Evasion et fraude fiscale

        
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Ordre des Experts Comptables de Tunisie

LA  LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L’EVASION

FISCALES

Rapport de stage pour le premier semestre 2015 

Elaboré par

Samy Lassoued  

       Maître de stage                                                                                                    Contrôleur de stage

 Mr Fehmi LAOURINE                                                              Mr Sami KARMA

Introduction Générale        

PARTIE 1 :        

Fraude et évasion fiscales : Notions, causes et techniques        

Chapitres 1 : Notions de fraude et évasion fiscales        

Section 1 : Notion  de  fraude fiscale        

Section 2 : Notion de l’évasion fiscale        

Chapitre 2 : Causes et Techniques        

Section 1 : Causes de  fraude et de l’évasion fiscale        

Section 2 : Techniques de  fraude et de l’évasion fiscales        

1- La dissimulation matérielle        

2- La dissimulation liée à des opérations internationales        

3- La dissimulation comptable        

a-        La comptabilité subit les irrégularités fiscales        

b- La comptabilité dite créative : Outil de "commission " d'irrégularités fiscales        

PARTIE 2 :        

La  lutte contre  la fraude et l’évasion fiscales        

Chapitre 1 : Les conséquences de fraude et évasion fiscales et lutte à   l’échelle nationale        

Section 1 : conséquences au niveau national        

Section2 : Conséquences au niveau international        

Chapitre 2 : La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales à l’échelle nationale et internationale        

Section 1 : la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale à l’échelle nationale        

1-La  convention multilatérale d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale        

2-La réforme fiscale        

3- Une police fiscale à pied d'œuvre à partir de 2018        

Section 2 : lutte à l’échelle internationale        

1-        La lutte        

a-        La technique de rescrit fiscal ou Ruling        

b-Amélioration de la qualité de la norme fiscale        

c-Contribution de la Commission au Conseil européen        

➢        Recouvrement des créances fiscales        

➢        Échange d’informations pour l'établissement des taxes et impôts        

➢        Numéros d'identification fiscale        

➢        Code européen du contribuable        

2- Affaire de HSBC Genève : la lutte d’Hervé Falciani        

Conclusion Générale        

BIBLIOGRAPHIE        

1- Ouvrages        

-Les grands principes de la fiscalité en entreprises (1999) : Maurice Cozian        

3-Textes législatifs et réglementaires :        

SITES WEB        

Introduction Générale

        L’impôt est au centre des rapports qui lient une société à l’Etat qui la gouverne. L’impôt est en effet un fait social lié à l’évolution des sociétés et notamment à celle de leurs créations, politiques, juridiques et économiques. Puisque l’impôt est prélevé par voie d’autorité par l’administration fiscale, la logique de l’imposition implique donc une notion de contrainte. Le contribuable ne peut-il prendre connaissance précise de l’utilisation fais de ces fonds. La tentation est alors grande de se soustraire au paiement des sommes dues, reportant ainsi la charge de l’imposition sur les autres contribuables. L’absence de contrepartie directe, le caractère obligatoire et les modalités de perception basées le plus souvent sur un système déclaratif, constituent les principales caractéristiques de l’impôt, mais aussi les raisons essentielles du désir des contribuables d’y échapper. Les pratiques mises en œuvre pour se soustraire totalement ou partiellement du payement de l’impôt sont aussi variées et diversifiées que les termes utilisés pour qualifier ces pratiques ; nous en citons, par exemple, l’évasion fiscale, l’habilité fiscale, l’évitement de l’impôt, la fuite devant l’impôt, les comportements fiscaux négatifs, etc^[1]…

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