La politique du logement en France

La Politique du logement en France

I. Ses principes

Si le logement reste en France une compétence d’état pour des raisons de solidarité nationale, la mise en oeuvre de la politique repose surde nombreux acteurs.

L’intervention de l’état répond à la fois aux besoins sociaux et à la volonté de régulation économique. Ainsi, en raison du rôle de l’industrie du bâtiment dans l’économiefrançaise (le logement représente le quart des investissements tous secteurs confondus), plus de la moitié des logements neufs ont été aidés par l’état au cours des 10 dernières années.

Les orientations despouvoirs publics sont sous tendues par deux principes politiques généraux :

1) Permettre à chacun de vivre dans la dignité : c’est le sens profond de la notion de "droit au logement" qui a étéinscrit dans la loi en 1989, comme un droit fondamental.

Le droit au logement c’est la possibilité d’accéder et de se maintenir dans un vrai logement. C’est le résultat d’un compromis entre troisobjectifs contradictoires :

* un loyer résiduel faible pour le locataire (condition d’accès au logement),

* la qualité du logement qui a un coût,

* le niveau d’aide publique que la société peutaccepter.

2) Offrir à tous une véritable liberté de choix en matière de logements, tant pour ce qui est du statut d’occupation que du type de logement et de localisation.

Ces deux orientationsnécessitent une offre suffisante de logements :

* en quantité : sinon les plus pauvres ne sont pas logés,

* en qualité : ce qui signifie confort, mais aussi localisation dans un cadre de viecorrespondant aux aspirations de chacun,

* en diversité de statut : il y a un besoin d’équilibre entre propriété d’occupation, locatif social, locatif privé,

* en diversité d’occupation : c’est àdire, en évitant les concentrations de logements sociaux et les ségrégations spatiales et sociales.

Le financement du logement en France s’inscrit dans une longue tradition d’intervention de... [à continuer]

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