Politique et International
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La pratique de la démocratie semi-directe en Suisse
« La pratique de la démocratie semi- directe en Suisse » Bernard Chantebout décrit la Suisse comme ayant toujours été « la terre d’élection de la démocratie semi-direct » . Par ce biais nous allons donc nous intéresser à ce qui fait, le fonctionnement de la démocratie semi-directe en Suisse. Pour cela nous avons
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La Pratique Des Assassinats Ciblés
La pratique des assassinats ciblés Depuis les attentats du 11 septembre 2001 contre les tours jumelles du World Trade Center à New-York et du Pentagone à Washington, les Etats-Unis ont déclaré une « guerre contre le terrorisme » - « War on Terror », ce qui a entraîné la multiplication des attaques ciblant une
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La pratique gaulliste du pouvoir
Dissertation : « La pratique gaulliste du pouvoir » Introduction « Il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent, par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique. Il y a là, au surplus, pour nous une question de vie ou de mort, dans le monde et au siècle
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La prééminence du Chef d’Etat en concordances des majorités
Le Président de la république est l’arbitre chargé d’incarner l’Etat. Il assure sa continuité et est garant de la Constitution et des institutions. Voici les points qu’énonce l’article 5 de la Constitution de 1958. En théorie, c’est le gouvernement qui devrait « conduire la politique de la Nation ».
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La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 25 février 2016
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 25 février 2016 Le 23 septembre 2001, le demandeur est victime d'un accident corporel, la charpente surplombant le puits qu'il repérait s'étant effondrée sur lui. Il réclame alors une indemnisation auprès de l'assureur de la propriétaire
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La première république
Les partis politiques Les partis sont des rassemblements durables d'individus qui cherchent, avec le soutien populaire, à accéder au pouvoir pou y réaliser leurs projets. Cette prise de pouvoir s'obtient grâce, soit au nombres de sièges, soit aux élections locales, soit à la présidence. Les partis politiques dans leurs formes
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La première République : les conventions
SEANCE 3 : LA PREMIERE REPUBLIQUE : LES CONVENTIONS COMMENTAIRE DE LA CONSTITUTION DE L’AN III * La chute de la monarchie constitutionnelle Avant d’entamer notre travail sur la constitution l’an III, Faisons un point historique sur la période qui a précédé l’avènement de la 1ère République car de 1791
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La préparation de la négociation
Négociation : Séance 2 La préparation de la négociation Connaître son offre dans toutes ses dimensions Faire une vente en se préparant juste avant ! Se connaître est très important I-Se connaître Se connaitre c’est faire un bilan de soi-même et un bilan professionnelle/compétence -Savoir : ses connaissances -Savoir-faire :
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La Préparation De La Prospection
Chapitre 1 : La préparation de la prospection Définition : La prospection est la recherche de nouveaux clients ou partenaires, et, la fidélisation de clients actuels. B to B = Buisness to Buisness : Le cilent professionnel achète le produit pour l’utiliser B to D = Buisness to distribution :
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La préparation et l’adoption de la constitution de la 5ème République
Partie 2 : Droit constitutionnel de la 5ème République Chapitre Introductif : la préparation et l’adoption de la constitution de la 5ème République * Section 1 : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 * Paragraphe 1 : Le retour au pouvoir du général de Gaulle Le général de Gaulle
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La Prépondérance Du Pouvoir législatif Sous La IVème République
La prépondérance du pouvoir législatif sous la Ive République Introduction « La République des tourmentes » c’est ainsi que la journaliste et historienne Georgette Elget qualifia ce régime de la IVème République du fait de sa grande instabilité. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la IIIème République est discréditée
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La prescription
2 prescription * Prescription des peines * Prescription de l’action publique * Qui se trouvent tantôt dans le CP tantôt dans le CPP ainsi très diffus. La réforme a davantage mis l’action sur la prescription de l’AP plutôt que celle de la peine. Cer la prescription de la peine et
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La prescription de l’action civile et de l’action publique
Cas pratique 1 À la suite d’un dépôt de plainte, l’accusé a reconnu les faits de viol devant le procureur de la république. Ce dernier lui a proposé une peine d’un an d’emprisonnement sans la présence de son avocat, cette peine a été homologuée par le président du tribunal.
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La prescription des titres exécutoires
La prescription des titres exécutoires « La dimension propre du droit, c’est le temps », Jean Carbonnier. Et de manière plus circonstanciée, Bigot de Préameneu, lors de la discussion du Code civil, considère que la prescription « fait partie du droit public, auquel il n'est pas libre à chacun de
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La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République
«La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République» « Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » ce sont les mots de Michel Debré le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat . L'effondrement de la IVe République était le résultat de l'échec des politiciens au moment de
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