Le rôle de la Direction Générale des Impôts contre la fraude fiscale

• Département : Techniques De Management

• Filière : Finances Banque et Assurances

Rapport de stage de fin d’étude

Au sein de :

La Direction Provinciale Des Impôts De Meknes

[pic 1]

[pic 2][pic 3]

[pic 4]

[pic 5]

Dédicace

        [pic 6]

[pic 7]

Remerciement

[pic 8]

[pic 9]

Sommaire

Introduction générale

L’impôt est au centre des rapports qui lient une société à l’Etat qui la gouverne. L’impôt est en effet un fait social intimement lié à l’évolution des sociétés et notamment à celle de leurs institutions, politiques, juridiques, économiques. L’impôt, une contribution aux charges de l’Etat a comme particularités principales le caractère obligatoire et l’absence de contrepartie directe. La logique de l’imposition implique donc une notion de contrainte puisque l’impôt est prélevé par voie d’autorité par l’administration. De même le contribuable ne peut-il prendre connaissance précise de l’utilisation de ces fonds. La tentation est alors grande de se soustraire au paiement des sommes dues, reportant ainsi la charge de l’imposition sur les autres contribuables.

La problématique de la fraude fiscale est, à l’image du phénomène, complexe. Elle apparaît comme une limite au pouvoir d’imposer et implique dès lors la confrontation des contribuables et de l’Etat. En contrariant la collecte des ressources étatiques elle constitue un sujet d’inquiétude pour les gouvernements. Cette inquiétude est de plusieurs ordres. Elle revêt d’abord une dimension purement financière car la fraude génère une perte de ressources fiscales. Néanmoins, si la fraude grève les capacités des gouvernements à faire face à leurs dépenses, elle contraint aussi la répartition équitable du fardeau du financement public entre les contribuables en accroissant la charge de ceux qui demeurent honnêtes. En somme, la fraude contrarie à la fois l’efficacité et l’équité de la collecte des ressources publiques. Enfin, elle traduit également les lacunes du contrôle qu’exercent les pouvoirs publics sur les agents privés et témoigne de la méconnaissance des causes et des schémas par lesquels les contribuables éludent l’impôt.

La lutte contre la fraude fiscale est plus que jamais actuelle et nécessaire. Il y a donc lieu de tendre vers une justice fiscale maximale, et le contexte économique joue bien entendu un rôle important dans ce cadre. Les autorités se doivent, pour elles-mêmes et pour la société, de mettre de l’ordre dans leurs finances.

C’est pour cette raison je focalise la problématique suivante :

«  Quelles sont les mesures prises par la DGI afin de lutter contre la fraude fiscale ? »

Afin de répondre à cette problématique plusieurs questions se posent :        

• Qu’est ce que la fraude fiscale ? En quoi diffère-t-elle de l’évasion fiscale ?
• Qu’elles sont les causes de la fraude fiscale ?
• Qu’est ce qu’un contrôle fiscal ?
• Dans quel cas la DGI recours à un contrôle fiscal ?

Pour répondre à ces interrogations nous allons subdiviser ce rapport en 3 chapitres, au cours du premier chapitre je présenterai la direction générale des impôts, puis aborder en particulier la direction provinciale des impôts de Meknès, ensuite décrire les différentes taches que j’ai effectuées durant ces deux mois de stage. Quant au second chapitre il portera bien évidemment sur les fondements théoriques du contrôle fiscal comme étant la principale mesure de lutte contre la fraude fiscale. Enfin le dernier chapitre contient l’analyse des résultats d’une étude empirique présentée par une enquête auprès de la Direction Provinciale de Meknès afin de mieux se rapprocher de la réalité du contrôle fiscal au Maroc.

...