Le Stress Au Travail

Première partie :

La santé psychique du salarié et le harcèlement moral

1. Analysez l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 novembre 2009 (annexe 1). Indiquez les faits, les parties et le litige. Faites ressortir la solution des juges du fond et la position de la Cour de cassation.

Une salariée a été licenciée par son employeur, la société Air Liquide Santé Domicile. Estimant que la modification des tâches qui lui avait été imposée constituait une rétrogradation, la salariée a sans doute montré une certaine mauvaise volonté au travail ; peut-être même a-t-elle refusé de se soumettre à certaines directives, ce qui expliquerait l’origine du licenciement dont le motif précis n’est pas indiqué.

La demanderesse au pourvoi est la salariée, tandis que l’employeur est défendeur. Le litige porte sur la validité du licenciement, contesté par la salariée au motif qu’il fait suite à un harcèlement moral, et qu’il est à ce titre entaché de nullité.

Les juges du fond (en tout cas ceux de la Cour d’appel) ont rejeté la demande de la salariée. Ils estiment qu’elle n’a pas subi de harcèlement moral qui permettrait d’annuler le licenciement dont elle a été victime, refusant d’assimiler la rétrogradation de la salariée à une mesure de harcèlement.

Les juges du droit n’accueillent pas favorablement le pourvoi de la salariée. Ils le rejettent également, en repoussant le reproche principal que la demanderesse adressait à la cour d’appel : elle prenait appui sur le régime particulier de la preuve, qui permet de faire peser sur l’employeur la preuve de l’absence de harcèlement moral dès lors que le salarié établit des faits laissant supposer l’existence de ce harcèlement. Pour la Cour de cassation, c’est à bon droit que les juges du fond ont considéré que la rétrogradation professionnelle ne permettait pas, en soi, de laisser supposer le harcèlement moral.

2. Peut-on qualifier de harcèlement moral les faits dont a été victime Hervé Landry dans son travail ? Indiquez quels sont les problèmes posés par cette qualification. Quelle en serait la conséquence pour la victime ? pour l’employeur ? éventuellement, pour certains de ses collègues ?

Les faits dont Hervé Landry a été victime sont un changement d’affectation professionnelle, des remarques ironiques de la part de certains collègues, des modifications fréquentes de l’organisation de ses tâches, et même une remarque désobligeante de la direction sur ses performances professionnelles.

À la lecture des textes du Code du travail, on remarque que les faits de harcèlement peuvent provenir non seulement de la hiérarchie, mais également des collègues de travail. L’accumulation des agressions psychologiques et la dépression du salarié plaident pour qu’on retienne l’existence du harcèlement moral. Mais cela n’est pas si évident.

Le premier problème que pose cette qualification est l’appréciation objective qu’il faut faire des faits : chaque salarié réagit différemment au comportement éventuellement peu amène de ses collègues ou de ses supérieurs hiérarchiques, et la dégradation de la santé psychique peut être due à des facteurs personnels, plus qu’aux conditions de travail. Au profit des salariés, toutefois, la jurisprudence récente fait obligation à l’employeur de prévenir le stress lié au management.

Le second problème est celui de la preuve de l’existence du harcèlement. L’arrêt étudié montre que les juges appliquent la règle – en elle-même favorable au demandeur – de façon assez rigoureuse : il ne suffit pas de faire état de faits ressentis comme du harcèlement ; il est indispensable de rapporter des éléments qui laissent supposer la réalité du harcèlement. C’est à cette seule condition que la preuve de l’absence de harcèlement incombe au défendeur.

Généralement, si le harcèlement est retenu par les juges, la victime ne peut subir aucune sanction ni aucune discrimination, salariale ou autre, faisant suite à son refus de se soumettre aux agissements constitutifs du harcèlement. En cas de licenciement, par exemple, les juges prononceront sa nullité, à la demande du salarié. Par ailleurs, le préjudice qui résulte du harcèlement peut valablement faire l’objet d’une demande de réparation de la part de la victime.

Concernant Hervé Landry, on peut s’appuyer sur la jurisprudence du 17 décembre 2009 (citée dans l’annexe 4) pour dire que son employeur serait condamné pour faute inexcusable à l’origine de la tentative de suicide du salarié. Pour certains collègues du salarié, les faits, s’ils s’avéraient assez graves pour être qualifiés de harcèlement, pourraient leur valoir une sanction disciplinaire de la part de l’employeur.

Deuxième partie :

La responsabilité de l’employeur, la Sécurité sociale et l’assurance

1. Rédigez une note structurée faisant le point sur la question de la faute inexcusable de l’employeur, aussi bien dans la loi que dans la jurisprudence récente. Vous ferez ressortir les conséquences de cette faute inexcusable.

La responsabilité de l’employeur à l’égard de ses salariés ne se limite pas à assumer les conséquences des maladies professionnelles ou des accidents du travail qu’ils peuvent subir, du fait, par exemple, des machines et outillages dont le chef d’entreprise a la garde. La prise en charge par la Sécurité

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