Droit foncier maroc

Thèmes généraux :

1- Les fondements juridiques de la propriété MELK (jurisprudence)

2- Les terres collectives

3- Les HABOUS

4- Droits et obligations des COPRIETAIRES (loi 18-00)

5- Les servitudes immobilières

Thèmes spéciaux :

1- Doit et obligations des parties et des tiers pendant et après l’immatriculation

2- Le rôle du conservateur en matière d’immatriculation et d’inscription

3- La responsabilité du conservateur

4- Le rôle du juge

5- Les oppositions

6- Les prénotations (nouvelle loi)

7- Les effets des inscriptions sur le registre foncier

8- Les droits réels principaux (divisé en deux)

9- Les droits réels accessoires

- Paul decroux

Histoire du droit foncier

Au Maroc :

- Le régime de la propriété avant l’islam, pendant et après 1912

Avant l’islam : le pays n’était pas peuplé comme désormais, les terres étaient essentiellement la propriété des tribus, les tribus étaient limitées par des oasis, vallées et de quelques villes, la terre était beaucoup plus considérée comme un territoire.

Egalement des traités existaient entre les tribus ( tatas ) (conventions entre tribus) ,

Avec l’islam ; démembrement de la propriété entre le droit imminent et l’usufruit (RAQABA), la propriété appartenait à la communauté musulmane, quant à l’usufruit il appartenait aux occupants,

Durant le protectorat : système importé depuis la France, appliqué sur les colonies françaises et que la France n’applique pas. (Création d’un système plural ou existe plusieurs formes de propriétés : terin MELK, terin appartenant au domaine, aux tribus, un terin guiche, ou HABOUS, un terin immatriculé ou non.

Le 22 / 10 /2014

Introduction :

La législation foncière a connu une évolution très importante durant le protectorat du Maroc.

Modification ou réformettes du dahir de 1913,

(le rôle du juge est presque insignifiant au niveau du Maroc, contrairement au cas de la Tunisie)

- En effet, le régime juridique de l’immeuble apporté par la colonisation se diffère foncièrement de celui qui était en vigueur avant, a la fois, notamment, au niveau de la nature de la règle juridique appliquée et de l’efficacité de la protection des intérêts des titulaires des droits de propriétés portant sur l’immeuble ou sur ses démembrements.

- A partir de 1913, Une loi dite moderne et une autre musulmane.

- Au niveau du fondement juridique de la propriété : il était basé essentiellement sur l’inscription dans un registre spécial (après le protectorat, alors qu’en droit musulman ainsi qu’au niveau de la pratique marocaine il consiste en la possession (avant le protectorat).

- Au niveau de l’efficacité : nul ne conteste que le système basé sur le registre foncier est plus efficace que celui basé que la possession, autrement dit les terin immatriculé offrent beaucoup de garanties que ceux qui ne le sont pas (la falsification des actes s’avèrent faciles à faire) (les failles passés par moyen des actes sous seing privés se voient limitées désormais par la nouvelle loi sur les droits réels où l’acte sous seing privé doit être rédigé par un avocat agrée auprès de la cour de cassation…)

- Cependant, il est important de souligner que l’introduction d’un nouveau régime de l’immeuble par le protectorat n’a pas eu pour effet l’abandon de l’ancien régime.

- En effet, pour des considérations politiques, la France a opté pour la pluralité de statuts juridiques de l’immeuble au Maroc.

- La France a commencé par réorganiser les anciens régimes en le dotant d’une législation dite moderne. Ainsi, on trouve : le régime des terres MELK, le régime des terres collectives (dahir de 1919), le régime des biens HABOUS, les régimes du domaine public et privé, le régime des terres GUICH.

- Les terres GUICH n’ont pas un régime spécial et sont inscrits dans un registre au domaine public.

- Mais a coté du régime des terres MELK qui concerne la propriété régie par le droit musulman rite malékite et la pratique marocaine (coutume), elle a crée un régime basé sur le registre foncier.

- Ces deux conceptions juridiques de la propriété coexistent jusqu'à nos jours malgré qu’on assiste depuis le protectorat à un processus de passage du régime MELK au régime de l’immatriculation.

- Mais malgré les efforts déployés par le protectorat et la volonté du Maroc d’aujourd’hui de pousser vers le régime de l’immatriculation toutes les propriétés immobilières, une bonne partie du patrimoine immobilier marocain reste, encore jusqu’à nos jours, régie par le droit musulman, à savoir une législation non déterminée et non écrite et publiée sachant, toutefois, que la loi 39-09 s’applique indistinctement aux deux régimes.

- (D’après des études 70% des immeubles restent encore non immatriculés).

Dans un premier chapitre nous étudions l’immatriculation, dans le deuxième les inscriptions dans le troisième les droits réels.

Chapitre I : la procédure d’immatriculation :

- Dabs une première section on étudiera la définition de l’immatriculation, dans la deuxième la procédure et le bornage, dans la troisième les oppositions et la phase judiciaire, dans la quatrième les effets de l’immatriculation et les droits des parties et des tiers.

SECTION I – Définitions et Caractères de l’Immatriculation

L’immatriculation consiste à inscrire sur des registres appelés livres fonciers, des immeubles qui, auparavant, étaient régies

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