Contentieux Fiscal dissertations et mémoires
495 Contentieux Fiscal dissertations gratuites 376 - 400
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La politique fiscale et la théorie économique
Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Université Mohammed Premier Oujda La politique fiscale et théories économiques MASTER : « ÉCONOMIE ET INGÉNIEURIE FINANCIÈRE » MATIÈRE : FISCALITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS Année Universitaire 2018/2019 PRÉPAPRÉ PAR : BOUAMAR LAMYAE BOULANOUAR ABDELAAZIZ KHIATI ZOUHIR MESTOUI NABIL ________________ Sommaire : Sommaire : 1 Partie I : Aspect théorique de la politique fiscale 3 Introduction : 4 I. Définition et théories : 5 II. Principes de la politique
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LA TVA DROIT FISCAL
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Exercice 1 : En l’espèce la SA K a un coefficient d’assujettissement et un coefficient de taxation égaux à 1. Il s’agit tout d’abord de faire remarquer que la SA K a des coefficients d’assujettissement et de taxation égaux à 1. Cela signifie que son activité est bien imposable et qu’elle est un assujetti agissant en tant que tel. Elle est donc fondée à collecter et éventuellement à déduire
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Politique fiscale
Politique fiscale Définition : C’est l’ensemble des décisions et orientations de l’Etat, dans non seulement le domaine économique, mais aussi dans des domaines extra-économiques tels que le domaine social, qui déterminent les modalités de prélèvement et les sommes à payer par les assujettis. Objectifs 1-Collecter des recettes pour couvrir les dépenses : l’impôt constitue la principale recette de l’Etat. Les recettes de la TVA versées dans le budget de l’Etat ont atteint 25.5% en 2017,
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Droit fiscal de l'UE
DROIT FISCAL EUROPEEN Introduction I) Rappel général sur l’Union Européenne La compétence générale c’est la compétence qui n’a pas été attribuée (ex : art.37 C° : compétence générale du règlement, art.34 C° : compétence d’attribution de la loi). Le droit communautaire a vocation à s’appliquer aux ressortissants alors que la norme internationale n’a de sujet que les États et les institutions internationales, les individus ne peuvent donc pas s’en prévaloir. Une décision individuelle peut être
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L'audit fiscal
Section 1 : Contexte et enjeux de l’audit fiscal : L’audit fiscal est un exercice qui a pour objectif la validation de la charge d’impôt d’une société ainsi que l’identification et la quantification des risques fiscaux auxquels la dite société peut se trouver exposée du fait de l’inobservation des règles fiscales. Cet exercice s’inscrit en tout premier lieu parmi les diligences de l’auditeur lorsqu’il intervient dans le cadre de sa mission de contrôle des comptes.
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Contentieux contractuel
LE CONTENTIEUX DE L’EXECUTION DU CONTRAT PARTIE 1 – L’APPLICATION DANS LE TEMPS DU NOUVEAU DROIT DES CONTRATS * Grand pp de l’application de la loi dans le temps fixé à l’art 2 du Cciv : « la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » : la loi ne peut pas s’appliquer à des situations juridiques antérieures à son entrée en vigueur, elle a vocation à régir toutes les
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Le droit comptable et le droit fiscal au Maroc autonomie, rapt ou kidnapping
téléchargement.jpg téléchargement (1).jpg Université Hassan 1e Ecole Nationale du Commerce et Gestion Master universitaire spécialisé « Ingénierie Fiscale, Comptable et Financière » Promotion 2016/2018 Projet de fin d’études Le droit comptable et le droit fiscal au Maroc autonomie, rapt ou kidnapping Elaboré par Zineb JARAF ________________ Remerciements Mes remerciements, les plus vifs, ma profonde gratitude et mes respects s’adressent à M .CHAMI Mustafa pour ses conseils, ses orientations et son accompagnement tout au long de
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Collégialité et juge unique en contentieux administratif
COLLEGIALITE ET JUGE UNIQUE Conformément aux dispositions de l’article L.3 du CJA « les jugements sont rendus en formation collégiale, sauf s’il en est autrement disposé par la loi ». Les TA sont par nature depuis leur création des juridictions collégiales. Il en va de même pour les CAA. Toutefois le principe de collégialité ne revêt pas de valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel l’a affirmé dans sa décision du 23 juillet 19. En effet, si
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La catégorisation fiscale au Maroc
Faculté des Sciences, Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Soussi Mémoire de fin d’études pour l’obtention du Master Spécialité : Comptabilité, contrôle et Audit Rédigé par : Reda RACHIKI Présenté et soutenu par : Reda RACHIKI Membres du jury : Président : -Mr El Houssain ELATIFE Professeur a la faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Soussi Suffragant : -Mr Badre Eddine CHEGRI Professeur a la faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Soussi Année Universitaire : 2015 /
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Les assises fiscales
The mobile phone has became an essential item for our daily life in the 21st century; it made our life easier due to the many advantages the phone have . Communication has been to much easier. whit the phone you can check on the family’s news whit asimple act whither they are in the same city or in any corner of the world, it also makes it easier to integrate into the society especially in
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Corrigé conduite de la veille fiscale
Chapitre 1 Conduite de la veille fiscale I. L’analyse fiscale des dépenses et des encaissements de M. Renaud 1. Qualifier la catégorie de revenu perçu par M. Renaud et préciser à quel impôt ce revenu est soumis. M. Renaud, en tant que salarié, perçoit un revenu tiré de son travail qui est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie « Traitements et salaires ». 2. Repérer et qualifier les différents impôts dont
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La protection diplomatique en droit du contentieux international
LA PROTECTION DIPLOMATIQUE EN DROIT DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL INTRODUCTION La protection diplomatique en droit du contentieux international conserve-t-elle son utilité au XXIe siècle ? Une question qui revient avec insistance ces temps-ci tant la notion de « protection diplomatique » a connu des évolutions diverses depuis son apparition en droit du contentieux international. On entend par droit du contentieux international, l'ensemble des normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement juridictionnel de différends
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Optimisation fiscale et pérennité
OPTIMISATION FISACLE ET PERENNITE DES PME CAMEROUNAISES La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce dernier et est à l'origine des dépenses publiques. Lorsque
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Fraude fiscale
UNIVERSITE MOUHAMMED V AGDAL FACULTE DES SCIENCES JUIDIQUES ECONOMIQUE ET SOCIAL MASTER SCIENCE JURIDIQUES SEMESTRE 3 La fraude fiscale Professeur : M. Mzouri Amine 2013-01-22T112657Z_1_APAE90L0VT000_RTROPTP_3_OFRTP-FRANCE-BERCY-FRAUDEFISCALE-20130122.JPG Préparée par : Dione Thiara Diouf Arame Khoyane Année scolaire : 2013-2014 INTRODUCTION Selon Charles P. Curtis « La fraude est l'hommage que la force rend à la raison. » La fiscalité d’un pays est en effet pour une large part dépendante des choix politiques ou économiques d’un pays, choix
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Cours de droit Fiscal
FISCALE QUATRIEME SEMESTRE Les charges déductibles du revenu brut global Les contribuables peuvent déduire de leur revenu brut global des charges qui ne présentent pas de caractère professionnel. C’est notamment le cas des pensions alimentaires qui sont supportées par le foyer fiscal. * La déduction des pensions alimentaires (insérer la photo) Les pensions alimentaires déductibles peuvent être versées : * En vertu d’une obligation alimentaire entre ascendants ou descendants * En vertu d’une décision de
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Médiateur fiscal
Rapport de stage Effectué au sein du CNESTEN Présentée en vue de l’obtention du diplôme de la licence fondamentale, Filière : économie et gestion, Mention : gestion Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales souissi SUJET : Réalisé par : ANASS BOUKHAL Encadré par : Prof KHADIJA OUBAL Année universitaire : 2017/2018 REMERCIEMENTS : Avant de commencer le développement de cette expérience professionnelle, il me parait tout naturel de commencer par remercier tous ceux qui,
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Traitement des opérations comptables et fiscales dans les PME camerounaises
REMERCIEMENTS On se place dans des situations difficiles lorsqu’il nous est demandé de prononcer en faveur de ceux et celles qui nous ont portés conseil, soutient et bienveillance, des mots de gratitudes qui puissent combler l’immense contrepartie qu’ils nous ont générées. Nos remerciements vont tout particulièrement : A Madame ASMAOU Epse BOUBA, Directeur Général NED’CAM SARL, qui nous a prêté main forte lors de ma formation au sein de sa structure ; A l’endroit du
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L’établissement non contentieux de la filiation
Séance 2 : L’établissement non contentieux de la filiation Toute personne a deux géniteurs, qui sont nécessairement, un homme et une femme, celui et celle qui ont fourni les gamètes qui ont permis la fécondation. Mais c’est alors d’origines biologiques qu’il s’agit. De fait, il y a souvent et même en général concordance entre l’origine biologique et la filiation - la filiation juridique. Et même, on peut dire que, en droit français contemporain, la filiation
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Droit Fiscal - Ecole de Commerce - Année 1 - Chap 1
Doit Fiscal Chap 1 IMPÔT SUR LE REVENU Jusqu'au début du XXe siècle, le système fiscal français a été́ marqué par le principe de neutralité́ de l'impôt. Le comportement du contribuable ne devait pas être dicté par des considérations d'ordre fiscal. Les modalités d'organisation du patrimoine familial par exemple étaient réputées sans influence sur la pression fiscale pesant sur les contribuables. Cette conception libérale de l'impôt qui veut que son objet soit limité à l'alimentation
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QCM - Société anonyme X - capital de 200 000 € -résultat fiscal
TPAS 2 - « Félicitation » La société anonyme X, au capital de 200 000 € intégralement libéré, vous demande de l’aider à déterminer pour l'exercice 2016 son résultat fiscal de droit commun compte tenu des éléments qui suivent. : NB : On vous signale les données économiques et financières suivantes pour l’exercice considéré. Le résultat comptable ou bénéfice comptable puisqu’il est bénéficiaire (BC) s’est élevé en 2016 à la somme de + 700 000
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Fondamentaux du contentieux
Fondamentaux du contentieux. Cm1 Matière Liée à l’intro au droit * Exams : QCM point à points négatifs. Questions de cours. * Bibliographie : voir ouvrages relatifs aux institutions juridictionnel, professions juridique et sur la procédure (prendre que des mémentos pour cette dernière). Impérativement travailler avec dictionnaire de Fr et un dictionnaire Juridique. * Introduction : La justice comme notion à part entière est connue dans son sens communs. Juridiquement à moins d’y avoir été
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Conduite de veille fiscale
CHAPITRE 1 : CONDUITE DE VEILLE FISCALE 1) Mr. Renaud touche un salaire de 1800 euros, il est donc imposable sur le revenu (impôt direct) ELEMENTS Impôt sur le revenu Impôt sur la dépense Impôt sur le capital Impôt direct Impôt indirect SUPER U X X RESTAURANT X X TAXE FONCIERE X X IMPOT SUR REVENU X X TAXE D’HABITATION X X FACTURE D’EDF X X PLEIN D’ESSENCE X X 2) 3) Si Monsieur Renaud
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Les incitations juridiques et fiscales de création de société en Côte d'Ivoire
MEMO SUR LES INCITATIONS JURIDIQUES ET FISCALES DE CREATION D’ENTREPRISE EN COTE D’IVOIRE Dans le cadre de l’amélioration du climat d’affaires, le Gouvernement a pris différentes mesures d’incitation à la création d’entreprises. Ces mesures visent également à attirer les investisseurs étrangers à s’établir en Cote d’Ivoire. Ainsi, plusieurs dispositions légales ont été prises au niveau juridique (I) et fiscal (II) I- LES MESURES JURIDIQUES EN MATIERE DE CREATION D’ENTREPRISE Pour faciliter l’entreprenariat et l’installation d’entreprises
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La pratique fiscale
Cours de Fiscalité des Entreprises LA PRATIQUE FISCALE A travers cette thématique, nous essayerons d’étudier les mécanismes d’imposition pour chaque nature d’impôt, direct comme indirect. Pour ce faire, nous aborderons uniquement les impôts qui intéressent généralement les entreprises (sociétés) considérant le volume horaire du cours. Ainsi, nous verrons tour à tour les règles d’imposition applicables en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés, d’impôt minimum forfaitaire, de TVA et enfin en matière de
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Le contentieux bancaire
Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat- Agdal Le contentieux bancaire Photo: mediation-le-blog.net Fait par: Sara AJMI Matière: Le droit bancaire Année universitaire : 2010 - 2011 Semestre: 5 PLAN Introduction PARTIE I – Le processus d'octroi de crédit Section 1. La rupture abusive du crédit Section 2. L'octroi abusif de crédit PARTIE II – Le rôle curatif du contentieux bancaire Section 1. Recouvrement amiable Section 2. Recouvrement judiciaire Conclusion Introduction La banque constitue
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