Institutions administratives et judiciaires.

Institutions administrative et judiciaire

Intro de la fonction de l’Etat et des institutions de la République française (Etat centralisé ou décentralisé ?)

Notre histoire admin et constitutionnelle a des bases historiques profondes, ces bases sont des socles aux  institutions et n’ont pas forcement changé aujourd’hui. Ancien Régime constitue la base de départ.

Tous les ministères sont construits sous l’ancien régime, min des finances  louis 13 qui  donne le pouvoir à richelieu, Colbert contrôleur général des finances sous Louis 14. 

• 18ème grandes écoles : pont et chaussé  et conseil d’Etat > Philippe le Bel 1302 = le conseil du roi  divisé en 3 chambres : conseil du gt, conseil des finances, et conseil de la justice et de l’admin.

• 16eme les 3 chambres se pérennisent.

• La Révolution française  amène son lot de modernisation et de changements.

Exemples:

 -le 22 décembre 1789 : création des départements, 

-Napoléon met en œuvre  la loi du 28 pluviôse en 8  =17 février 1800, qui est la base de l’organisation admin que nous connaissons : préfet, sous-préfet, l’institution du maire, et les conseils de préfecture (ancêtre des tribunaux admin), loi qui organise aussi le fonctionnement des communes, les conseils municipaux, les conseils départementaux (appelée conseil généraux).

- Nap transforme le conseil du roi en conseil d’Etat et fait grandir son rôle et sa fonction  va jusqu’à l’élaboration des lois.

- Loi du 10 mai 1806 pose les bases de notre système éducatif actuel, Université, fac, lycée, et les académies, les recteurs d’académie pour la gestion.

• Jusqu’en 1830 peu de changement, mais  2 inst mises en place : inspection des finances et la caisse des dépôts et consignation.

• 1830 -1848 : Louis Philippe premier, met en place le service publique de l’instruction et les concessions de service publique (gestion délégué du service publique,  il délègue à une autre personne cette mission).

• 3eme république : réelles réformes entre 1878 – 1940 :

-mise en place de grandes réformes admin + aménagements  construction très importantes : réorganisation des lycées, des écoles, nx infrastructures de transport, recréer des écoles, des lycées  

-loi du 24 mai 1872 : tribunal des conflits (juridiction qui sert en cas de litiges entre le juge admin et le juge judiciaire, assure la répartition des compétences entre les deux juges)

-Le conseil d’Etat s’émancipe réellement sous la 3 Rep, le CE crée du droit, des normes juridiques pour résoudre un litige. Il s’émancipe parce qu’il  décide lui-même dans l’arrêt Cadot du 14 DEC 1889 et met fin à la théorie du ministre juge. Jusqu’en 1898 le CE  se disait compétant  pour trancher un litige, ou connaitre un recours, que dans la mesure ou un texte l’avait expressément prévu. Désormais  le CE se dit  compétent pour connaitre de tous les  recours en annulation des actes prix par l’admin.  Il conteste un acte admin devant le juge. Le droit admin FR va connaitre  des grands juristes : Edouard Laferrière, Maurice Hauriou, Léon  Duguit.

• 4eme rep : tournant dans le rôle de l’Etat, seconde guerre mondiale,  constitution 27 oct 1946 précédé d’un préambule qui contient des droits éco et sociaux,  et qui marque l’interventionnisme de l’Etat ex : 1945 création de la SECU, 1946 : statut de la fonction publique= droit pour les fonctionnaires.

• 5 rep 4 oct 1958

-Grande nouveauté qui termine l’organisation déjà mise en place, la création d’un conseil constitutionnel. Le CC vérifie si les lois respectent la constitution et si non ne rentrent pas en rigueur.  (Législateur : Senat et Assemblée nationale = représente le peuple).

-Autre nouveauté : la séparation entre ce qui relève du domaine de la loi  (adopté uniquement par le législateur ART 34) et ce qui dépend du pouvoir réglementaire= matière qui ne sont pas dans l’art 34 = celle dans l’ART 37, peut être régis par des ministres, les maires… et dépend de chaque compétence, pas besoin de passer par les lois.  (Raisonnement à contrario).

Autre principe ARTC 72 : la libre admin des collectivités territoriales(les regroupements de commune=l’intercommunalité, les régions, les départements, les communes. En 58 dans la constitution on prévoit que ces admin se gèrent toutes seules : décentralisation, pers morale de droit publique = budget propre, peut lever des impôts et organisation et admin propre et le tout  sans déprendre de l’Etat. Repartions des compétences entre les collectivités. Ex redécoupage des régions, balaye les compétences entre les départements et les régions, ou entre les communautés et les intercommunautés.

(Hiérarchie des normes : hiérarchie suprême : constitution, les traités internat, les lois, les principes généraux du droit crée par le CE et tous les actes réglementaires comme les décret ou les arrêts. Notion jurisprudence = notion crée par le juge.)

Plan : 2 grandes thématiques : les institutions administratives et les institutions judicaire

Institutions admin

Thème 1 : notion d’institution administrative

Balayer les grands principes qui structurent la  notion même d’institutions admin et quelles sont les principes communs entre toutes les institutions.

I la notion d’institution  

En terme juridique,  le terme d’institution a deux sens :- un sens organique (renvoie à un organe, à une structure, à un ensemble)     - un ensemble de règles = conception fonctionnelle, on part du principe que les institutions remplissent une fonction. L’institution au sens organique est l’entité régit par le droit, et au sens fonctionnel les règles.

II la définition de l’institution admin

1. Distinction entre l’institution publique et l’institution privée

La France a une particularité, car elle est régie par deux droits, qui sont différents, qui s’opposent : le droit publique (gère les relations entre l’Etat  et les particuliers) et le droit privé (gère les litiges entre les particuliers). Les institutions publiques régit par  le droit public à contrario  les institutions privées sont régit par le droit privée.  Certaines institutions créés sous un empire de droit public mais sont régit sous le droit privé ex : privatisation de EDF-GDF, la poste, Air France. Elles fonctionnent en application du droit des affaires (droit privé). Ou des entreprises privés dans lesquelles l’Etat intervient mais n’est pas le détenteur.

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