L’offre commerciale et électronique

Chapitre 1

L’offre commerciale et électronique

L’ensemble de l’activité économique à pour support des contrats.

La vente à distance existe depuis la fin du 19ieme

Rapidement il y a eu des lois qui protégés le consommateur face à ces intrusions.

1. La protection des cyber-consommateurs

Le code de la consommation protège le consommateur dans certaines situations.

Un consommateur est une personne physique ou morale qui va passer un contrat pour des besoins autres que professionnel.

Les lois qui protègent le consommateur le font suivant la forme d’offre commerciale, ainsi, le consommateur démarché à domicile est protégé (rétractation.)

Le consommateur qui souscrit un crédit à la consommation est aussi protégé

Enfin le consommateur qui effectue un achat à distance est protégé.

Il à fallut envisager une protection encore plus étendue dés lors que l’offre commercial est électronique. La loi de 2004,  sur la confiance dans l’économie numérique (loi LCEN), définis donc le commerce électronique.

C’est l’activité économique par laquelle une personne (morale ou physique) propose ou assure par voie électronique la fourniture de biens ou de service.

La loi à pour but d’assurer la confiance des consommateurs en renforçant les contrôles sur les entreprises effectuant cette prospection directe.

2- Les obligations des cybermarchands

• La directive européenne permet une harmonisation des législations des Etats membres, ainsi, le respect des bonnes mœurs, la protection des mineurs et de la santé public doivent être respectés. C’est aussi le cas pour la publicité, diffusée sur internet.
• Le respect de la vie privée : C’est un principe qui est soumis à la loi informatique et liberté qui prévois, que tout consommateur a un droit d’accès, d’opposition et de rectification sur la collecte d’information dont il à fait l’objet. C’est le cas des sites commerciaux, des « cookies » qui collectent les adresses électroniques, à l’insu des consommateurs. La pluparts des entreprises adhérent à des fédérations, reconnaissant un certains nombre de règle de déontologie (bonne utilisation des « cookies » etc.)
• En matière de courrier électronique, la règle applicable est : Le consentement préalable SAUF EXCEPTION : Lorsque les coordonnées de la personnes ont déjà étaient recueillis, soit directement par le site, soit par des liens commerciaux ; dans ce cas là, le destinataire doit toujours avoir la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ces coordonnées.

Cependant, dans le cadre professionnel, il peut toujours s’opposer à l’utilisation de ces coordonnées. Pour autant, le «  spamming » constitue un délit.

• L’obligation de loyauté et de transparence.

Les offres doivent contenir des descriptions claires et précises.

La transparence : Le cybermarchand doit indiquer la totalité des offres proposée, la disponibilité des biens, le prix, les frais annexes et éventuellement les réductions.

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