Droit comptable cas

Droit Comptable

Cours 1 de droit comptable du 09/10/07

Introduction        

1.        Colbert ou l’art de faire revenir les commercant dans le droit chemin.        

2.        Napoléon…        

3.        Un coup de pied dans la fourmilière        

4.        Du capital au gage des créanciers sociaux        

5.        Outil  et prison législative        

6.        Fiscalité en mêlée        

Le temps des crises        

1.        1914 : revenu.        

2.        1920. Pression fiscale        

3.        1935, la grande réforme : informer        

4.        Libération d’une France détruite.        

5.        L’administration fiscale change de regard.        

6.        Contre sens du décret du 28 octobre 1965        

7.        Avril 1975 : la COB s’en mêle.        

8.        Pendant ce temps là, la course poursuite… et les CAC au repos        

Les temps modernes        

1.        VGE et son comité d’études pour la réforme de l’entreprise        

2.        Anecdotiquement, le directeur des affaires juridiques de la COB        

3.        L’arrivée de la comptabilité européenne anglo-saxonne        

Introduction

Relation entre droit comptable (droit de l’information financière) progressivement apparu dans les années 70, de plus en plus juridique, pour en arriver à la situation actuelle. La dominante est donc juridique… et financière.

L’expression en elle-même apparu dans les années 60. Les auteurs ont parlé de droit de la comptabilité, puis en 70 droit comptable. Goret, Emmanuel dupont Avis on utilisé cette expression. La différence : le droit de la comptabilité c’est le droit des comptes, de la technique. Au contraire, le droit des comptes c’est aussi mais surtout le droit des comptables. Ce premier ouvrage est le seul (droit Dalloz en 1984)  est la dimension plus humaine de la comptabilité. Navarro y reste fidèle.

Matière récente, issue du droit des sociétés. On trouve des ancêtres lointains assez particuliers. Ainsi, a long time ago, ce qu’il s’agissait de faire où les empires romains s’étendaient géographiquement, il s’agissait de contrôler (au sens actuel) les gouverneur locaux qui, s’ils représentaient le souverain et surtout l’empire de manière fiscale. Les consuls romains, les seigneurs féodaux collectaient l’impôt pour leur compte, le consil, le baillage, le roi de France, l’empereur. Or déjà à Rome, les empereurs et leurs conseillers avaient remarqués que l’impôt ne représentait plus grand-chose. On recevait quelques expèces et quelques objets en nature ne remontaient jamais jusqu’à Rome. Dans le royaume de France ou d’Angleterre, la situation était similaire. On a ainsi tenté l’obligation de tenir des comptes, au sens de la comptabilité publique, et  non de l’individu, des entreprises, des commerçants. C’est de la comptabilité des collectivités territoriales dont on parle ici. Les gouverneurs sillonnaient le monde, d’un consulat à l’autre, pour vérifier l’impôt et l’éventuel détournement que subissait l’impôt collecté : ce fut les premiers CAC.

Le doit comptable contemporain n’a donc qu’un très lointain souvenir de ces époques anciennes, puisque le droit s’est segmenté – droit privé – en droit individuel. La comptabilité publique est rudimentaire, puisque les provisions, les reports, ne sont pas exploités. Les CAC sont alors la cour des comptes, avec un vent de panique locale comme leur arrivée à Dauphine au printemps dernier. Nous parlerons cependant de comptabilité privée dans notre cadre d’études, en ce qu’elle a de dimension juridique, de sanction juridique et pénale. Ce droit comptable privé nous le regarderons à travers 3 étapes temporaires. Il y a un avant et un après. L’avant c’est Avant 1978 puisque à cette date la France connaît une révolution culturelle comptable (pas seulement technique car les comptables savent les recevoir) mais juridique : l’avènement de la 4e directive européenne. C’est l’époque de la formation du droit de la formation comptable, mais de la préhistoire vu d’aujourd’hui. L’après 1978 c’est l’époque contemporaine. On ne savait pas en France dominé par des principes forts, qui relève du droit des obligations et des principes qui comme les principes forts connaissent leurs lots de sanctions, techniques mais aussi pénales .

Une deuxième grande date est arrivée en 2005, avec l’avènement des normes comptables internationales (IAS/IFRS) dans la comptabilité des privés. Ce n’est plus conventionnel mais le droit positif pour certaines entreprises françaises, mais aussi droit positif pour 2010 pour les autres entreprises pour toutes les entreprises (échéance non tenable). Les professionnels comptables et les juristes comptables voient là une nouvelle évolution culturelle. Par contre, il faudra se demander si la révolution 2005 n’est pas la suite annoncée et hautement prévisible l’avènement de la 4e directive de 1978. Les IFRS sont-elles une ruptures, ou étaient-elles portées en germe. ➔ il y a donc un avant 1978, un après 2005, et entre les 2, le PCG de 1982.

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