Chapitre I : Aspects et principes généraux de la mission d’audit fiscal

Ordre des Experts Comptables de Tunisie

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Réalisé par : Kais CHERIF

Contrôleur de Stage Maitre de stage :

M. Houcine GAMRA M. Mohamed JEDIDI

Premier Semestre 2004

Sommaire

Remerciements ………………………………………………………………..……3

Introduction…………………………………...…………………………..…………4

Chapitre I : Aspects et principes généraux de la mission d’audit fiscal…………4

1-1 Définition ………………………………………………………..…………….5

1-2 Référence Légale ………………………………………………………..………5

1-3 Les raisons du recours à l'audit fiscal ………….………………………..……….5

1-4 Les objectifs de la mission d'audit fiscal ………………………….……………..7

1-5 La responsabilité de l'expert comptable…………………………………….……10

1-6 Comparaison entre l'audit fiscal et l'audit légal………………………….………11

Chapitre II : Les travaux et diligences de la mission d’audit fiscal ……….… 12

2-1 Les obligations de l'auditeur fiscal ……………..…………………….……..12

2-2 Procédures d'audit fiscal …………………………………………………….13

2-2-1 Le dossier fiscal permanant………………………………….………..13

2-2-2 Le dossier de mission…………………………………………………15

2-2-3 Le questionnaire d'audit……………………………………………….16

2-2-4 l'exploitation du questionnaire………………………..………………21

2-3 Le rapport d'audit fiscal………. ……………………….….…………………21

2-4 Mise en place des recommandations…………… ……….…………………..22

Conclusion………………………………………………………………….………24

Bibliographie ……………………………………………………………..………………..25

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier vivement mon maître de stage M.MOHAMED JEDIDI qui m’a fait l’honneur d’accepter de m’ encadrer durant mon stage professionnel.

Je le remercie également pour ses précieux et judicieux conseils qu’il n’a pas hésité à me prodiguer.

J’aimerais également exprimer ma gratitude à mon contrôleur de stage M.HOUCINE GAMRA pour avoir accepté de juger mon stage professionnel et de me guider dans mes rapports de stages.

INTRODUCTION

La fiscalité occupe une place de plus en plus importante dans la vie des entreprises tunisiennes. Elle constitue une préoccupation quotidienne pour les dirigeants sociaux. Aussi, depuis la promulgation du code des droits et procédures fiscaux par la loi n°2000-82 du 09/08/2000, il y a eu une prise de conscience sans précédent dans le monde des affaires que désormais, le contribuable doit jouer la carte de la transparence et que l'administration fiscale va jouer pleinement son rôle de collecte d’impôts et de taxes. Le code des droits et procédures fiscaux a eu aussi pour effet de responsabiliser les chefs d’entreprises, soit à être plus rigoureux et stricte dans le respect de la réglementation fiscale, soit pour certains d’arrêter de s’évader voir même de frauder l’impôt.

Cette prise de conscience a eu pour conséquence de développer un type de mission limité auparavant aux grandes structures consciencieuses et citoyennes : il s’agit de la mission de l’audit fiscal.

En effet, durant ces deux dernières années, nous avons remarqué l’intérêt croissant que porte les chefs d’entreprises à la comptabilité et surtout à la fiscalité de leurs sociétés, zone d’ombre pour beaucoup étant donné leur formation technique ou commerciale plutôt que financière ou comptable.

Face à ces besoins de compréhension et de crainte du non respect de la réglementation fiscale, qui mieux que l’expert comptable ou éventuellement le conseil fiscal agréé pour accomplir une telle mission, familiarisé avec les techniques de l’audit légal, maîtrisant la matière fiscale de part sa formation.

Ce rapport de stage se propose d’exposer cette mission d’audit fiscal, le premier chapitre permettra de mieux cerner les aspects et principes généraux de ce type de

mission, le second chapitre est consacré aux travaux et diligences d’audit à observer par l’expert comptable pour réussir une telle mission.

Chapitre I : Aspects et principes généraux de la mission d’audit

(« fiscal

1-1 Définition :

- Définition 1:

L’association technique d’harmonisation (ATH ) de cabinet d’audit

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