Contentieux Fiscal dissertations et mémoires
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TRAITEMENT COMPTABLE DES PIECES DE VENTE ET REGIME FISCALE DANS UN CABINET COMPTABLE
Traitement comptable des pièces de vente et régime fiscal dans un cabinet comptable : Alpha C.Conseil CYCLE DE LICENCE EN GESTION FACULTÉ DE GESTION ET INFORMATIQUE FILIÉRE : COMPTABILITÉ ET FINANCE RAPPORT DE STAGE ACADEMIQUE Stage effectué du 01 aout au 01 septembre 2016 au cabinet comptable C.Conseil situé à Douala Ndokotti rue stratafric en vue de l’obtention d’une LICENCE en GESTION. Rédigé par: TCHOUATO MBATCHOU FEUBA GWLADYS LAURA Étudiante en 3eme année Comptabilité et
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Contentieux douanier
MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES MASTER DE RECHERCHE DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES LE CONTENTIEUX DOUANIER DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL Préparé par l’étudiante Lamyae Chagdali Sous la direction du Docteur Abdellah MARGHICH Composition du Jury: Mlle Zineb Fassi El Fehri Cycle du Master: 2015-2017 Remerciements Réfléchir pendant plusieurs mois sur notre problématique conduit nécessairement à s’interroger sur la sienne: la vulnérabilité de l’individu dans la société qui l’entoure. La résilience passe alors nécessairement par les personnes qui
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Analyse critique du système fiscal marocain
ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION KENITRA. FISCALITE APPROFONDIE (S5). Professeur : Khalifa Ahsina. Analyse critique du système fiscale Marocain. La construction d’un état démocratique moderne est un processus dans lequel notre Pays est engagé depuis de nombreuses années, et qui connaît une accélération forte avec l’adoption du nouveau texte constitutionnel de 2011. Parmi les éléments fondateurs d’une démocratie, l’instauration d’une politique fiscale juste et équitable constitue un pilier majeur. Cette question est de
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Droit Fiscal
Cette matière régis fonctionnement des sociétés, matière technique, pratique et actuelle. Permet de cadrer le fonctionnement d’une entreprise et d’éviter la désorganisation de celle-ci sous motif manquement de respect des règles. Dans une société des gens ont investis de l’argent (associés), d’autre leurs vies (salariés), existe aussi des fournisseur et client. Pas faire n’importe quoi avec une société. CHAPITRE 1 INTRODUCTION 1- LES SOURCES DU DROIT DES SOCIETES 1. Source d’un point de vue matériel
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Les sanctions fiscales
Introduction L’impôt ne fait l’objet d’aucune définition légale. Par conséquent, nous allons retenir celle donnée par Gaston Gèze selon laquelle: « l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques». On peut déduire de cette définition que l’impôt a comme particularité principale, le caractère obligatoire et l’absence de contrepartie directe ou apparente. Il se présente dès lors comme un
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ESSAI D’UN MEMENTO JURIDIQUE/FISCAL/ SOCIAL POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
ESSAI D’UN MEMENTO JURIDIQUE/FISCAL/ SOCIAL POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Membre du jury : M.MASSAR YASSINE, Expert-comptable/commissaire aux comptes et Mme RICCI NADINE maître de conférence en sciences de gestion. ________________ REMERCIEMENTS : Je souhaite particulièrement remercier toute l’équipe Fiducial expertise et SOFIRAL, d’avoir accepté de m’encadrer durant cette étude ainsi que de m’avoir soutenu et encouragé lors de ce travail. Merci, particulièrement, à M.MASSAR Yassine pour la sympathie et pour les précieux conseils qu’ils
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Le système fiscal français
Chapitre 1 : Le système fiscal français Une loi doit être conforme aux directives européennes. La loi de finance parait dans le Journal officiel qui est la principale source du droit fiscal. Le taux de Tva est fixé dans le cadre de la loi de finances votée par le parlement et applicable chaque année au 1er janvier ou il pourrait être modifié par une nouvelle Loi de Finances ou par la mise en conformité de
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La réforme fiscale au Maroc : Enjeux et perspectives
Mémoire pour l'obtention d'une licence en gestion La réforme fiscale au Maroc : Enjeux et perspectives Préparé par : Encadré par : Mlle. EL HALOUI Hajar Mme. NAJI Saida 2012/2013 ________________ La réforme fiscale au Maroc : Enjeux et perspectives 2012/2013 ________________ Sommaire Dédicaces : 6 Remerciements : 7 Introduction : 8 Première partie : L’impôt, la crise et la mondialisation : Cadre théorique 11 Chapitre 1 : Fiscalité et mondialisation 13 Chapitre 2 :
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REP et recours plein contentieux
Dissertation: « Le temps du contentieux de l’annulation est passé; c’est maintenant celui du contentieux de la pleine juridiction ». Maurice HAURIOU. Intro: Edouard Laferiere énonce une théorie distinguant 4 types de recours dans son Traité de la juridiction admin et des recours contentieux. Cette théorie est composée du recours pour excès de pouvoir, le contentieux de pleine juridiction, le contentieux de répression et le contentieux d’interprétation. Ici il est question à travers la citation de
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La catégorisation fiscale au maroc
Faculté des Sciences, Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Soussi Mémoire de fin d’études pour l’obtention du Master Spécialité : Comptabilité, contrôle et Audit Rédigé par : Reda RACHIKI Présenté et soutenu par :Reda RACHIKI Membres du jury : Président : -Mr El Houssain ELATIFE Professeur a la faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Soussi Suffragant : -Mr Badre Eddine CHEGRI Professeur a la faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Soussi Année Universitaire : 2015 / 2016
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Droit fiscal TD n°1
aureliedort@gmail.com (écrire dans mail la matière et l'université dans laquelle je suis) Redevance n'est pas un prélèvement obligatoire TVA (taxe valeur ajouté) : c'est un impôt redevance télé : c'est une taxe redevance : proportionnalité, plus le servie publique est utilisé plus c'est cher la taxe n'est pas proportionnel prélèvement obligatoire : impôts, taxe, contribution contribution : -contribution sociale redevance : -redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REON) : on paye selon le poids des poubelles
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Droit, fondamentaux du contentieux
Fondamentaux du contentieux Jumeau de Marmayoux QCM+++ : point négatif ! Questions possibles : 5 fautes à la première page= 1, deuxième page 2…. Fautes = accents, Majuscule, points… Biblio ; rien =recherche : droit et liberté fondamentaux de DALLOZ (chapitre sur l’impartialité de la justice). INTRO : Contentieux = facette de justice. Définitions : Vocabulaire juridique, Cornu « l’ensemble des litiges susceptible d’être soumis aux tribunaux soit globalement soit dans un secteur déterminé »
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Droit fiscal général
M. ALEX MAYEUL LAGAUD Cours de Droit Fiscal Université Hampaté Ba 0 COURS DE DROIT FISCAL GENERAL INTRODUCTION Le phénomène fiscal, d’existence lointaine est présent dans toutes les sociétés et à tous les échelons de la vie des personnes publiques comme privées. Il conditionne les choix des populations ainsi que des autorités publiques, des plus déterminants du moment aux moins déterminants. Ainsi est-il pris en compte pour l’élection des gouvernants, la détermination de politiques publiques
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Fondamentaux du contentieux
18/09/2018 Le plus souvent les personnes exercent leurs droits sans difficultés (le propriétaire jouit de son bien sans être perturbé par des tiers), les contrats sont exécutés sans besoins de recourir à un juge. Le droit n’arrive devant le juge la litigiosité adapte que lorsqu’il y a contentieux. L’accès à un tribunal concerne une certaine pathologie du droit. En effet il arrive que les droits facent objet de contestation (conflits du droit des biens) on
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« La répartition conventionnelle des compétences fiscales »
⎫Section 2 : « La répartition conventionnelle des compétences fiscales » ϖParagraphe 1 : Les critères d'attribution du pouvoir d'imposition Empruntant la démarche préconisée par la convention modèle de l'OCDE, les conventions fiscales fondent l'ajustement des souverainetés fiscales sur l'identification de celui des Etats signataires auquel doit être reconnu le pouvoir d'imposition principal39. Le critère retenu à cet effet est celui de la résidence du contribuable. Une fois déterminé l'Etat de résidence, il y a
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Contentieux administratifs
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Contrôle : 4 questions transversales de cours. INTRODUCTION : L’Ancien régime a connu des juridictions spécialisées à l’administration. Cour des comptes, Cour des forêts, les Cours des aides. L’AR a pu interdire aux juridictions privées de connaître des affaires administratives. Explicité dans l’Edit de St Germain, février de 1941, qui fixe une distinction entre les affaires touchant à la vie, la fortune des particuliers, incombant à la justice ; et celles se trouvant
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Les sources du droit fiscal
Fiche 1 : les sources du droit fiscal des affaires : Par source du droit fiscal, il faut entendre tous les textes édictant des règles de principe applicables à la matière fiscale. Ces sources sont d’abord constitutionnelles. La haute juridiction a intégré au bloc de constitutionnalité l’ensemble des textes auquel le préambule de 1946 fait référence tels que : * principe de légalité devant l’impôt qui implique que l’essentiel des règles qui implique le droit
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Politique fiscale environnementale
1. Politique fiscale environnementale La politique budgétaire devient un instrumen t important pour réduire les externalité négatives sur l’environnement Utilisation des impôts comme moyen adéquat d’internaliser les externalités ce qui consiste alors à taxe r l’activité productive de l’agent polluant. Jusqu’avant 2 011 aucune politique de taxe verte ou environnementale n’avait été mise en œuvre dans le pays car la société Equatorienne était encore p eu sensibilisée à l’environnement. Compte tenu de la nécessite de
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Exposé droit fiscal
Travail de Recherche Présenté par : Khaled Akiro Ousmane N°41 Amy Mactar Thiam N°42 Anaïss Djamal N°43 Ibrahima Bah N°44 Issaka Adamou Bintou N°45 Thème 1 : L’Organisation de la Direction Générale des Impôts et Domaines du Sénégal PLAN : Introduction 1. L’organisation organique de la direction générale des impôts et domaines 1. Les services extérieurs 2. Les services rattachés 1. L’organisation fonctionnelle de la direction générale des impôts et domaines 1. Les directions fonctionnelles
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Tableau compétence contentieux administratif
Compétence des juridictions à compétence générale Premier ressort Appel Cassation AUTRES Conseil d’Etat OUI. Dans ce cas, le jugement sera rendu en premier et dernier ressort. Un seul juge va se prononcer. 7 chefs de compétence : * c/ les décrets. * c/ les actes règlementaires des ministres et autorités à compétence nationale. * c/ le recrutement et la discipline des agents publics. * c/ les décisions de 13 AAI. * c/ les actions en
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Détermination du bénéfice fiscal
Cas pratique N°7 : Détermination du bénéfice fiscal. À l’aide de l’annexe 1: 1. Rappelez les conditions d’application du taux réduit de l’IS en faveur des PME et précisez si la société MORA peut en bénéficier. 2. Calculez le montant des acomptes d’impôt sur les sociétés payés au cours de l’exercice 2017 en rappelant pour chaque acompte sa date limite d’exigibilité. 3. Quel est le montant et le sort fiscal de la plus ou moins-value
637 Mots / 3 Pages -
Fiscal Soundness
Sarah Aly 59680 Comparative Study: Fiscal Soundness The study carried out in this paper is a comparative one. It compares the fiscal soundness of 10 economies; 9 countries are members of the OECD, along with the Chinese economy. Fiscal soundness measures the capacity of a government to honor its economic obligations both in the short run and long run. Such an economic concept is particularly important because it has a direct effect on the economic
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Cours droit européen contentieux
Droit de l’Union Européenne en principes Examen : 3 question et choisir 1 question réflexion sur les sanctions de l’Etat d’urgence article 7 etc., Brexit (théoriquement c’était une appartenance définitive, mais depuis le traité de Lisbonne un article donne la possibilité de sortir de l’UE), sécurité intérieur (Corée du Nord), principes du droit de travail sur une question d’actualité Réflexion d’ensemble avec les principes de l’UE en relation avec l’actualité Cours 1
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Le contentieux social
INTRODUCTION : Un contentieux désigne un litige qui peut être mis en discussion devant la justice. Désigne également l'ensemble des litiges ayant trait à un même sujet ou relevant d'une même juridiction ou d'un même ensemble de juridictions[1]. À l’instar des autres contentieux juridiques, celui du droit social s’entend du processus des règlements des conflits. Toutefois, il s’en distingue en raison de la nature, de la diversité et de la finalité des droits spécifiques qu’il
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Conseil d’État, Assemblée du contentieux, 13 avril 2018, , société Aristophil, n° 410939
Conseil d’État, Assemblée du contentieux, 13 avril 2018, , société Aristophil, n° 410939 LES FAITS La société Aristophil exposait au Musée des lettres et manuscrits un ensemble de 313 brouillons de télégrammes manuscrits adressés par le général de Gaulle aux cadres de la France libre, militaires et civils, et à différents chefs d'État entre le 11 décembre 1940 et le 11 décembre 1942. Le ministre chargé de la culture a conclu à la qualification d’archives
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