Politique fiscale

Politique fiscale

Définition :

C’est l’ensemble des décisions et orientations de l’Etat, dans non seulement le domaine économique, mais aussi dans des domaines extra-économiques tels que le domaine social, qui déterminent les modalités de prélèvement et les sommes à payer par les assujettis.

Objectifs

1-Collecter des recettes pour couvrir les dépenses : l’impôt constitue la principale recette de l’Etat. Les recettes de la TVA versées dans le budget de l’Etat ont atteint 25.5% en 2017, 22.4% pour l’IS et 11.6% pour la TIC.

2-La redistribution des richesses et la réduction des inégalités de revenues entre les couches sociales : par le moyen de la politique fiscale l’Etat vise à supprimer les inégalités entre les couches sociales et réaliser une certaine justice sociale qui se manifeste par la contribution des différents acteurs dans les charges publiques proportionnellement au revenu de chacun.

3- Régulation de l’activité économique et la stabilisation de l’environnement macro-économique et assurer la croissance en cherchant le plein emploi, et par la politique fiscale l’Etat peut même parfois encourager l’investissement dans certains secteurs et certaines zones en introduisant des exonérations et des avantages fiscaux.

Instruments : L’Eta mène sa politique fiscale en instaurant les différentes lois qui déterminent les taux de taxation et les modalités de la collection des impôts telles que le code général des impôts et les lois de finance annuelles.

L’impact sur les entreprises : La politique fiscale peut impacter les entreprises d’une manière négative comme positive. Pour l’impact négatif, le paiement d’autant d’impôt peut constituer une barrière à l’investissement en faire baissant le revenu de l’entreprise, ainsi la taxation massive peut conduire à l’augmentation des produits mises en ventes par la société ce qui affectera le niveau des ventes de la société et son revenu. Pour le coté positif, l’Etat encourage parfois l’investissement dans certains secteurs ou certaines zones en baissant les taux de taxation ou en offrant des exonérations comme pour le secteur de l’import qui est soumis à un taux réduit ou encore les entreprises qui opèrent dans le port de Tanger, ces avantages fiscaux ont couté pour l’Etat une somme de 29.2 MDH en 2018.

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