ESSAI D’UN MEMENTO JURIDIQUE/FISCAL/ SOCIAL POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

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ESSAI D’UN MEMENTO  JURIDIQUE/FISCAL/ SOCIAL POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Membre du jury :  M.MASSAR YASSINE, Expert-comptable/commissaire aux comptes et Mme RICCI NADINE maître de conférence en sciences de gestion.

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REMERCIEMENTS :

Je souhaite particulièrement remercier toute l’équipe Fiducial expertise et SOFIRAL, d’avoir accepté de m’encadrer durant cette étude ainsi que de m’avoir soutenu et encouragé lors de ce travail.

Merci, particulièrement, à M.MASSAR Yassine pour la sympathie et pour les précieux conseils qu’ils a pu m’apporter à travers ces différents cours.

Je remercie également toute l’équipe pédagogique de la faculté d’Economie et de Gestion

d’Aix en Provence qui m’a permis d’effectuer ce stage et qui a mis à ma disposition tous les

livres afin de pouvoir mener à bien cette étude.

Enfin, je tiens à remercier encore une fois Monsieur PEREZ Jean-Luc, directeur d’agence, qui a bien voulu m’accueillir dans la branche expertise comptable du cabinet fiducial afin d’effectuer une partie de mon alternance et qui a toujours été présent pour répondre à mes questions.

Table des matières

PARTIE I : Modalités juridiques, fiscales et comptables de l’exercice de la profession :        5

I] L’entreprenariat individuel :        6

II] Les sociétés d’exercice professionnelles :        18

PARTIE 2 : Etude comparative :        40

I] Analyse de l’impact fiscal et social d’une transformation en S.C.P. :        41

II] Gérance d’une S.E.L.A.R.L par l’intermédiaire d’une S.P.F.P.L :        45

Résumé :

Le métier d’expert-comptable possède de nombreuses particularités et touche à beaucoup de domaine. En allant du métier de juriste à avocat fiscaliste, l’expert-comptable possède plusieurs valises à son arc.

Ce mémoire met en avant une mission de conseil auprès de  professionnels de santé.  Cette mission regroupe une mission sociale, fiscale et juridique.  Il devra conseiller son client selon les visions futures de son cabinet et établir une étude comparative pour identifier le statut permettant de minimiser les charges fiscales et sociales afférentes à l’exercice d’une activité libérale.

Une activité libérale peut être exercée de différentes manières mais globalement, il faut arbitrer entre un régime d’imposition transparent, régime d’imposition à l’impôt sur le revenu en catégorie B.N.C., ou un régime translucide par l’intermédiaire d’une société d’exercice professionnel soumis à l’impôt des sociétés.

L’expert-comptable a pour mission de transmettre l’information à son client et de lui faire bénéficier des dispositifs fiscaux les plus avantageux. Par exemple, le cas de la S.P.F.P.L peut être intéressante dans certains cas de figure, notamment, si le professionnel de santé à l’ambition d’établir une stratégie d’intégration verticale en rachetant de la clientèle par l’intermédiaire d’acquisition de fonds libéral.

INTRODUCTION GENERALE :

Selon l’article 29, de la loi 2012-387 du 22 mars 2012, une profession libérale est définit de la façon suivante : « Les professions libérales sont définies comme groupant des personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leurs responsabilités, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualification professionnelles appropriées et dans le respect des principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant. »

A partir de cette définition, nous pouvons comprendre que ces professions englobent différents panels de métier. Cependant, il convient de distinguer deux corps de métier : les professions réglementées et non réglementées.

Les professionnels encadrés au sein d’un ordre, d’un syndicat ou d’une compagnie sont dénommés réglementées et sont classées en trois familles :

• Les professionnels juridiques et judiciaires (ex : avocat ; huissier de justice …)
• Les professionnels de santé dont nous porterons une attention particulière dans ce mémoire (ex : Kinésithérapeute ; infirmier ; médecin …)
• Les autres professions techniques (ex : Expert-comptable ; architecte …)

Ainsi, les professionnels de santé sont régis par un ordre. Tel est le cas des kinésithérapeutes/infirmiers qui sont affiliés, par nature, et inscrit au tableau de l’OMK (= Ordre des masseurs-kinésithérapeute)/ONI (=Ordre national des infirmiers). L’inscription et l’obtention du cachet de l’OMK/ONI est la condition sine qua none pour pouvoir exercer son activité en toute légalité.

L’exercice de la maso-kinésithérapie est définie par l’article L4321-1 du code de la santé publique. Il énonce : « La pratique de la Masso-kinésithérapie comporte la promotion de la santé, la prévention, le diagnostic kinésithérapique et le traitement :

1° Des troubles du mouvement ou de la motricité de la personne ;

2° Des déficiences ou des altérations des capacités fonctionnelles.

Dans l'exercice de son art, seul le masseur-kinésithérapeute est habilité à utiliser les savoirs disciplinaires et les savoir-faire associés d'éducation et de rééducation en Masso-kinésithérapie qu'il estime les plus adaptés à la situation et à la personne, dans le respect du code de déontologie précité. » (référence)

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