La fonction du droit pénal

Le droit pénal a pour fonction de protéger les valeurs essentielles d’une société et de préserver son organisation sociale. Son objectif est de définir et de réprimer

les comportements portant atteinte à l’ordre public ou à la sécurité de l’Etat (protection des personnes, des biens, de la nation, de l’état et de la paix publique). Mais tout manquement aux règles étatiques ne conduit pas forcement à l’application de la loi pénale. Seuls certains actes précisément délimités par la notion d’interdit seront sanctionnés.

Ces comportements prohibés par la loi prennent corps dans ce que l’on appelle

un « comportement infractionnel » : c'est-à-dire une « infraction ». L’infraction constitue donc le pivot même du droit pénal.

Le code pénal marocain définit l’infraction dans ses articles 1 et 110. L’article premier stipule que la loi pénale détermine et constitue en infraction les faits de l’homme qui, à raison du trouble social qu'ils provoquent, justifient l’application à leur auteur de peines ou de mesures de sûretés. De son côté, l’article 110 définit l’infraction comme étant un acte ou une abstention contraire à la loi pénale et réprimés par elle.

L’infraction n’est donc ni la violation d’une règle morale ou religieuse, ni de la coutume. C’est la loi de l’Etat qui doit être violée, et cette violation doit être imputée à une personne ne pouvant se justifier ni par l’accomplissement d’un devoir, ni par l’exercice d’un droit.

Pour les criminalistes, l’infraction, est un délit dans le sens large du terme (le délit au sens étroit étant l’infraction de gravité moyenne, intermédiaire entre le crime et la contravention) était définie par ROSSI comme « la violation d’un devoir exigible, au préjudice de la société ou des individus ». A cette définition simple, certains criminologues ont tenté d’en opposer d’autres qui sont plus larges mais moins précises aussi bons nombres d’entre eux se sont finalement résignés à utiliser la définition des juristes. Effectivement, seule l’analyse juridique permet de déterminer les conditions exactes de l’infraction. En outre, malgré son apparente abstraction, elle fait une place certaine aux personnages du délit, c'est-à-dire à l’agent pénal et à la victime.

En droit pénal les infractions peuvent être classifiées de différentes manières, et malgré leur diversité, elles sont toutes constituées des mêmes éléments imposés par la loi pour leur structure.

Alors quels sont ces éléments constitutifs ? Quelle est la portée de chaque élément ? Quelles sont les différentes classifications de l’infraction ? Et quel est le rôle de la pénologie en droit pénal ?

Le législateur Marocain a suivi le même itinéraire que celui pris par le droit pénal français en subdivisant les crimes en fonction de la peine qui leur est assignées : en crimes, délits et infractions (I) , sauf que cette division est basée sur certaines Lacunes qui doivent être connus ( la récidive, la responsabilité )(II) .

I- la division tripartite du Code pénal marocain :

L’article 111 du Code pénal stipule que : «Les infractions sont qualifiées en crime, délit correctionnel, délit de police ou contravention :

- L'infraction que la loi punit d'une des peines prévues à l'article 16 est un crime;

- L'infraction que la loi punit d'une peine d'emprisonnement dont elle fixe le maximum à plus de deux ans est un délit correctionnel;

- L'infraction que la loi punit d'une peine d'emprisonnement dont elle fixe le maximum à deux ans ou moins de deux ans, ou d'une amende de plus de 200 dirhams31 est un délit de police;

- L'infraction que la loi punit d'une des peines prévues par l'article 18 est une contravention .

Même si l’article 111 du code pénale divise le crime en : crimes , délits, délits disciplinaires et infractions, il prend ,en réalité, considération de trois subdivision du crime, et qui sont crimes, délits , infractions ce qui est confirmé par les articles 16,17 , 18 du Code pénal lui-même , en parlant des peines .

a-La place du citoyens dans le code pénal marocain

A première vue Il est plus qu’évident que les chapitres consacrés au domaine de la protection des citoyens dans tous lesdites catégories souffrent d’un manque notamment en matière de crimes et délits portant atteintes aux droits et libertés des citoyens auxquels n’ont été attribués que seulement 33 articles .

Mais Si nous prolongeons notre observation nous remarquerons que les textes qui protègent l'État, son de 163 article ( crimes contre la sécurité de l'Etat , les infractions commises par les employés contre l'ordre public , les crimes commis par des individus contre l'ordre public ... )

Cela peut apparaître exagérer mais on ne peut pas nier que le souci de l’insécurité de l’état au détriment de la protection des droits et libertés des individus .

Ceci dit le droit pénal n’est-il pas seulement , le droit des punitions applicables aux criminels ?et quel rôle « social » joue-il pour protéger les citoyens, d’eux-mêmes ?

en effet, Définir l'acte interdit et la peine applicable, relève du droit pénal général. Le droit pénal spécial étudie chaque infraction pour elle-même. La procédure pénale édicte les règles suivant lesquelles on juge l'auteur. Alors comment ses peines reflètent le visage protecteur du droit pénal ?

b- Les peines comme limites à l’infraction

Toutes les difficultés résident, d’après Faustin Hélie, dans l'« incrimination qui juge et apprécie la moralité des faits, qui pose les différents degrés de leur moralité, recherche et analyse les nuances qui les séparent ».

• La définition de l'interdit

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