La protection de la relation de travail

Chapitre 5 : La protection de la relation de travail

I. Les cas de rupture de la relation de travail

A. Employé  Démission

La démission et la rupture du contrat de travail décidé à la seule initiative du salarié. Elle n'a pas à être motivée mais nécessite de manifester claire sa volonté. Le salarié doit respecter ses accord contractuel, préavis et respect des closes spécial (clause de non concurrence ou de dédie formation)

B. Conjointe  Rupture conventionnelle

Elle a été instauré par la loi du 25 Juin 2008, elle permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de rupture du contrat de travail. Elle est assortie d'un certain nombre de garantie pour le salarié (procédure formalisé et ouverture de droit sociaux.

C. Employeur  Licenciement

a) Le licenciement économique (Cause réelle et sérieuse. Non inhérent à la personne)

C'est un licenciement pour cause réelle et sérieuse non inhérent à la personne du salarié. Plusieurs causes peuvent justifier un licenciement économique :

 Transformation de l'emploi (Adaptation)

 Mutations technologiques

 Difficultés économiques

 Suppression de l'emploie

 Modification du contrat de travaille

Document 9 :

Procédure Demandeur Defendeur Décision

1. Prud'hommes X Pages Jaunes X

2. Cours d'appel Page Jaune X Page Jaune

3. Cours de cassation X Page Jaune X

Licenciement sans cause réelle

b) Licenciement pour motif personnel

 Pour Faute :

Le licenciement pour faut est un licenciement pour cause réelle et sérieuse qui implique une faute du salarié, il existe trois degrés de faute :

-> Sérieuse, qui est suffisante pour justifier un licenciement (retard répéter)

-> Grave, qui résulte de fait d'une telle importance que le salarié ne peu pas rester dans l'entreprise pendant le préavis.

-> Lourde, qui suppose l'intention de nuire à l'employeur

 Sans Faute :

C'est un licenciement dû à un motif à la personne du salarié par exemple : son insuffisance professionnel n'est pas en mesure d'occuper efficacement son poste de travail.

II. La procédure de licenciement

A. Les mesures de préventions des licenciements économique

X1  L'obligation de reclassement

Lors d'un licenciement

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