Audit Fiscal Et Optimisation

CENTRE AFRICAIN D’ETUDES SUPERIEURES EN GESTION

Institut Supérieur de Comptabilité Banque et Finance (ISCBF)

MPCGF 2 Soir – Groupe 6

Module : Audit Fiscal et Optimisation Fiscale

Thème : Evaluation du contrôle Interne en Audit Fiscal

EXPOSANTES :

Mariama DIOP

Ndèye Marième BANE

Moumy FALL

Khéwé NDAO

Adja Sokhna NDIAYE

Yaye Fatou DIOUF Chargé du cours : M.Ndione Année académique : 2012 – 2013

Introduction

L’audit est un examen fait par un professionnel compétent et indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée sur la régularité et l’efficacité d’une série d’opérations d’une entreprise par référence à des critères de qualités. Les audits touchent aujourd‘hui l’ensemble des secteurs de l’entreprise dont le plus ancien et le plus courant est l’audit comptable et financier ; le domaine fiscal est l’un de ces secteurs qui constitue une notion étendue devant être appréhendé et contrôlé pour une meilleur efficacité de l’entreprise.

En effet, les changements nombreux et rapides en matière fiscale qu’ils soient d’ordre économiques ou juridiques imposent à l’entreprise une réelle capacité d’adaptation et une vigilance accrue au niveau du suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui menace en permanence sa pérennité, voir même sa survie. On peu dire qu’actuellement les conditions sont devenues propices pour le développement de la discipline « audit fiscal »qui pourrait parfaitement contribuer à la maitrise et à la gestion fiscale de l’entreprise. L’audit constitue donc un recours privilégié de prévision, prévention et réduction du risque fiscal d’une part et gestion de la fiscalité au mieux des intérêts de l’entreprise dans le respect de la légalité d’autre part.

L’audit fiscal suit une démarche inductive et objective conçue sur une association d’information, d’observations, d’analyses et de vérification des faits et d’appréciation, cette démarche porte tout d’abord sur la prise de connaissance générale de l’entreprise, , l'auditeur fiscal va centrer ses contrôles sur la fonction fiscale de l'entreprise.

Sur le plan fiscal, il s'agit d'une évaluation du contrôle interne qui permet d'assurer la sincérité, la fiabilité des informations enregistrées et la qualité de la comptabilité.

Notre plan s’articulera autour de deux principaux aspects, à savoir « la définition et place de l’audit fiscal » et « l’évaluation du contrôle interne spécifique au domaine fiscal ».

I) Définition, Objectifs et Missions de l’Audit fiscal

1) Définition et place de l’audit fiscal

L’audit fiscal peut être défini comme un examen critique de la situation fiscale d’une personne physique ou morale en vue de formuler une appréciation.

L’objectif est d’établir un diagnostic de la situation fiscale de l’entreprise. Afin de bien situer la place de l’audit fiscal et de comprendre ses relations avec le conseil et la vérification fiscale, il faut le distinguer par rapport à d’autres types d’audit.

Nous adopterons successivement deux types de classifications : La première nous permettra de distinguer l’audit interne et l’audit externe et la seconde, nous amènera à effectuer la distinction entre plusieurs catégories d’audit.

a) Audit interne/Audit externe

 Audit interne

L’audit interne est une fonction de contrôle exercée par le département d’une grande entreprise chargé d’examiner et d’évaluer le contrôle interne dans tous les domaines de l’entreprise et à tous les niveaux. Il consiste en une révision périodique des instruments dont dispose une direction pour contrôler et gérer l’entreprise.

Les objectifs principaux de l’auditeur interne sont donc, dans le cadre de cette révision périodique, de vérifier si les procédures en place comportent les sécurités suffisantes, si les informations sont sincères, les opérations régulières, les organisations efficaces, les structures claires et actuelles

L’audit interne décèle les problèmes et développe des recommandations aux audités qui leur apportent une solution. Son rôle n’est pas de dénoncer ou d’accuser, mais d’arbitrer les « règles du jeu » du groupe et surtout de faire pratiquer les « 3R» rechercher, reconnaître et remédier aux faiblesses de l’organisation.

Pour atteindre une pleine compréhension des opérations examinées, l’auditeur interne doit :

- examiner et apprécier la rectitude, la suffisance et l’application des contrôles comptables, financiers et opérationnels et promouvoir un contrôle efficace à Lin coût raisonnable,

- vérifier la conformité avec les politiques, les plans et les procédures établis,

- vérifier à quel point les actifs de la société sont justifiés et préservés des pertes de toutes sortes,

- vérifier l’exactitude des informations utilisées par la Direction,

- évaluer la qualité de l’action dans la mise à exécution des responsabilités assignées,

- recommander des ameliorations opérationnelles.

 L’audit externe

Il est effectué par une personne indépendante de l’entreprise. Il s’agit par ailleurs, d’une mission ponctuelle. L’audit externe peut être :

• soit de nature contractuelle. Ainsi l’entreprise fait appel à un cabinet afin de réaliser une mission définie dans le cadre d’un contrat

• soit légal, comme c’est le cas de la mission du commissaire aux comptes prévue par la loi sur les sociétés anonymes.

Peut également être rangé dans cette catégorie, le contrôle fiscal. En effet, le vérificateur fiscal lorsqu’il procède à une opération de contrôle, notamment

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