INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES ET EUROPEENES

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES ET EUROPEENES

INTRODUCTION

➔ Droit public

➔ droit privé

➔ examen QCM sans doc

➔ prendre connaissance des grilles + barème ( a pt négatif)

judiciaire =relève de la justice =>désigne l’autorité judiciaire qui va assurer la justice # pv législatif, exécutif

=> ce qui est juste, l'autorité judiciaire

A pour mission de dire ce qui est juste « qu'est ce qui est juste ? » Ce qui est juste en droit n'a pas la même teneur. Ça peut aller a ce qui est équitable jusqu'à ce qui est admissible, admirable, légitime et nécessaire. La justice est juste si elle est conforme a a règle de droit.

On a vu de « bonnes justices » se développer, le droit de la défense, + pratiquement supprimé les mœurs aux tribunaux populaires.

– En dépit des avancées, résultat encore loin de la justice idéale. C'est dans cette logique de volonté d’amélioration sur l'actuel gvt a engagé depuis 2014. Projet J21 projet de justice du 21e siècle = repenser le système judiciaire dans sa globalité.

3 AXES DE REFORMES

-simplifier

-renforcement

-débarrasser

3 axes = rendre la justice + protectrice = création pole social la reforme doit prendre en considération à l'accroissement des demandes de juridiction, a la justice.

-nvlles sources de responsabilités

-progrès techno

Ne remet pas en cause 1 principe tangible : nul ne peut faire justice soi même, ne peut être juge et parti.

=les institutions existent car :

– assurer la paix sociale

– éviter la violence

L’État est garant de la paix sociale, c'est a lui de mettre en place des institutions judiciaires. Il faut conférer a 1 tiers personne, 1 étranger au parti, qui doit rester neutre de rendre la justice en lui accordant 1 pv indépendant pour qu'il exerce cette mission avec autorité nécessaire pour que la décision qui impose au parti soit exécutée.

= L’état doit mettre 1 institution = structure organisée dotée de compétences, de moyens et de personnelles chargés d'1 mission . D'1 coté des organes et de l'autre des personnes qui vont aider . Ils constituent les institutions judiciaires.

Le droit de juger= prérogative ??? est liée a 1 souveraineté de l’État qui dispose d'1 monopole sur la justice, il est loin d’être total. Autres façons de régler les conflits a l'amiable :

– les bases sont du moins d'accord dans la manière de régler le conflit

– ce sont elles et non le juge qui vont parvenir à 1 accord

– ces modes alternatifs peuvent être utilisés qu'aux droits dont les justiciables ont le libre arbitre disponible qui ne touche pas a l'ordre public.

– Les solutions a l'amiable = désencombrer les juridictions

1 décret du 11 mars 2015 a indiqué dans l'acte de saisie de la juridiction, les divergences qu'ils ont entrepris en vue de parvenir a 1 résolution amiable afin de justifier leur recours au juge = caractère contraignant.

– le texte prévoit 1 exception en cas d'urgence.

– La sanction en cours est de portée extrêmement nulle. Le juge a la faculté de proposer au parti 1 mesure de conciliation ou de médiation = article 21 du code civil

– les échanges entre avocats restent confidentielles

Il existe une variété de modes alternatifs de résolution de conflits :

– trancher le litige par 1 compromis ou 1 clause compromissoire ( entre pro) an cas de litige qui n'existe pas encore.

– Conciliation et médiation conventionnelle ( en dehors des procès ) définit par l'article 153 : le conciliateur = bénévole

3 modes = transaction ?? vont soit mettre 1 terme de contestation

– convention de procédure anticipative ( entre les parties) indifférentes, pas encore amenée a la saisine d'1 juge.

– Déni de justice = lorsque le juge refuse de rendre justice alors que c'est 1 obligation, sanction . CESDH art. 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

– L’État met en place 1 service public de la justice. La gestion est confiée au ministère de la justice (Place Vendôme ) situé au numéro 13 dans l’Hôtel de Bourvalais. Le Garde de Sceaux = ministère de la Justice= surnom de chancellerie.

Depuis 2010 le budget de la Justice est entre 6 milliards et 8 milliards d'euros.

*EGALITE / GRATUITE / PERMANANCE

A/ Égalité = privilège

SECTION 1 : LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES

§1 /Description

les justiciables en conflit = élever ce conflit devant 1 juridiction :

2 ordres de juridiction en France :

– 1 ordre judiciaires

– 1 ordre administratif

Ont 1 personnel distinct, font 1 distinction, chacun relève 1 juridiction qui lui est propre.

Les litiges => administration= devaient échapper de l'ordre judiciaire, l'admi. n'avait pas à répondre de

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