Le droit comptable et le droit fiscal au Maroc autonomie, rapt ou kidnapping

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Université Hassan 1e 

Ecole Nationale du Commerce et Gestion

Master universitaire spécialisé
« Ingénierie Fiscale, Comptable et Financière »

Promotion 2016/2018

Projet de fin d’études

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Le droit comptable et le droit fiscal au Maroc autonomie, rapt ou kidnapping

Elaboré par

Zineb JARAF

Remerciements

Mes remerciements, les plus vifs, ma profonde gratitude et mes respects
s’adressent à M .CHAMI Mustafa pour ses conseils, ses orientations et son
accompagnement tout au long de cette formation avec beaucoup de patience et de
pédagogie. J’en profite de même l’occasion pour témoigner mes respects et mes sincères
gratitudes envers mes professeurs.
Enfin, j’adresse mes plus sincères remerciements à mes parents et à mes amis, qui de
près comme de loin m’ont toujours soutenu et encouragé au cours de la réalisation de ce
travail. Aussi mes collègues de cette promotion du Master IFCF.

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Sommaire

Introduction

Partie 1 : Le droit fiscal et le droit comptable au Maroc

Chapitre 1 : Définition, sources et historique du droit fiscal        10

Section 1 : Définition, objectifs et sources du droit fiscal        10

I.        Définition et objectifs du droit fiscal        10

II.        Sources du droit fiscal        11

Section 2 : Historique du droit fiscal        12

I.        La fiscalité marocaine avant et pendant le protectorat        12

II.        La fiscalité marocaine après le protectorat        14

Chapitre 2 : Définition, sources et historique du droit comptable marocain        16

Section 1 : Définition, objectifs et sources de la loi comptable marocaine        16

I.        Définition et objectifs de la loi comptable        16

II.        Sources de la loi comptable        20

Section 2 : Historique du droit comptable marocain        23

I.        Genèse de la normalisation comptable au Maroc        23

II.        Mise en place de la normalisation comptable au Maroc        24

Partie 2 : Interférence entre le droit fiscal et le droit comptable au Maroc

Chapitre 1 : Principes et cadres institutionnels du droit fiscal et droit comptable        28

Section 1 : Principes et cadres institutionnel du droit fiscal  marocain        28

I.        Les principes du droit fiscal marocain        28

II.        Le cadre institutionnel du droit fiscal marocain        28

Section 2 : Principes et cadre institutionnel du droit comptable        30

I.        Les Principes du droit comptable marocain        30

II.        Le cadre institutionnel du droit comptable marocain        32

Chapitre 2 : Interférences entre le droit fiscal et le droit comptable et quelques cas de figures        34

Section 1 : Interférences entre le droit fiscal et le droit comptable        34

I.        Influence du droit comptable sur le droit fiscal        35

II.        Les divergences entre la comptabilité et la fiscalité        35

Section 2 : Quelques cas de figures en matière d’IS        37

I.        Démarche de calcul de l’assiette fiscale        37

II.        Quelques éléments de passage du résultat comptable au résultat fiscal        40

Conclusion 

Problématique[pic 9]

Méthodologie de travail

Pour traiter notre problématique, nous nous baserons sur les études nationales et internationales, des comptes rendus des conférences, des articles scientifiques publiés dans les plus célèbres des journaux, nous utiliserons également des livres de la fiscalité et de la comptabilité, de plus des différents mémoires.

L’avis des professionnels est quasiment important dans notre thème alors nous allons faire appelé à eux pour un encadrement professionnel et expertisé.

Plan de travail

Pour essayer de répondre à notre problématique on va traiter le sujet sur deux parties, qui comporteront  deux chapitres, ces derniers a leurs tour vont grouper deux  sections.

La première partie du rapport va traiter le sujet d’un coté théorique afin de mettre le point sur le jargon lié au droit fiscal et le droit comptable, par la présentation d’une définition des sources de chaque droit et son historique.

La deuxième partie sera consacrée pour aux principes et cadres institutionnels des mêmes droits. Tandis que l’influence, l’interférence et les points de convergence entre le droit comptable et le droit fiscal , le travail sera clôturer par la présentation des cas de figures mettant en pratiques la relation entre droit fiscal et droit comptable .

Introduction

En matière fiscale, vu que celle-ci est connue pour être le pourvoyeur principal des
fonds publics à l’Etat, elle est amenée à jouer un rôle crucial dans les stratégies de
développement économique et social. La donne fiscale est le biais par lequel procède la
collecte de recettes publiques, que bon nombre de pays, surtout les pays en voie de
développement sont en mesure de pratiquer, afin de faire face aux défis qui les attendent, en
l’occurrence sur le plan du développement socioéconomique, et de la réalisation du bien être à
leurs populations. Par ailleurs, la fiscalité est même en devoir d’occuper une place primordiale
dans toute stratégie de développement économique et social d’un pays donné, c’est l’impôt,
moyen de financement de ce développement, qui y joue un rôle déterminant, et fixe les
orientations de choix de politiques fiscales à implanter. 

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