Optimisation Fiscale

Introduction

En matière fiscale, le législateur cherche à appréhender des opérations économiques dont il considère qu’elles justifient un prélèvement en faveur de l’Etat. Dans une économie de marché où prévaut la liberté économique, la vie des affaires est toutefois presque exclusivement régie par le droit privé. Le législateur fiscal doit donc essayer, dans sa description des objets des différents impôts, de saisir des opérations qui se déroulent dans un contexte de droit privé. Le droit privé, gouverné par le principe de la liberté contractuelle, offre une grande flexibilité à ses utilisateurs qui sont dans une large mesure en droit de se comporter comme ils l’entendent. Cette souplesse permet parfois aux contribuables d'atteindre le but économique souhaité en recourant à des formes juridiques surprenantes et imaginatives leur permettant à première vue de ne pas tomber pas sous le coup de l’impôt. Bien que ce souci d’économie d’impôt soit légitime, la grande majorité des Etats considèrent que des limites doivent être posées afin de combattre les situations dans lesquelles l’avantage fiscal obtenu serait injustifié ou intolérable.

En effet, l’optimisation fiscale suppose l’appréciation par l’entreprise d’un certain nombre de risques et de coûts encourus par elle dans l’objectif d’en maîtriser la portée.

De ce fait, si l’optimisation des choix fiscaux peut constituer une marque de bonne gestion de l’entreprise, à l’inverse la fraude fiscale, l’évasion fiscale et l’abus de droit sont condamnables.

Par ailleurs, la gestion fiscale de l’entreprise ne signifie pas se mettre en infraction avec les textes de lois fiscaux mais plutôt appliquer de manière utile et optimale les règles fiscales.

En fait, la fiscalité joue un rôle important dans le choix de la forme juridique lors de la création de l’entreprise, l’extension de ses capacités, le choix du mode de financement des investissements, la localisation géographique des installations, le nombre de ses établissements etc.

Le présent travail s’inscrit dans ce cadre et a pour principal objectif de vous présenter les choix fiscaux auxquels les entreprises et plus précisément celles marocaines, peuvent être confrontées à tout moment.

Pour pouvoir atteindre notre objectif, notre travail sera organisé comme suit :

Dans un premier temps nous allons aborder les principes de la liberté de gestion, nous passerons ensuite aux différentes formes d’optimisation fiscale et nous terminerons enfin notre modeste travail par les limites de l’optimisation fiscale.

Section 1 : la liberté de gestion

Au niveau de cette section, nous allons traiter les principes de liberté de gestion et celui de non immixtion et de leurs liens avec les notions de : fraude ; évasion fiscale ; erreur comptable et décision de gestion.

1) Principe de liberté de gestion

1.1) Notion de liberté de gestion

Le résultat imposable est calculé à partir des bases comptables rectifiées.

L’administration fiscale vérifie l’exactitude de ce résultat mais ne peut se prononcer sur la qualité de la gestion adoptée par le chef de l’entreprise : C’est le principe de la liberté de gestion.

Ainsi, l’administration fiscale ne peut pas reprocher à une entreprise d’avoir eu recours à l’emprunt alors que les fonds propres auraient été suffisants.

En effet, le conseil d’Etat français, dans un arrêté du 7 juillet 1958, précise que : « un contribuable n’est jamais tenu de tirer des affaires le maximum de profit que les circonstances

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