La Fonction du droit pénal : Le traitement de la criminalité

Droit Pénal

Le Code Pénal est divisé en deux parties, une partie législative (textes votés pas le parlement) et une règlementaire (textes tels que les décrets arrêtés etc.). La constitution confère a la loi (crime et délits) et au règlement (contraventions) des domaines différents. Ces 2 parties suivent le même plan. Le numéro des articles correspond a la place des articles dans le code.

Introduction :

Définition du droit pénal :

Le droit pénal entendu de manière large est la branche du droit qui a pour objet l’étude de la répression par l’état des comportements individuels créant des troubles à l’ordre social.

Chapitre 1 : La Fonction du droit pénal : Le traitement de la criminalité

Section1 : La criminalité

Paragraphe1 : Appréhension de la criminalité

1) Les composantes de la criminalité

Du point de vue du droit pénal, la criminalité correspond a l’ensemble des actions, et omissions des individus qui troublent l’ordre social auxquels ces individus appartiennent. Il y a donc deux composantes à la criminalité :

La composante Humaine de la criminalité : du point de vue du dt pénal, le phénomène criminel est propre à l’Homme ; ni les choses ni les animaux ne sont inclus dans le phénomène criminel.

Composante Sociale de la criminalité : pas de crime si pas de société. Le phénomène criminel n’existe que si le comportement humain a troublé l’ordre social du point de vue juridique.

Ce comportement qui trouble l’ordre social n’est pas un comportement qui trouble forcément l’ensemble de la société mais celui qui touche au moins un membre de cette société.

La composante sociale de la criminalité a donc un contenu très variable car les règles sociales, valeurs sociales, varient considérablement d’une sci à l’autre et qui varie aussi dans le temps. Cette variabilité de ce qui est permis et ce qui ne l’est pas créé une certaine forme d’incertitude mais elle est inconcevable car elle mène a l'arbitraire, d’où la grande importance de la loi, à partir du moment où on considéré que quelque chose est interdit on va le faire à partir d’une loi.

Ce qui n’est pas interdit par la loi est donc autorisé, ou du moins, n’est pas forcément condamnable.

2) L’approche juridique de la criminalité

D’un point de vue juridique ne sont considérés comme appartenant au phénomène criminel que les comportements qui portent atteinte à l’ordre social par un acte qui est prévu et sanctionné par la loi pénale. L’autorité législative ou réglementaire va donc déterminer le contenu de l’ordre social qu’il convient de protéger et donc dont il convient de sanctionner la contrariété.

La loi pénale come l’ordre sociale varie dans l'espace et dans le temps.

Cette légalité (le fait qu'il n’y ait pas d’infraction sans texte) a prévu de protéger le citoyen contre l’arbitraire, mais comporte évidemment des inconvénients. La loi pénal a souvent un retard sur la criminalité ce qui est un inconvénients. Celui qui connait très bien la loi peut avoir un comportement perturbateur sans être sanctionner.

Paragraphe2 : Évaluation de la criminalité :

La criminalité réelle est impossible à appréhender, on ne peut pas évaluer la criminalité réelle dans une société donné, donc on a des dispositions qui nous permettent seulement de s’approcher d’une appréhension réelle, on dispose ainsi :

Des statistiques policières : criminalité apparente, cela correspond à l’ensemble des affaires recensés par la police et la gendarmerie depuis le début de l’année, cela permet ainsi de comparer le taux de criminalité d’une année à une autre, cela permet aussi de donner des images sur le point de vue qualitatif, e. i. par secteur de criminalité. Cela étant cette criminalité apparente ne correspond pas à la criminalité réelle étant donné qu’il y a un certain nombre de criminalité qui échappé aux services de police ( appelé le chiffre noir ) donc il faut se montrer prudent avec les chiffres.

Des statistiques judiciaires : c’est la criminalité légale, elles recensent l’ensemble des condamnations, leur différence avec les policières est le chiffre gris de la criminalité. (celui de la légale es toujours inférieur de l’apparente).

D'autres sources d'informations : elles sont multiple mais elles permettent en les croisant avec les statistiques officielles de faire état de la criminalité dans notre pays : compagnies d'assurances, enquêtes anonymes au près des victimes notamment, mais également enquête au près des délinquants.

Section2 : Les réponses sociales a la criminalité

Pour répondre au phénomène criminel, les pouvoirs publics développent des politiques criminelles. Cette politique criminelle part de l’observation de la criminalité, du phénomène criminel et correspond à la mise en place d’une stratégie mise en place par l’état pour lutter contre le phénomène. Toutes politiques criminelles reposent sur une idéologie.

La politique criminelle en France s’élabore toujours avec deux actes : les mesures préventives et les mesures répressives :

Mesures préventives : la loi pénale a en elle-même une fonction préventive plus ou moins marquée car elle constitue un avertissement, voir une intimidation ce qui dissuade les intervenants d'agir.

Il y a d’abord la notion de mesures de prophylaxie sociale : elle vise à s’attaquer aux sources de la criminalité c'est à dire a s’intéresser a « pourquoi ce phénomène apparait? ». Les personnes sans logement on plus tendance a la criminalité qu'au personnes avec un toit ( politiques de logement ). Le mélange des milieux sociaux permet une baisse de la criminalité. Ou encore le contrôle radar sur les routes.

Il y’a aussi des mesures de préventions plus individualisés : on applique des mesures de sureté, qui est une mesure coercitive qui vise à éviter l’infraction. On prend en compte l'état de dangerosité des individus avant même qu'il repassent à l'acte : internement en hôpital spécialisé de désintoxication, mesure de rééducation

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