Exposé en droit foncier marocain

EXPOSE DE DROIT FONCIER

SUJET : LES PROBLEMES QUI SE HEURTENT A LA GENERALISATION DE L’OPERATION  L’IMMATRICULATION FONCIERE AU MAROC

                                     INTRODUCTION 

L’immatriculation foncière est l’une des principales opérations régies par le Droit foncier au Maroc. En effet  on entend par immatriculation l’ensemble des formalités et des opérations qui doit être suivies pour que l’immeuble soit soumis au système de l’immatriculation tel qu’il est prévu par le dahir du 12 Aout 1913. Ces formalités aboutissent donc  à L’établissement d’un titre foncier.

En clair, l’immatriculation consiste en la constatation de l’existence d’un bien.  Notons que l’opération de l’immatriculation issus du régime moderne  est gérée par l’Agence Nationale de la Conservation foncière  du Cadastre et de la Cartographie en abrégé ANCFCC.

 L’immatriculation a été  introduite au Maroc en 1913.

Il dérive de l'Acte Torrents mis au point en Australie en 1858, ayant pour but de définir et de garantir le droit de propriété, les limites des immeubles ainsi que les servitudes s'y rapportant. L'immatriculation d'un immeuble le soustrait donc aux règles du droit musulman et le soumet aux dispositions du Dahir de 1915, dit Code foncier.  A cet arsenal juridique nous pouvons aussi   ajouter la loi 14-07 du 22 novembre 2011.

Ce sujet présente pour nous une importance cruciale  dans la mesure où il nous permet d’appréhender  les retombées de  l’échec de la généralisation de cette opération sur le développement économique du royaume.

De ce fait, il nous semble judicieux de nous poser les  questions  de savoir, quelles sont d’abord les avantages que confère l’opération  l’immatriculation foncière ? Et dans une seconde articulation, au vu de ses avantages pourquoi l’opération d’immatriculation n’est-elle pas généralisée au Maroc ?

Ainsi, il s’agira donc pour nous de traiter ces interrogations selon le plan suivant :

1. LES AVANTAGES DE L’OPERATION DE L’IMMATRICULATION FONCIERE.

1. Les avantages au détriment du Régime Traditionnel

1. Les avantages Juridiques et économiques pour le propriétaire du bien immatriculé.

1. LES OBSTACLES EMPECHANT LA GENERERALISATION DE L’IMMATRICULATION FONCIERE AU MAROC.

1. Les problèmes liés à la procédure d’immatriculation foncière

1. Les problèmes relevant de l’existence du régime traditionnel

I-LES AVANTAGES DE L’OPERATION DE L’IMATRICULATION FONCIERE

.       Cette première partie de notre sujet consistera à voir quelles sont les avantages de l’opération d’immatriculation qui n’existent pas dans le régime traditionnel ensuite, de voir quelles sont les avantages juridiques et économiques pour les propriétaires des biens immatriculés.

                  A- Les avantages du régime moderne inexistant dans le régime traditionnel.

A la différence du régime traditionnel, l’immatriculation  foncière est fondée sur un système de publicité absolue de tous les droits immobiliers et de leurs modifications.

Elle a un effet de purge (notion de purge juridique) qui donne à la propriété un point de départ et l'annule de tous les droits réels et charges foncières antérieurs à l'immatriculation et non révélés en temps opportun.

La décision d'immatriculation prononcée par le Conservateur donne lieu à un titre foncier définitif et inattaquable.

Notons aussi que La date de l’immatriculation est en quelques sortes la date de naissance du bien. Ainsi la traçabilité de cette « naissance » est protégée par le duplicata qui est une copie authentifiée et exacte permettant de retracer les inscriptions sur le titre en cas de perte ou détérioration dudit duplicata. C’est justement ce qui traduit la sureté et la sécurité de cette procédure.

B - Les avantages juridiques et économiques pour le propriétaire du bien immatriculé.

Pour le titulaire du Droit de propriété sur un bien immatriculé, l’opération d’immatriculation lui confère un certain nombre de  prérogatives. Les biens disposent également d’une valeur et d’une protection juridique.

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