Institution administrative et judiciaire

Institutions administratives et judiciaires

Introduction :

2 aspects :

L’administration a des éléments de définitions, c’est une notion.

Organisation de l’administration

1. La notion d’administration

Elle correspond à une définition juridique, des éléments de définition.

Personne morale de droit public.

Personne privé.

a. Les éléments de définition

Il n’existe pas en droit public une seule administration en France et le terme renvoi à de multiples organismes qui se retrouvent à travers un certain nombre de règles communes. L’administration est composé de toutes les institutions qui envoi des fonctionnaires et des agents publics qui relève soit de l’Etat, soit des collectivités publics locales et de tous leur démembrement administratifs. Il faut ajouter une autre référence, la mission commune de toutes ses institutions est de servir l’intérêt général, d’assurer le service public et cette notion est aussi une notion centrale du droit administratif français, c’est avec ceci qu’on a créé le droit administratif contemporain. La fonction administrative est distincte d’autre fonction et notamment distincte de l’activité législative et aussi de l’activité judiciaire. C’est la traduction de la séparation des pouvoirs. L’administration est d’abord au service du pouvoir exécutif, elle intervient aussi en relation avec le pouvoir politique et cette proximité est naturel puisque le rôle de l’administration est de mettre les politiques publics qui dans une démocratie sont décider par les représentants élus du peuple et elle intervient sous leur contrôle. Pour illustrer on a des références de la Constitution sous la 5ème République de 1958. Sous la 5ème, la constitution évoque dans son article 20 l’administration « le gouvernement dispose de l’administration ». Avec cette formule, l’administration correspond au service de l’Etat, elle ne se réduit pas au service de l’Etat et ils existent des administrations au différent de l’organisation structurelle de la République. L’organisation administrative en France est très complexe :

La subordination au pouvoir politique, l’administration ne constitue pas un pouvoir autonome, elle se présente comme un corps intermédiaire qui est dirigée par le pouvoir politique. Mais depuis d’assez nombreuses années, en 1970, on voit se développer en France un certains nombres d’autorité administratives nouvelles que l’on dit indépendante et qui ont comme caractéristique d’être détacher du pouvoir politique. Ces autorités indépendantes interviennent dans des domaines très variés, il peut s’agir du CSA dans l’audiovisuel, l’Hadopi contre le téléchargement, l’autorité des marchés financiers, l’autorité de la concurrence et aussi l’institution du défenseur des droits.

La soumission de l’activité administrative à un droit spécifique qui est le droit administratif. Cette deuxième caractéristique ne constitue pas une règle naturelle à tel point que dans l’UE, tous les états ne connaissent cette distinction en droit privé et public, droit civil et administratif. Pour la France, l’existence du droit administratif est le résultat du hasard qui est des circonstances historiques et politiques. Toute cette construction s’est réalisé sur 1 siècle de développement, à partir de la révolution française, jusqu’à la fin du 19ème siècle, les premières années de la 3ème République. Dans cette période il y a deux mouvements, le premier a été le choix politique sous la révolution française de ne plus permettre aux juridictions de l’époque, les parlements, de juger l’administration. Il y a une loi, la loi des 16 et 24 août 1790, elle dit que les fonctions administratives sont séparés des fonctions judiciaires et les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler les opérations des corps administrations ni citer les administrateurs en raisons de leur fonction. La conséquence pour les années qui ont suivis a été dans un premier temps de ne plus avoir un contrôle judiciaire de l’administration et dans un second temps, en 1800, la lente apparition d’institutions qui vont devenir les juridictions administratives. La plus connue est le conseil d’Etat. Le second mouvement est une réflexion de fond, selon laquelle les administrations sont chargés de mission particulière de service public, et, à ce titre, elles doivent respecter le droit et il ne peut pas s’agir du même qu’on oppose au personne privé. Les illustrations sont nombreuses, en matière de police, les activités policières sont motivés et justifier par la préservation de l’ordre public, ces décisions de police sont contestables, mais leur contrôle s’effectue sur la base de règle propre à l’administration, différent du droit privé. C’est vrai en matière de responsabilité, pas de responsabilité civile pour les administrations, pour les contrats également et aussi pour des procédures en matière d’aménagement, de travaux par exemple la procédure d’expropriation qui permet de déposséder un propriétaire de son bien pour le détruire et faire un endroit pour l’utilité public. Cette procédure existe et prévu par les textes mais ne sont pas encadrés par des règles du code civil. On trouve des exceptions, car au fur et à mesure, les règles se sont croisés, mélanger parfois, et on trouve toute une série de situation dans lesquels une partie de l’activité de l’administration est soumise au droit privé et pas au public. Le droit de l’administration en France ne se résume au seul droit administratif. C’est vrai en matière de contrat, en matière de recrutement.

En France, la multiplicité des niveaux d’administrations. Une remarque générale, il faut considérer que la structure administrative d’un pays dépende de la combinaison entre plusieurs acteurs, le premier est la forme juridique de l’Etat, l’Etat peut être fédérale ou avoir une forme de cas juridique, unitaire. Cela se traduit dans l’article 1 de la Constitution ou il est écrit que « la République est indivisible ». Cette forme juridique a des conséquences directes sur la formation administrations d’un pays. Les données historiques et politiques aussi, ces circonstances propres à chaque pays ont une affluence sur la structuration administrative qui s’en suit. Pour la France, la période qui reste la période fondatrice de beaucoup d’institutions est celle de la révolution française de 1789

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