L’hôtel Halton

SITUATION

1) Quel accord social concerne l’hôtel Halton et lui seul ? Sur quoi porte-t-il ?

L’hôtel Halton applique un accord d’entreprise, elle porte sur les personnes de l’entreprise et les salaires.

2) Quel accord social semble concerner le personnel de tous les hôtels en France ? Justifiez votre réponse.

Convention collective national des CHR. La convention collective Nationale signifie que cela s’applique à tous les établissements hôtelleries, restauration de France.

3) En quoi la représentation des salariés de la société Halton peut-elle faciliter la négociation entre le chef d’entreprise et le personnel ?

La négociation entre la direction et le personnel doit se dérouler avec des représentants du personnel. L’effectif est important (153 salariés), le chef d’entreprise doit donc négocier avec des organes compétent (syndicats, délégué du personnel…).

1) ACTIVITE 1 : Identifier les enjeux de la négociation collective.

Document 1 : Les partenaires de la négociation sociale à différents niveaux.

1) Qui a négocié les différents accords collectifs intéressant le personnel de la société Halton ?

Le chef d’entreprise et les délégués syndicaux. (Syndicats représentatif).

Remarque : Le syndicat est représentatif ou majoritaire dès lors qu’il a une influence et une importance qui lui confère des droits très importants.

2) Comment la négociation entre les délégués syndicaux et le chef d’entreprise peut-elle prévenir les conflits dans l’entreprise ?

Le chef d’entreprise négocie avec le syndicat, car ces derniers connaissent les attentes, besoins des salariés. Le chef d’entreprise s’il souhaite un bon climat dans son entreprise il doit tenir compte des revendications des personnels.

F.O : Force ouvrières

CGT : Confédération Général du Travail (associations des personnes dans le but de défendre des intérêts commun).

CFDT : Confédération Française Démocratique du Travail.

CFE-CGC : Confédération Française de l’encadrement – Confédération générale des cadres.

CFTC : Confédération Française des Travailleurs Chrétiens.

USOENC : Syndicat des Ouvriers et Employés de Nouvelle-Calédonie

USTKE : Union Syndicale des Travailleurs Kanaks et des Exploités.

COGETRA : Confédération Générale des Travailleurs.

CSTNC : Confédération des Travailleurs de Nouvelle-Calédonie.

CGPME : Confédération Générale du Patronat des petites et Moyennes Entreprise.

UPA : Union Professionnelle Artisanale.

Document 2 : Les fonctions des différentes négociations.

3) En quoi peut-on dire que l’ANI dépasse les intérêts des salariés et des employeurs de chaque branche ?

L’ANI qui régit à la fois les salariés et employeurs des diverses branches des activités.

4) Quelles sont les personnes bénéficiant des apports de la convention collective de branche ?

Tous les salariés des branches concernées.

5) En quoi l’accord d’entreprise (ou d’établissement) permet-il d’adapter le droit aux spécificités de l’entreprise ?

Les accords d’entreprise sont négociées sur le terrain directement, les partenaires sociaux (syndicats et employeurs) connaissent les points fort et points faible de l’entreprise, leurs ententes doit conduire à créer des règles de travail favorisant les bonne conditions de travail dans l’entreprise.

Document 3 : La représentation collective dans l’entreprise.

6) Quels sont les différents représentants du personnel présents dans la société Halton ?

Les différents représentants du personnel présents dans la société Halton sont les délégués syndicaux, délégués du personnel et le comité d’entreprise.

7) Ont-ils tous été mis en place de la même façon ? Justifiez votre réponse ?

Non, ils n’ont pas tous été mis en place de la même façon, car les délégués du personnel et le comité d’entreprise n’ont pas été élus par les représentants du syndicat.

Remarque : Le président du CE es toujours le chef d’entreprise.

8) Pourquoi peut-on parler d’un « effet de seuil » en matière

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