TPE Optimisation fiscale

3) L'optimisation Fiscale

Introduction

I. Définition de l´optimisation fiscale

II. Les techniques d´optimisation fiscale

1- Les options fiscales disponibles pour les entreprises

2- Les différents cas possibles d’optimisation fiscale

III. Les limites de l’optimisation fiscale :

1- L’abus de droit

2- L’application de la loi fiscale

3- Optimisation fiscale et rapports de l’administration fiscale avec l’entreprise

Conclusion

[pic 1]

Introduction

Aujourd’hui une entreprise doit optimiser sa charge fiscale, comme toute ses autres charges pour

gérer aux mieux ses bénéfices et ceux de ses dirigeants, associés ou salariés.

L’optimisation fiscale ne veut pas dire que l’entreprise se mette en infraction avec les

lois fiscales mais applique plutôt de manière utile et optimale les règles fiscales.

Il n’y a pas  si longtemps, parler d’optimisation fiscale aurait été suspect et forcément

associé à la notion d’évasion fiscale, voire même de fraude fiscale. Aujourd’hui,

l’approche de la fiscalité est différente et de nombreuses entreprises œuvrent

de manière à aller dans le sens de l’optimisation fiscale.

Ces dernières le font non seulement parce que la législation fiscale incite grandement la pratique de l’optimisation fiscale par des aides fiscales dont l’utilisation peut procurer à l’entreprise

un avantage financier important, mais aussi parce que le droit fiscal n’est pas en

tout point obligatoire et comporte au contraire de multiples options dont l’exercice peut

s’avérer fiscalement et donc financièrement plus judicieux.

En adoptant une forme sociale plutôt qu’une autre, en exerçant ou non certaines

options contenues dans la législation, en utilisant telle ou telle technique,

l’entreprise module le coût de la charge fiscale globale qu’elle engendre.

En recherchant à chaque fois que cela est possible la solution fiscale la plus intéressante,

en faisant un usage constant des mesures d’aide ou d’incitation contenues dans la

législation, l’entreprise adopte un comportement qu’on pourrait qualifier d’offensif, à

l’égard du paramètre fiscal.

Il est intéressant de noter depuis quelques années l’augmentation du

nombre des mesures d’incitation prises et des régimes optionnels proposés, ce qui va favoriser

largement la prise en considération de la dimension fiscale dans les décisions des

entreprises et va renforcer l'importance de la gestion fiscale dans une entreprise. Il n’en

reste pas moins que non seulement le maniement des choix fiscaux est délicat mais

leur présence est aussi souvent méconnue des entreprises en général et des PME

en particulier  (Petites et Moyennes entreprises).

[pic 2]

I. Définition de l´optimisation fiscale :  

L’optimisation fiscale consiste pour le contribuable (Personne qui contribue aux charges publiques en payant des impôts. Petit, gros contribuable), à chercher toutes les possibilités pour réduire sa fiscalité. Différentes lois permettent de réduire son imposition à travers différents investissements.

C’est aussi un terme qu’il ne faut surtout pas confondre avec la fraude fiscale qui se définit comme des pratiques illégales ou d’un détournement de la loi.

Certains investissements permettant de bénéficier d’avantages fiscaux sont appelés des niches fiscales. Elles ont été mises en place pour encourager l’investissement dans un domaine particulier. En contrepartie de l’investissement dans ce domaine précis, l’investisseur bénéficie de réductions d’impôts sur cet investissement.

Exemples d’optimisation fiscale possibles :

La loi Girardin permet à un particulier qui investit dans l’immobilier dans les DOM-TOM de réduire son montant imposable de 70%. Cette mesure vise à encourager les investissements vers les DOM-TOM.

Les SOFICA (Société de financement de l’industrie audiovisuelle) encouragent les investissements dans la production cinématographique ou audiovisuelle. En investissant dans une SOFICA, vous pouvez bénéficier de réductions d’impôts allant de 30 % à 36 %.

II. Les techniques d´optimisation fiscale : 

Lorsqu’une entreprise utilise la gestion fiscale, elle a pour but d’optimiser le montant de son impôt, cependant il ne s’agit pas du seul but, car on peut évoquer en second plan le souci de différer le paiement de l’impôt et de faire plus de bénéfices.

Enfin, une autre raison d’agir sur l’impôt pourrait aboutir d’une part à accroître momentanément la charge fiscale ou à renoncer à un avantage fiscale immédiat pour des motifs de gestion, ce qui constitue une décision de gestion. On peut trouver comme exemple : « Renoncer à calculer les amortissements à leur maximum autorisé en vue de distribuer des dividendes. »

(Un dividende est une rémunération versée par une entreprise à ses actionnaires)

L’utilisation de telle ou telle technique de gestion fiscale va dépendre de la situation de l’entreprise. Il est sûr qu’une entreprise en croissance aura d’avantage l’objectif de minimiser son impôt, tandis que l’entreprise en situation de récession cherchera plutôt à améliorer son image vis-à-vis des banques ou actionnaires en pratiquant la gestion fiscale de son résultat.

En synthèse, l’optimisation fiscale se fera à deux niveaux :

...