La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail

Chapitre 7: La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail

Mise en situation pas 69

1- les c as de rupture de la relation de travail

1-1 le licenciement

CF complément 1

1-1 le licenciement pour motif économique

-Definition : cf doc 1p70

Tout licenciement quelqu'en soit le motif doit reposer sur une cause réelle et sérieuse qui peut faire l'objet d'un contrôle pour un juge

-l'obli

Chapitre 7: La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail

Mise en situation pas 69

1- les c as de rupture de la relation de travail

1-1 le licenciement

CF complément 1

1-1 le licenciement pour motif économique

-Definition : cf doc 1p70

Tout licenciement quelqu'en soit le motif doit reposer sur une cause réelle et sérieuse qui peut faire l'objet d'un contrôle pour un juge

-l'obligation de reclassement ( le congé de reclassement ) : cf doc 10 p 74

- Le PSE ( Plan de Sauvegarde de l'Emploi ) : cf chapitre 6 page 65gation de reclassement ( le congé de reclassement ) : cf doc 10 p 74

Chapitre 7: La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail

Mise en situation pas 69

1- les c as de rupture de la relation de travail

1-1 le licenciement

CF complément 1

1-1 le licenciement pour motif économique

-Definition : cf doc 1p70

Tout licenciement quelqu'en soit le motif doit reposer sur une cause réelle et sérieuse qui peut faire l'objet d'un contrôle pour un juge

-l'obligation de reclassement ( le congé de reclassement ) : cf doc 10 p 74

- Le PSE ( Plan de Sauvegarde de l'Emploi ) : cf chapitre 6 page 65

- Le PSE ( Plan de Sauvegarde de l'Emploi ) : cf chapitre 6 page 65

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