Optimisation Fiscale

Introduction

L’entreprise essaie d’agir et de rendre efficace sa gestion fiscale, en optimisant le montant de l’impôt ou bien, d’en différer le paiement en vue de bénéficier d’un gain de trésorerie. Mais également, l’entreprise est tentée parfois de renoncer à un avantage fiscal pour des motifs de gestion, par exemple , renoncer à calculer les amortissements à leur maximum autorisé en vue de distribuer des dividendes.

L’utilisation de telle ou telle forme de gestion fiscale va dépendre de la situation particulière de l’entreprise ; il est sûr qu’une entreprise en croissance aura davantage le souci de minimiser l’impôt, tandis que l’entreprise en situation de récession cherchera plutôt à améliorer son image vis-à-vis des tiers en pratiquant la gestion fiscale de son résultat.

En synthèse, l’optimisation fiscale se fera à deux niveaux :

Au niveau des lois fiscales :

- en retenant les options fiscales, parmi celles offertes par les différentes lois fiscales, les mieux indiquées pour l’entreprise ; et

- en exploitant tous les avantages fiscaux offerts par les lois fiscales.

Au niveau des choix de gestion, en intégrant le paramètre fiscal dans la prise de décision.

Tables des matières

Introduction

Partie I : Formes d’optimisation fiscale 4

I- Identification des options fiscales 4

1- En matière d’IR 4

2- En matière d’IS 4

3- En matière de TVA 4

4- En matière de droits d’enregistrement 5

II- Contenu des Options fiscales 5

1- Diminution de la base imposable 5

2- Réduction directe de l’impôt 6

3- Autres formes d’optimisation fiscale 6

Partie II : Optimisation fiscale des Opérations liés à l’exploitation de l’entreprise 8

I- Le choix du régime d’imposition à la TVA : fait générateur et périodicité de paiement 8

1- Choix entre le régime des encaissements et le régime des débits 8

2- Choix de périodicité de paiement 9

3- L’option pour l’achat en exonération de la TVA 10

4- L’optimisation de la base imposable à la TVA 10

a- Maîtrise des opérations taxables et des conditions de facturation de la TVA 10

Partie III : Optimisation fiscale des opérations 11

d’investissement et de financement 11

I- Choix entre l’acquisition et la location des biens d’investissement 11

1- L’acquisition 11

II- Choix entre l’investissement en matériel et l’embauche de personnel 12

III- Choix entre la création de succursale et celle d’une filiale 13

1- La succursale 13

Partie IV : Optimisation fiscale des moyens de 14

financement 14

I- Le coût fiscal de l’autofinancement 14

II- Le choix entre le financement par fonds propres et le financement par emprunt 15

1- Le financement par fonds propres 15

2- Le financement par emprunt 15

III- Le choix du financement par crédit-bail 16

Conclusion

Partie I : Formes d’optimisation fiscale

I- Identification des options fiscales

Les options fiscales sont multiples et diffèrent d’un impôt à un autre.

1- En matière d’IR

Dans ce cadre, il y a lieu de citer les possibilités suivantes :

 Le choix de la zone de localisation de l’entreprise ;

 Le choix du régime d’imposition entre les régimes suivants : régime du résultat net simplifié, régime du résultat réel et régime du bénéfice forfaitaire

 L’adhésion ou non à un centre de gestion agréé ;*

 Le choix entre l’inscription au bilan ou maintien dans le patrimoine privé d’éléments tels que les immeubles, les titres, les dettes….. ;

 L’option pour l’IS par les sociétés de personnes soumises à l’IR ;

2- En matière d’IS

Dans ce cadre, nous retenons les possibilités suivantes :

 Le choix de la zone de localisation de l’entreprise ;

 L’option pour l’imposition forfaitaire au taux réduit de l’IS de 10%, offerte aux sociétés étrangères ;

 L’option pour le régime de faveur en cas de fusion de sociétés ;

 L’option pour le non paiement de certains acomptes sur IS ;

 L’option pour l’IS par les sociétés de personnes soumises à l’IR ;



3- En matière de TVA

Dans ce cadre, nous pouvons citer les possibilités suivantes :

 le choix ou non de l’assujettissement à la TVA ;

 le choix du régime d’imposition à la TVA (régime des débits ou régime des encaissements) ;

 le choix de la périodicité de paiement de la TVA (régime mensuel ou régime trimestriel)

 l’option ou non pour l’achat en exonération de la TVA

 le

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