents organes, pour que les pouvoirs des uns limitent les pouvoirs des autres et il estime qu’ainsi les droits des sujets sont mieux garantis.

Reprenant Locke, il opère une distinction tripartite appelée Trias Politica :

il conserve la fonction législative, exercée par la puissance législative, en proposant comme en Angleterre un parlement national unique avec deux chambres représentant deux corps : la noblesse et le peuple, ce que l’on appelle le bicaméralisme. Il fusionne les fonctions fédérative et exécutive de Locke, exercées par la puissance exécutive. Et il considère comme une troisième fonction : la fonction judiciaire, qui ne doit pas être identifiée à un corps social particulier et qui doit appliquer la loi et non exprimer une opinion particulière.

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