Le Droit Des Contrats Au Maroc

Le Droit des Contrats Au Maroc

INTRODUCTION

«Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats … ».

En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger.

Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu aux tenants du libéralisme comme un instrument idéal, comme le seul procédé possible d’organisation économique et sociale.

Aussi, très tôt, le contrat sera intégré largement dans la construction politico-économique et devient de ce fait l’instrument du célèbre « Laisser faire-laisser passer »

La situation économique et sociale de la fin du XIXème siècle a malheureusement montré les injustices produites par la doctrine du « laisser faire-laisser passer » et les excès « d’une liberté sauvage «. La différence de puissance économique rend souvent illusoire la négociation : le plus faible est contraint d’accepter les conditions qui lui sont imposées, qui ne sont pas justes à son égard. Ainsi s’est répandue la pratique des contrats d’adhésion dans lesquels une partie ne fait qu’adhérer à une convention pratiquement préparée par l’autre.

Ce libéralisme total, lié à l’individualisme qui constitue le fondement de toute relation contractuelle (liberté de contracter ou non, liberté de forme, liberté du contenu) a fait l’objet de nombreuses critiques qui ont entraîné un déclin sensible du principe de l’autonomie de la volonté.

Un important mouvement législatif a suivi et dans les domaines les plus divers, nous avons assisté à la multiplication des lois impératives destinées à protéger la partie la plus faible.

Ceci a donné naissance à des droits particuliers dérogatoires du droit civil (droit du travail, droit des assurances, droit bancaire et depuis quelques années droit du consommateur). Ces droits relativement récents limitent considérablement l’autonomie de la volonté.

En effet, face aux inégalités engendrées par la liberté contractuelle, l’Etat s’est de plus en plus arrogé le droit d’intervenir pour limiter ces injustices. Ainsi, le mot cher à Fouillé « toute justice est contractuelle, qui dit contractuel dit juste » a été remplacé par la formule célèbre « entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ».

Rappelons que malgré leur importance, les atteintes étatiques portées à la liberté contractuelle n’ont jamais remis en cause le principe de la liberté contractuelle et la majorité des contrats est restée et reste gouvernée par l’idée de liberté.

De même, on constate aujourd’hui un renouveau du phénomène contractuel avec l’apparition dans la vie des affaires des formules conventionnelles originales telles que le factoring, le franchising et de nouveaux contrats tels que les contrats informatiques, les contrats via Internet qui sont régis soit par le droit existant, soit par les clauses telles qu’elles sont édictées par les parties.

Chapitre I : Importance de la théorie des contrats

La notion de contrat, de pacte, est une notion fondamentale de la vie en société, sans laquelle les rapports humains seraient inconcevables.

On sait que le « droit naturel » est extrêmement incertain, faute de contenu qui se retrouve en tout temps et en tous lieux ; s’il est cependant un concept qui présente cette universalité et cette permanence, qu’aucune société ou groupe humain n’a pu ignorer, c’est bien celui de la parole donnée « Pacta sunt servanda » : les accords doivent être respectés.

S’agissant des rapports des membres du groupe social entre eux, cette notion intéresse fondamentalement le droit civil, entendu au sens large des relations entre sujets de droit (ce qui inclut le droit des affaires).

Le droit public y est moins sensible, puisqu’il est dominé par un rapport hiérarchique entre l’état et les sujets de droit. Mais la force de la technique est telle que la puissance publique y a recours et que les contrats administratifs connaissent un développement continu.

La théorie des contrats apparaît donc occuper en droit privé une place centrale : sur le plan pratique parce qu’elle est de très loin la source la plus fréquente d’obligations ; sur le plan théorique parce que les notions qu’elle met en œuvre ont essaimé dans tous les domaines y compris ceux où il s’agit d’institutions et non d’accords privés (droit de la famille par exemple).

On peut dire que la théorie des contrats est au cœur du droit privé et qu’elle en innerve toutes les disciplines.

Au Maroc le contrat est réglementé par le DOC (Dahir des obligations et contrats), texte législatif datant de 1913 et qui a été institué par les autorités du protectorat français.

Le DOC comprend deux grandes parties : l’une relative aux obligations en général et l’autre relative aux différends contrats déterminés et aux quasi-contrats qui s’y attachent tels que la vente, l’échange, le louage, le dépôt et le séquestre, le mandat, le prêt, l’association, le contrat aléatoire, la transaction, le cautionnement, le nantissement et les différents espèces de créanciers.

Mais les contrats sont aussi régis par le code de Commerce tel qu’il fût modifié par le DH n°1-96-8-83 du 1er Août 1992. Il s’agit particulièrement des contrats commerciaux : le nantissement avec dépossession et sans dépossession. Le contrat d’agence commerciale, (Art. 393 du C.C), le courtage, la commission et le crédit-bail (Art. 431 à 442), le contrat de transport des personnes et des choses (Art.443 à 486), contrats bancaires (Art. 487 à 528), la cession des créances professionnelles (Art. 529 à 536), le nantissement des titres (Art. 537 à 544)

Le DOC comme le code de commerce apparaît comme des codes libéraux mettant l’accent sur la liberté individuelle et sur la volonté humaine.

La théorie classique repose sur le principe de l’autonomie de la volonté, en vertu duquel les personnes sont libres de créer leur propre loi : le contrat.

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