Le Droit, Ses Fonctions Et La règle De Droit

C1 : Le droit, ses fonctions et la règle de droit

I- Quels sont les principes fondateurs du droit ?

1. Le droit, régulateur social

Le droit est vu comme le principe fondateur de la société. Il est un ciment pour la société. La naissance du droit est concomitante avec celle des organisations sociales humaines. L’un ne précède pas l’autre, l’autre n’est pas le fruit de l’un. Droit et société sont intriqués.

Les règles de droit permettent de pacifier les relations entre des individus vivant ensemble. Ainsi, le droit fixe des limites au comportement de chacun, dans le respect des autres. Il est le cadre des comportements humains et la ligne de conduite pour les relations. En ce sens, le droit organise toutes les relations sociales.

De ce fait, on retrouve trace du droit dans tous les domaines de la vie sociale : des relations privées aux relations économiques, qu’elles soient commerciales ou dans un lien de travail…

2. Les quatre principes fondateurs du droit français

La société française est fondée autour d’un droit qui respecte quatre piliers fondamentaux. Ces principes sont fondateurs de la République française. Même si on peut trouver des origines plus anciennes, ces principes sont tous issus de la philosophie des Lumières et concrétisés par les textes de la Révolution française de 1789. Ils se retrouvent en filigrane dans toutes les règles de droit françaises. Les exceptions existantes n’en présentent pas des contre-exemples.

L’égalité entre tous les citoyens est le premier de ces principes. L’égalité juridique est un principe issu de l’abolition des privilèges lors de la Révolution de 1789. Il est le premier pilier du droit moderne français, contredisant les principes de l’Ancien régime.

La liberté est le second principe fondamental. Cette liberté est limitée par le respect et la protection d’autrui. Ainsi, la liberté absolue n’existe pas dans le droit français. Tout comme elle n’existe pas en pratique dans aucune société humaine. La liberté est limitée par la simple présence des autres, par leur simple existence et par leurs actions. La protection de l’égalité entre les Hommes entraîne nécessairement une certaine privation de liberté pour chacun.

La solidarité (ou fraternité) constitue le troisième principe, élément de la devise de la République française. La Constitution mentionne le terme de solidarité. Mais c’est celui de fraternité qu’on retrouve dans la devise de la République.

Enfin, la laïcité est le corollaire logique en France des principes de liberté et d’égalité. Ce dernier pilier garantit la liberté de pensée et d’expression, notamment religieuse. Mais il garantit aussi l’égalité de toutes les croyances et par là, interdit l’expression exacerbée de l’une qui entraînerait le dénigrement des autres. Ainsi, en matière de religion, s’il n’existe pas de religion d’État en France, aucun prosélytisme ne peut être exercé pour soutenir l’une d’entre-elles.

II- À quoi sert le droit aujourd’hui ?

1. Le rôle du droit dans la vie professionnelle et économique

Le droit organise la vie professionnelle. Il permet l’exercice, dans les conditions de sécurité pour tous les membres de la société, de métiers ou de commerces. Par exemple, l’exercice de la médecine est réglementé. Les relations commerciales, même si elles s’inscrivent dans une volonté de liberté d’entreprendre affichées par le décret d’Allarde en 1791, sont codifiées et certaines pratiques commerciales sont interdites pour protéger la survivance de la concurrence.

Si on poursuit le fil conducteur de ce principe, le droit permet aussi de protéger celui qui se trouve en position d’infériorité de pouvoir. Le principal exemple est celui du droit du travail qui a pour but de protéger le salarié, plus faible dans la négociation économique que son employeur. Autre exemple, celui de la protection des consommateurs, qui n’ont pas la même maîtrise des produits vendus (biens comme services) que les professionnels commerçants, artisans, industriels…

Ainsi, de façon générale, le droit organise et régule toute la vie économique et sociale. Par ses principes fondateurs, il assure la liberté économique et permet la

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