La politique du logement

La politique du logement

CONTEXTE D’EMERGENCE

Contexte d’émergence jusqu’à 1990

La révolution industrielle du début du XIXe siècle entraîne un exode rural considérable, ce qui provoque une crise du logement. De plus, des raisons sanitaires sont également à l’origine de l’émergence des questions sur le logement : en effet, le lien entre propagation des épidémies et quartiers vétustes est démontré. Les propriétaires sont forcés de faire des travaux dans les logements insalubres. L’action publique s’investit donc dans les questions du logement.

A cette époque, ce sont les sociétés privées et à l’initiative du patronat que sont créés des logements pour les ouvriers. C’est ce qui permettra de faire émerger l’idée de logement social.

Cependant, la Première Guerre Mondiale va stopper ces idées innovantes et entraîner une grave crise du logement. En 1928, la loi Loucheur est créée dans un grand programme de construction pour y faire face. Cependant, la crise économique mondiale de 1929 ne permettra pas à ce projet d’honorer ses objectifs initiaux.

Suite à la Seconde guerre mondiale, la France est confrontée à une crise du logement sans précédent (bombardements, exode rural massif, etc.). Plus de 400 000 immeubles ont été détruits et deux millions endommagés. Le constat est grave : inadaptation de l’offre, mauvais état, vétusté et inconfort du parc existant. En 1950, les Habitations à Loyer Modéré (HLM) sont mises en œuvre. Malgré de nombreuses réformes visant à améliorer la situation, cela restera insuffisant.

L'appel de l'Abbé Pierre en 1954, tire la sonnette d'alarme en dénonçant la situation du logement. Il entraîne une prise de conscience politique et citoyenne : 12 000 logements seront bâtis en urgence. En 1958, les Zones à Urbaniser en Priorité (ZUP) voient le jour. Elles prévoient 500 logements sur des sites en périphérie de villes.

Au début des années 1960, une autre problématique se pose : les bidonvilles. C’est ainsi que des logements neufs sont produits intensivement jusqu’au milieu des années 1970. C’est alors que se pose la question de la qualité des logements. En effet, les matériaux utilisés ne résistent pas à l’épreuve du temps. L’Etat oriente alors sa politique vers l’accession au logement plutôt que sur la construction. L’Aide Personnalisée au Logement (APL) donc le jour en 1977.

Loi Besson 1990

Elle énonce dans son premier article que garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation.

Elle introduit le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) chargé de coordonner l’ensemble des moyens permettant aux personnes éprouvant des difficultés particulières d'être orientées vers un offre de logements adaptés.

Elle crée aussi le Fond de Solidarité pour le Logement (FSL), géré par le département,  qui accorde une aide financière aux personnes qui rencontrent des difficultés pour s'acquitter des obligations locatives et des charges relatives à leur logement. Il s’adresse aux locataires, aux sous locataires, résidents en hôtel, en logement foyer ou en  résidence sociale.

Il existe deux volets à ce dispositif :

• Aide à l’accès à un logement sous forme de subvention ou de prêt sans intérêt. Il peut prendre en charge le dépôt de garantie, le premier loyer, les frais de déménagement, d’installation, d’équipement et de caution.
• Aides au maintien dans le logement  en cas de dette locative.

1994 PDHU = Plan départemental pour l’hébergement d’urgence

        Il s’agit d’un pan élaboré par l’Etat en partenariat avec les collectivités territoriales et les personnes morales concernées par le logement (CAF, Associations, bailleurs sociaux...). Il porte sur l'analyse de besoins et prévoit les capacités d’hébergement d’urgence (accueil de nuit et de jour).

        Il fait suite à la création en 1993 du Samu Social de Paris qui a attiré l’attention des pouvoirs publics sur la question de l’hébergement d’urgence.

En 1995, le Conseil Constitutionnel  lie le droit au logement au respect de la dignité humaine. Il considère en effet que « la possibilité de toute personne de disposer d’un logement décent est un objectif de valeur constitutionnelle »

1998 Loi de lutte contre les exclusions et de cohésion sociale

        Elle renforce les outils mis en place par la loi Besson et fait évoluer le droit au logement vers un droit à l'habitat décent (lutte contre l'insalubrité, saturnisme infantile). Les règles de fonctionnement du FSL sont alors normalisées sur l’ensemble du territoire.

        Elle crée une taxe sur les logements vacants et modernise la procédure de réquisition des logements vides.

        Elle réforme les règles d’attribution des logements HLM en instaurant un numéro unique d’enregistrement pour tous les demandeurs.

        La loi passe d’une logique d’ordre et de sécurité publique, à une logique de travail social et de prévention des expulsions, en imposant notamment l’élaboration d’une charte départementale de prévention des expulsions.

13 décembre 2000 Loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU)

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