La protection du consommateur

INTRODUCTION GENERALE

Depuis son indépendance, le Maroc a connu deux catastrophes majeures, qui ont fait chacune, plusieurs milliers de victimes : l’affaire des huiles nocives de Meknès en 1959 et le tremblement de terre d’Agadir en 1960.

   Si ce dernier drame relève de la volante céleste, le premier résulte, par contre, d’une action humaine volontaire et délibérée. Des commerçants peu scrupuleux, avaient, en effet, mis sur le marché une huile de table trafiquée, qui a provoqué chez la population des dégâts majeurs avec des milliers de cas de décès ou d’infirmité a vie^[1]. L’association marocaine des consommateurs n’a pas hésité, au demeurant, à qualifier cette tragédie nationale de ‘’notre Hiroshima a nous‘’^[2]. L’ampleur des dégâts fut telle que le législateur dut faire exception au principe de la non-rétroactivité de la loi, en adoptant un texte pour la circonstance prévoyant la peine de mort, et qui fut applique à des faits antérieurs a sa publication^[3].

    Les effets dramatiques de cette fraude alimentaire a grande échelle, posent avec acuité le problème de la protection du consommateur, et ce d’autant plus que ‘’l’évènement cruel^[4]’’ des huiles nocives n’est pas un cas isolé. Les tromperies de tout genre sont en effet chose courante, même si leur ampleur est plus réduite. Le cas le plus récent date de 1999 et concerne plusieurs décès dus  la consommation de la mortadelle^[5]. L’actualité de ce temps fait été, en outre, des fortes inquiétudes des consommateurs en relation avec les interrogations que soulèvent :

• Le problème de la vache folle^[6]
• Et le problème de l’usage de la Dioxine dans l’alimentation du poulet^[7].

      Les risques qui pèsent ainsi sur la sécurité physique du consommateur ne sont pas les seules sujets de préoccupation. Plusieurs autres problèmes se posent aux consommateurs dans des secteurs multiples et variés : la question des prix est celle qui revient avec le plus d’acuité, eu égard a ses implications avec le sujet si sensible du pouvoir d’achat. Toute augmentation des prix est perçue négativement par les consommateurs, et put dans des cas extrêmes, déboucher sur des troubles à l’ordre public^[8]. Et ce d’autant plus, qu’autour du thème des prix, gravitent plusieurs pratiques déloyales courantes comme le stockage clandestin ou la spéculation illicite qui faussent la fluidité des circuits de distribution, et amènent le consommateur est incite par ailleurs à acheter et a dépenser plus, du fait de la publicité commerciale.

     La sphère des thèmes qui posent problème aux consommateurs, s’étend également a d’autres secteurs comme les services bancaires, le transport, l’enseignement privé, les soins médicaux, l’eau et l’électricité, le téléphone mobile et fixe …etc.

    Le thème de la protection du consommateur couvre, en définitive, tous les aspects en relation avec la consommation des produits et services, aussi bien auprès de fournisseurs publics que privés. En interrogeant, l’Histoire du Droit et le Droit Compare, on réalise que ces problèmes sont à la fois anciens et universels :

• Sur un plan historique, la maitrise de l’approvisionnement et des prix fut un souci partage. En terre d’Islam, par exemple, les deux sources fondamentales de la Sharia n’ont pas manqué de se prononcer sur le sujet :

• Le texte cornique  a mis en exergue l’obligation de loyauté qui pèse sur le commerçant au bénéfice du consommateur, dans plusieurs sourates.
• La Sounna  est également riche d’enseignements, dans la mesures ou le Prophète a donné non seulement des directives précises dans ses Hadiths, mais a également souligne la conduite à suivre, à travers son propre comportement honnête et loyal, dans la mesure où il exerçait lui-même des activités commerciales. Il a été, surnommé ‘’AL AMINE ‘’, en raison de son comportement exemplaire vis-à-vis aussi bien des autre commerçants que des acheteurs.

  Des organes de contrôle furent ainsi mis en place dans la Cité Musulmane, pour veiller à la loyauté é des transactions et à l’autodiscipline dans chaque corps de métier : il s’agit du Mohtassib et de l’Amine.

• L’ancienneté du thème de la protection du consommateur, se conjugue également avec son universalité. Le champ du Droit Compare témoigne, en effet, des actions engagées ici et la par les différents législateurs pour faire face aux multiples risques qui pèsent sur le consommateur, a plus forte raison aujourd’hui avec une production , une distribution et une consommation de masse, étendues a l’ensemble de la planète, a la faveur de la mondialisation des échanges et de la globalisation de l’économie. A titre d’exemple, les atteintes à la sécurité physique du consommateur, ne sont plus confinées à l’intérieur de tel ou tel pays, mais ont désormais une dimension planétaire : les problèmes des organismes génétiquement modifiés (O.G.M.) en sont une excellente illustration^[9].

      Les enseignements que donne l’Histoire du Droit et le Droit Compare témoignent la permanence et de l’actualité du thème de la protection du consommateur. Ils soulignent également la recherche constante par les différents législateurs de la mise en place de mécanismes appropriés pour défendre le consommateur^[10]. Trois tendances fondamentales se dégagent à ce propos :

1. L’application des règles classiques du Droit Commun avec des extensions jurisprudentielles, en faveur du consommateur, en vue de rétablir l’équilibre du contrat^[11].
2. L’adoption de textes législatifs et règlementaires relevant du Droit Economique pour renforcer les dispositions traditionnelles du droit civil,  du droit pénal, du droit commercial…etc. La doctrine relevé que dans ces cas, ‘’le législateur répond a des situations nouvelles en édictant des règles spécifiques et ponctuelles, dépourvues d’unité’’. Elle souligne cependant que ‘ce type de mesures, de caractère empirique, doit néanmoins être étudie car elles participent, au sein du système juridique, a la protection des consommateurs’.
3. La mise en place d’une politique de défense des consommateurs, réfléchie et globale, représente la troisième tendance vers laquelle s’orientent, de plus en plus, les pouvoirs publics a la faveur du développent du DROIT A LA CONSOMMATION et du CONSUMERISME^[12]. Ce mouvement traduit en effet la volonté des consommateurs de passer de la situation de « victime » au statut « partenaire ». Le problème de la protection du consommateur n’est plus posé, à ce niveau, a une échelle individuelle, mais dans sa dimension collective, grâce notamment a l’action concertée des groupements des consommateurs.

      Cette triptyque qui renvoi au Droit Commun, puis au Droit Economique et enfin au Droit de la consommation, répond aux soucis des législateurs des pays développés, d’adapter l’outil juridique aux besoins de la société de consommation. Le Droit de la Consommation, dans sa forme et son contenu actuels, est en effet apparu dans les pays économiquement avances (Etats de l’Amérique du Nord, Etats de l’Union européenne, Japon…etc.). Mais il n’est pas, le droit des sociétés de consommations, mais des sociétés des consommateurs. Les besoins auxquels répond cette discipline juridique ne sont pas tributaire du niveau du développement économique et social, mais plutôt de la production, la distribution et la consommation de masse. Le Droit de la Consommation n’est pas lié à un niveau de vie déterminé. Il gère plutôt une fonction économique universelle : la consommation.

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