Politique et International
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La prévention et la gestion des risques
La prévention et la gestion des risques CHAPITRE 1 A RAJOUTE BLOC NOTE MAISON Chapitre 2 : Prévention, obligations et responsabilité du banquier 1. Entrée en relation : risque de fraude, blanchiment de capitaux et financement du terrorisme Obligation préalable : * Identifier le client/prospect pour lutter contre LBC-FT *
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La primauté du droit de l'Union européenne
En contestant une facture d'électricité, Monsieur Costa n'imaginait sans doute pas être à l'origine d'un arrêt fondateur de la Cour de justice relatif à la primauté du droit de l'UE sur le droit interne. Par une loi de 1962, l'Italie a procédé à la nationalisation de la production et
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La primauté du droit de l’Union Européenne
Dissertation : La primauté du droit de l’Union Européenne. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les pays occidentaux, traumatisés par cette guerre, décident de s’unir dans un premier temps, avec des ambitions économiques. Né alors en 1951 un traité mettant en place la Communauté de Charbon et de l’Acier.
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La primauté du droit européen
La primauté du droit européen Dissertation « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des Etats membres » aux termes de l’article I-6 du Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE) aussi appelé Traité
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La prise de décision en politique étrangère
INTRODUCTION La politique étrangère se ramènerait à une série de décisions politiques qui traduit le comportement d’un gouvernement vis à vis de l’étranger[1]. En effet, La politique étrangère est une politique publique qui est constituée des : * L’ensemble des décisions prises par l’Etat pour atteindre les objectifs et les
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La prise en charge du risque vieillesse
Huck Clotilde Bts SP3S Travaux dirigé : La prise en charge du risque vieillesse Expliquez en quoi la vieillesse représente un risque social. Tout d’abord le risque social c’est un événement qui augmente les charges ou diminuent les ressources d'un agent économique (ex. : maladie, chômage...). La problématique du vieillissement
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La prise en compte juridique de l'enfant sans vie
TD3 La prise en compte juridique de l’enfant sans vie En effet, l’enfant sans vie, dans le droit, se retrouve dans une situation complexe et paradoxale. C’est un sujet à la fois sensible et malheureux que le droit doit, comme tout autre problème sensible, traiter avec grande réflexion et concordance.
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La prise en compte juridique de l'enfant sans vie
TD3 La prise en compte juridique de l’enfant sans vie En effet, l’enfant sans vie, dans le droit, se retrouve dans une situation complexe et paradoxale. C’est un sujet à la fois sensible et malheureux que le droit doit, comme tout autre problème sensible, traiter avec grande réflexion et concordance.
1 315 Mots / 6 Pages -
La Prison
La prison est un lieu de détention, c’est une des peines qui peut être infligée aux individus qui ne respectent pas les normes de la société. Historiquement, le rôle de la prison a évolué. Au fil du temps, l’émergence de la prison s’est faite avec une mise au secret du
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La privatisation
La privatisation Diplôme : Master en Droit Administratif et Institutions Administratives, S1 Module : Droit Administratif Général. Professeur : M. Abdellah ELMOUTAOUAKIL. Travail réalisé par : Sanâa ADBIB. Année Universitaire 2016/2017 Plan Introduction Partie I : La politique de la privatisation au Maroc Section 1 : le cadre juridique de
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LA PROBLEMATIQUE GENERALE DE L’UNIVERSALIATION DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, ET PARTICULIEREMENT SUR L’EFFICACITE DES MECANISMES DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES EN AFRIQUE
UNIVERSITE DE NANTES 1. FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES & AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE __________________________ ANNEE UNIVERSITAIRE 2013-2014 la problematique generale de l’universaliation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et particulièrement sur l’efficacite des mecanismes de promotion et de protection des droits et libertés
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La Procédure Civile
PROCÉDURE CIVILE Dissertation ou sujet pratique + part dominante de la participation orale (introduction fait partie du cours) Galop d’essai en semaine 7 = samedi, questions de cours, attendu de principe d’un arrêt Acheter code de procédure civile Bibliographie = Manuels peu volumineux type Hypercours de procédure civile (Dalloz) ou
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La procédure civile
La procédure civile Introduction générale à la procédure civile : la vie en société entraine inévitablement des conflits a défaut de solution amiable. L’Etat de droit propose au citoyen des solutions juridictionnelles dans le cadre d’un service public de la justice. La procédure civile regroupe l’ensemble des règles relatives à
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LA PROCÉDURE CIVILE
LA PROCÉDURE CIVILE Introduction : 1) Qu’est ce que la procédure civil (droit judiciaire privée) ? Dans un sens large la procédure civile regroupe l’ensemble des règles dont l’objet et de permettre au titulaire d’un droit de faire respecter ce droit en recourant aux tribunaux de l’ordre civil. Parmi les
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La procédure civile.
PROCEDURE CIVILE INTRODUCTION La procédure civile désigne l’ensemble des règles qui régissent le procès civil mais d’autres appellations existent pour désigner cette matière. On parle aussi de droit judiciaire privé. Cette dernière appellation est plus moderne. Elle a connu un vif succès dans les années 1960 lorsque deux grands processualistes
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