Politique et International
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La prescription des titres exécutoires
La prescription des titres exécutoires « La dimension propre du droit, c’est le temps », Jean Carbonnier. Et de manière plus circonstanciée, Bigot de Préameneu, lors de la discussion du Code civil, considère que la prescription « fait partie du droit public, auquel il n'est pas libre à chacun de
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La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République
«La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République» « Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » ce sont les mots de Michel Debré le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat . L'effondrement de la IVe République était le résultat de l'échec des politiciens au moment de
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La présidentialisation sous la Ve République
La présidentialisation de la Vème république. “La Ve République était caractérisée par un pouvoir exécutif fort entre les mains du président.” L’année 1962 a marqué un tournant capital dans l’évolution du régime, non seulement à cause de la réforme du mode d'élection du chef de l’État, mais aussi parce que
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La Présidentialisaton De La Cinquième République
«La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République» « Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » ce sont les mots de Michel Debré le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat . L’effondrement de la IVe République était le résultat de l'échec des politiciens au moment de
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La Présidentielle Française
Une vérité qui dérange, un mensonge qui rassure ? « Résultats présidentielle second tour : Les derniers sondages », article paru sur le site de France Soir, publié le 4 mai 2012, écrit par T. M. La France se trouve dans une situation délicate. La population doit faire un choix
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La présomption d'innocence qui doit prouver?
la présomption d'innocence qui doit prouver? présomption:« mode de raisonnement juridique en vertu duquel, de l’établissement d’un fait, se déduit un autre fait qui n’est pas prouvé . La présomption a deux origines possibles : elle peut émaner du juge (présomption de l’homme) ou de la loi (présomption légale). En
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La Presse Aide T-elle Les Citoyens à Ce Forger
Dans notre société actuelle les médias sont de plus en plus présents dans notre quotidiens. Depuis près d'un siècle, la radio, la télévision et tout récemment l'internet se sont ajouté à la presse écrite. C'est pour ça nous nous sommes posé la question suivante : « l'influence que les médias ont sur
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La presse de 1814 à 1870
La presse de 1814 à 1870 Bibliographie : * www.toupie.org/Dictionnaire/Presse_ecrite.htm * https://fr.wikipedia.org/wiki/Liberté_de_la_presse_sous_la_Restauration#Le_germe_d'un_adoucissement_des_restrictions * http://www.quimper.bzh/1080-la-presse-quimperoise-sous-la-monarchie-de-juillet-1830-1848-.htm * https://fr.wikipedia.org/wiki/Grandes_lois_sous_la_monarchie_de_Juillet#1831 * Document : fiche 5 : la question de la liberté d’expression * http://ldh-midi-pyrenees.org/2015/06/la-liberte-de-la-presse-en-france-depuis-la-revolution/ * Droits de l’homme et libertés fondamentales, Henri Oberdorff La presse ou presse écrite désigne l'ensemble des journaux. Plus généralement,
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La presse écrite : le traitement d'information
LA PRESSE ECRITE LE TRAITEMENT D’INFORMATION Etude et confrontation de deux articles de presse SOMMAIRE I - Introduction p 3 II - Etude du premier article de Libération p 4 à 6 a) Etude du paragraphe 1 b) Etude des paragraphes suivants c) Comment retenir l’attention du lecteur III -
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La prestation en droit des contrats
Séance 3 : La prestation La réforme du droit des contrats et plus spécifiquement l’ordonnance du 10 février 2016 a modifié le droit des contrats notamment en ce qui concerne le contrat cadre défini à l’article 1111 du Code Civil. L’article 1164 du Code Civil qui dispose que « dans
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La prêtresse Aline Sitoé Diatta
Parfois présentée comme une reine, la prêtresse Aline Sitoé Diatta (1920-1944) est une héroïne de la résistance casamançaise. On la surnomme parfois la « Jeanne d'Arc d'Afrique »1. Sommaire 1 Biographie 2 Hommages 3 Notes et références 4 Voir aussi 4.1 Bibliographie 4.2 Articles connexes 4.3 Liens externes Biographie Elle
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La Preuve
la preuve des droits subjectifs -- actes et faits juridiques I -- Les actes juridiques et les faits juridiques -- l'acte juridique se définit comme une manifestation de volonté dont l'objectif est de produire des effets de droit. Les actes juridiques peuvent être plurivolontaires – ex. le contrat correspond en
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LA PREUVE
Cas pratique. La preuve des droits. Les cas de Nicolas et Julie, bien que différents, portent sur le même thème : la preuve juridiquement parlant et ses différentes reconnaissances. Nicolas a prêté 30 000 euros à son cousin Loïc qui ne veut pas le rembourser. De son côté, Julie a
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La preuve
Chapitre 1 La première fois que nous nous sommes rencontrés, c'était durant la période de Noël. Je me souviens encore de la neige qui tombait sur mes joues rouges et glacés à cause du froid de l'hiver. A ce moment la je regardais le ciel encombrés de toute sorte d'étoiles,
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La preuve dans le droit
La preuve est l'établissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique. Dans un sens plus restreint, la preuve est un procéd utilisé à cette fin (écrit, témoignage...). Lorsque les moyens de preuve sont préalablement déterminés et imposés par la loi, la preuve est dite légale. Dans
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