Fraude fiscale

INTRODUCTION

Selon Charles P. Curtis « La fraude est l'hommage que la force rend à la raison. »

La fiscalité d’un pays est en effet pour une large part dépendante des choix politiques ou économiques d’un pays, choix qui sont eux-mêmes fonctions des réalités politiques ou économiques du pays^[1]. Dans tous les pays du monde, l’impôt n’a pas une bonne réputation. Son caractère obligatoire et contraignant  peut engendrer une action de défense chez les contribuables qui peuvent essayer d’éviter de plus en plus le prélèvement du fisc sur son patrimoine ou à en réduire l’ampleur. Cette réaction est appelée phénomène de la fraude fiscale. La fraude fiscale consiste en  une transgression des dispositions fiscales par recours à des actes illégaux afin d’éluder l’impôt dû au trésor.

Les stratégies de fraudes se diversifient, se complexifient et s’internationalisent. Eviter l’impôt est devenu plus facile dans le contexte actuel marqué par une grande liberté et rapidité de circulation des capitaux et par le développement du commerce électronique.

Toutefois, une distinction s’opère entre la fraude et ses notions voisines (évasion fiscale, escroquerie etc. ……). On conçoit l’évasion fiscale comme étant une façon de réduire ou d’ajourner l’impôt par d’autres moyens que la fraude, quant à l’escroquerie en matière fiscale c’est une envergure particulièrement importante, impliquant la mise en place des stratagèmes et l’élaboration des manœuvres pour échapper à l’impôt.

L’émergence de la fraude fiscale remonte à la création de l’impôt.

L’impôt occupe une place primordiale dans la réalisation des objectifs de la politique sociale et économique de l’État. Car son rôle principal consistant en la collecte des ressources en vue d’approvisionner le budget de l’État pour faire face à de multiples obligations, il a aussi la charge des fonctions économiques (corriger les inefficiences du marché en matière d’allocation des ressources) et sociale (la redistribution des revenus)^[2].Cependant, l’impôt qui est un prélèvement effectué sur  le revenu  du contribuable, par voie de contrainte, sans contrepartie apparente, immédiate et bien déterminée, se présente comme un fait déplaisant. D’où, le phénomène de résistance à l’impôt .La résistance à l’impôt est un phénomène courant dans le temps et dans l’espace. Elle revêt diverses formes qui peuvent aller des plus dociles aux plus violentes. A ce stade nous pouvons distinguer les trois types suivants1: La résistance passive: elle demeure le fait du contribuable qui évite l’impôt en s’abstenant d’accomplir l’acte taxable ou en réduisant sa consommation ou sa production imposable. La résistance déclarée: c’est l’œuvre des groupes plus ou  moins organisés ou de puissants lobbies préservant les intérêts de leurs composantes ou encore du contribuable qui conteste une imposition qu’il estime sans rapport avec ses facultés contributives en empruntant des voies contentieuses. La résistance cachée: elle reste le fait du contribuable (avec ou sans complices) qui se livre à une exploitation habile des dispositions fiscales.

C’est cette dernière forme de résistance qui constituera la pierre angulaire de notre étude.

Ces comportements ont pour conséquence d’impacter négativement des ressources disponibles pour le financement des services publics indispensables à la collectivité nationale, de créer des distorsions de concurrence et des inégalités au détriment des contribuables honnêtes et de générer de leur part des frustrations et un mécontentement justifié.

Le rôle de l’administration fiscale étant justement de lutter contre de tels comportements.

 C’est ainsi l’on se demande dans quelle mesure  la  fraude fiscale constitue-t-elle un véritable phénomène dans la pratique fiscale marocaine et quels sont les moyens de lutte mise en place ?

L’approche de cette question mérite d’être appréhendée en deux étapes : en  retraçant les aspects de la réalité de la fraude fiscale à travers la démonstration de ses causes et conséquences (partie I) et analyser les moyens de  lutte contre  ce  phénomène  (partie II).

                                                                           PLAN

PARTIE I / Fraude fiscale entre désobéissance et oppression

 A/ Les causes de la fraude fiscale

 B/ Les effets  de la fraude fiscale

PARTIE II /  Des moyens de lutte face à un système fiscal laxiste

 A/ L’inefficacité de la sanction  

 B/ Des mécanismes de contrôle laxistes

Conclusion

Partie I: fraude fiscale entre désobéissance et oppression

 La fraude fiscale comme nous l’avons souligné constitue un phénomène de société qui s’amplifie  de plus en plus. Les citoyens ne trouvant guerre l’intérêt de verser l’impôt car  n’ayant opérer aucune innovation  de la part de l’Etat ; exerce une résistance d’où son effet déplaisant. Cette autorité ayant connaissance de cela à mise en place un certain nombre de dispositif ayant pour effet d’estomper cette révolte et de là une situation de contrainte s’installe chez les contribuables.  

A cet effet, l’étude de la fraude fiscale nous amène à examiner ces causes qui sont multiples (A) pour ensuite voir ses effets (B).    

1. Les causes de la fraude fiscale

La fraude consiste dans le fait de soustraire ou tenter de soustraire frauduleusement au paiement total ou partiel de l’impôt. Cette soustraction frauduleuse serait justifié par des motifs qui sont multiples et présenteraient une grande importance à  les citer pour afin analyser ceux qui réellement poussent les citoyens à exercer d’actes illégaux pour échapper au fisc.

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