Le droit de grève.

Université Pierre MENDES FRANCE  GRENOBLE

Institut Universitaire de Technologie 2

Département GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS

Le droit de grève

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                                                                                                                                         Benhamou Laura      

Dossier écrit pour Madame Luciano                                                                               Michel Rose

Année 2015-2016

Le droit de grève

Introduction                                                                        3

• I- L’histoire du droit de grève

1. 1. Le préambule du droit de grève                                                4
2. 2. Le droit de grève au XXIème siècle                                                5

• II- Le droit de grève dans le secteur privé et dans la fonction publique

1. 1. Le secteur privé                                                                6
2. 2. La fonction publique                                                                6

• III- Conséquences de la grève

1. 1. Les caractéristiques et limites du droit de grève

1. a) Caractéristiques du droit de grève                                                8
2. b) Limites de la grève                                                                9

1. 2. Ses effets directs sur le contrat de travail                                        10

Conclusion                                                                                12

Introduction

Le 22 septembre 2015, le musée d’Orsay a fermé ses portes en raison d’une grève générale lancée par la CGT-culture. Celle-ci a été votée par des agents d’accueil et de surveillance du musée, inquiets de l’ouverture du musée sept jours sur sept avec une journée (lundi) réservée aux scolaires. Cependant, les représentants de la CGT-culture affirment que ce jour n’est pas idéal car les scolaires ne seront pas accueillis dans de bonnes conditions. Pour causes ? Jour d’entretien, échafaudages, escabeaux, perceuses…

La grève est une cessation totale du travail des grévistes. En France, tout salarié a le droit de faire grève (c’est-à-dire de cesser le travail) pour manifester un désaccord ou obtenir la satisfaction de revendications d'ordre professionnel (amélioration des conditions de travail, du salaire ou de la sécurité sur les lieux de travail notamment). Ce droit de grève est reconnu et garanti par la Constitution  de 1946 à tout salarié, dans le secteur privé comme dans la fonction publique. Un salarié n'a pas à être syndiqué pour pouvoir faire usage de son droit de grève.

        Dans un premier temps, nous étudierons l’histoire du droit de grève, puis, nous verrons le droit de grève dans le secteur privé et dans la fonction publique, et, enfin, nous aborderons les conséquences de la grève.

1. L’histoire du droit de grève

I.1. Le préambule du droit de grève

A l’origine, le droit de grève n’existe pas, en effet les lois Le Chapelier du 22 mai et 14 juin 1791 interdisent les coalitions de métiers et les grèves, ces dernier proclamant que plusieurs personnes avaient cherché à reconstituer les corporations anéanties, empêchant les ouvriers et les particuliers de faire entre eux des conventions à l'amiable et forçant les ouvriers de quitter leurs boutiques, alors même qu'ils étaient satisfait du salaire qu'ils recevaient.

Ensuite, en Février 1810 la promulgation du Code pénal de Napoléon 1er soumet à l’agrément du gouvernement, toute association de plus de vingt personnes et punit sévèrement toute coalition ouvrière qui aboutit à un arrêt du travail ou à une modification du salaire. La grève est donc impossible, les regroupements de personnes sont « sélectionnés ».  

Le 25 mai 1864, c’est le renversement de situation, la loi Ollivier abolit le délit de coalition, dès lors, sous respect des conditions, la grève devient possible.

Toutes les coalitions sont autorisées, sauf celles menant à des violences, des menaces et des manoeuvres frauduleuses. Cette loi manifeste la volonté de Napoléon III de créer un lien entre le régime et les ouvriers.

Vingt ans plus tard, la loi du 27 décembre 1892  est publiée sur la conciliation et l’arbitrage facultatif en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés. Il s’agit de créer des procédures afin de pacifier les conflits collectifs du travail.

Enfin, la loi du 31 décembre 1936 soumet les conflits à une procédure obligatoire de conciliation et d’arbitrage avant de faire une grève.

En 1946 le droit de grève et le droit syndical sont inscrits dans le préambule de la  Constitution du 27 octobre 1946.

Pour finir, en 1950, le préambule de la constitution de 1946 accorde le droit de grève aux fonctionnaires civils. Cependant, une partie des fonctionnaires en est privée : les CRS (Compagnies Républicaine de Sécurité), le personnel de police ou encore les magistrats. La loi du 11 février de la même année contient une disposition selon laquelle « la grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié ».

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