Politique et International
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La personne morale
La personne morale. Ce sont les titulaires de droit, les personnes sont des sujets de droit (ceux qui peuvent avoir des droits). Les biens sont les objets de droit, ceux qui peuvent faire l’objet de droit. L’étude de la personne renvoie à la personnalité juridique. Il faut distinguer les personnes
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La personne physique juridique
PERSONNE PHYSIQUE EXISTENCE La personne juridique débute avec la naissance et disparait avec la mort. Dès la naissance, toute personne acquiert une personnalité juridique. La naissance doit être déclarée à la mairie du lieu d'accouchement dans les 5 jours suivant l'accouchement. Pour devenir une personne, un enfant doit naître vivant
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La pertience de la distinction droit public/dorit privé
La pertinence de la distinction droit public/droit privé Montesquieu définissait le droit public comme « les lois dans le rapport qu’on ceux qui gouvernent avec ceux qui sont gouvernés » et le droit privé comme « les lois dans le rapport que tous les citoyens ont entre eux ». Plus
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La pertinence de la distinction droit public/droit privé dissertation
La pertinence de la distinction droit public/droit privé « La distinction du droit public et du droit privé, lors même qu’on adopte le critérium simple qui nous paraît juste, est en fait moins stable et moins nette qu’on pourrait penser. » Ces termes de René David, parus en 1960 dans
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La pertinence de la distinction du droit public et du droit privé
La pertinence de la distinction droit public/droit privé « Il y a deux aspects, ce qui relève de la chose publique et ce qui relève du privé » selon Ulpien. La distinction entre droit privé et droit public remonte au donc droit romain au 3ième siècle avant notre ère. Depuis,
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La pertinence de la distinction SPA / SPIC
Pierre Sandevoir a fait valoir « que le SPIC à lui seul est une authentique contradiction » dans son ouvrage Les vicissitudes de la notion de service public industriel et commercial. En effet, par l’utilisation de cette notion, il est demandé à un organisme quelconque de protéger l’intérêt général tout
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La PFEG
3- Date d’enregistrement La PFEG présente des données sur la situation financière extérieure d'un pays à un moment précis (à la fin de l'année par exemple). Les créances et les engagements apparaissent lorsqu'il y a un changement de propriété entre résidents et non-résidents, à l’occasion des transactions par lesquelles des
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La phase postérieure à l’établissement du titre foncier
Partie1 : La phase postérieure à l’établissement du titre foncier : Chapitre1 : l’utilité et le caractère de l’immatriculation foncière : Section1 :L’utilité de l’immatriculation foncière : Section2 : le caractère de l’immatriculation foncière : Chapitre 2 : Les procédures de l’immatriculation : Section1 : la réquisition d’immatriculation (phase administrative1)
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La Philo Facile
La culture est le propre de l'homme, «être homme c'est en soi, avoir une culture » selon l'anthropologue C. Kluckholn. Mais un homme de culture est également un homme qui a des valeurs morales et qui est capable de parler de différents domaines tel que l'art, l'histoire, la philosophie, etc
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La philosophie du droit
Philo politique La philo cherche et propose une nature du doit, elle dit ce qu’est le droit. Tout ça explique les réponses aux questionnement philo varient d’un auteur à un autre. Kelsen c le politivisme poussé à son paroxisme. L’enjeu ? d’avoir une pensée philo, le droit à besoin d’une
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La philosophie et la politique
C:\Users\serveur\Desktop\MinEN.png EXPOSE DE PHILOSOPHIE Année Scolaire 2018-2019 ________________ PLAN 1. INTRODUCTION 1. LA PHILOSOPHIE S’OPPOSE T-ELLE A LA POLITIQUE ? 1. UNE DIFFERENCE QUANT A LA FINALITE DE CES DEUX MATIERES 1. Une finalité << Idéaliste>> en philosophie : La recherche d’un mode de gouvernance idéal 1. Une finalité portée
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La Piraterie
GÉOPOLITIQUE FICHE DE SYNTHÈSE LA PIRATERIE Sommaire : I. CONTEXTE II. SCENARII III. ANALYSE La piraterie dans les eaux somaliennes I. CONTEXTE La piraterie maritime désigne tout acte de vol, de meurtre, d'enlèvement et de sabotage dans les ports et en haute mer. Il s'agit d'un problème à échelle internationale
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La piraterie maritime et les grands détroits mondiaux
La piraterie maritime et les grands détroits mondiaux • Question n°1 : De nos jours, les principaux lieux de piraterie ont lieu : - La mer des Caraïbes, canal de Panama (Amérique) - Golfe de Guinée, dont les Golfes du Nigéria et du Cameroun (Afrique) - Corne de l’Affrique, dont
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La Place De L'Ambassadeur Dans Les Relations Internationales
Alors que les médias et les sociétés prennent de plus en plus de place sur la scène internationale, et que la France cherche à limiter ses dépenses publiques, il est intéressant de se demander si le réseau diplomatique a toujours sa place. Il est tout d'abord important de redéfinir le
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La Place De L'ouvrier Dans La Société
Comment a évolué la place de l'ouvrier dans la société française entre 1830 et 1975 ? C’est à partir de 1830 jusqu’à 1870 qu’a eu lieux la première révolution industrielle. Les ouvrier qui pour la plus part vivent et travaillent encore à la campagne font de la France un pays
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