La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République

«La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République»

« Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » ce sont les mots de Michel Debré le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat . L'effondrement de la IVe République était le résultat de l'échec des politiciens au moment de prendre les mesures nécessaires pour faire face aux crises qui bouleversent le régime. Ainsi, la France a senti le besoin d'allouer plus de pouvoir au Président afin qu'il ne puisse pas succomber à un système dans lequel l'Exécutif est totalement soumis au Parlement que dans les IIIe et IVe Républiques. La cinquième république a introduit donc une nouvelle étendue très présidentialiste. Évidemment, l'Article 5 de la Constitution de 1958, est responsable de cette évolution vers le présidentialisme . Il présente un élément nouveau dans l'histoire françaises, car l'Article démontre que la Constituion suit le Président de la République plutôt que le Parlement, comme dans les constitutions précédentes. D'ailleurs, c ‘est notable que cet Article est le premier de son genre à définir les principales générales du Président de la République et ses dispositions sans aucune portée juridique.

La présidentialisation est une politique par lequel le chef de l ‘Etat acquiert l'augmentation du pouvoir et d'autonomie au sein du parti et de l'exécutif politique, respectivement. Ce mouvement qui, d'ailleurs, n'est pas entièrement nouveau, tend à confier au chef de l'Etat une responsabilité qui engloutit la totalité des autres.

Tandis que l'étude des fonctions du Président et d'évaluer ce qui caractérise la nouvelle système présidentialiste de la Vème République, c'est tout aussi important d'apprendre la relation entre les deux, afin de mieux localiser le président comme chef de l'Etat. Par conséquent, il semble logique de commencer par comprendre le pouvoir du Président sous la Vème République, puis de découvrir les limites qui sont tout de même affecter son poste.

I. La prédominance du Président de la Vème République

La Vème République se caractérise par le renforcement et l'augmentation du pouvoir du Président de la République. Cette transformation de la présidence établit un Président qui devient gardien, arbitre et garant.

A. Le rétablissement de la fonction présidentielle sous la Vème République

En 1958, des problèmes politiques considérables se sont levés, dont le majeur problème de l'Algérie. Le gouvernement n'as pas de politique à cette époque et il a finit par démissionner causant la France être sans Gouvernement pendant deux moins. Par conséquent, le général de Gaulle a été appelé au pouvoir, un poste qu'il a accepté à la condition que le parlement lui est assigné le pouvoir absolu ainsi que le pouvoir de amender la constitution. Donc, le 4 octobre 1958, une nouvelle constitution révisée a été adoptée par référendum, et il est devenu le principal élan derrière la restauration de la fonction présidentielle. De Gaulle et Michel Debré voulait utiliser ce mouvement pour rejeter les républiques précédentes en attribuant le pouvoir d'Etat vraie et véritable autonomie au président tout en lui donnant plus de pouvoirs constitutionnels. Grâce à la transformation de ce régime politique, le Président garde une vraie indépendance signaler notamment par son irresponsabilité politique. En effet, comme le stipule l'article 19 de la Constitution, la majorité des actes du chef de l'Etat doit être contresigné par le Premier ministre et le ministre du domaine en question. Ceux qui ne sont pas contresignés sont des actes qui sont « réservés » à la discrétion du Président, plus notamment les articles 11, 12, 16 et 18 . En effet, la primauté du chef de l'Etat découle de ses pouvoirs exercer eux-mêmes ; l'article 12 stipule qu'il peut dissoudre l'Assemblée Nationale, alors qu'en vertu de l'article 18, il peut communiquer avec le parlement par le biais de messages. En outre, en vertu de l'article 11, le chef de l'Etat peut interroger les gens par voie de référendum et l'article 13 lui permet d'exécuter les actes et les décrets mis en délibération par Conseil des Ministres. En cas de crise grave, le Président peut, en vertu de l'article 16, exercer des pouvoirs exceptionnels, c'est-à-dire il peut exercer à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Corrélativement, la réforme adoptée par référendum en 1962 a établi la notion d'élection présidentielle au suffrage qui est également responsable pour la primauté de la tête de l'Etat. Ce dernier, ainsi que tous les éléments précédemment mentionnés contribuent grandement à la restauration de la fonction présidentielle sous la Vème République.

B. Un Président gardien, arbitre, garant

Le Président de la République a une double fonction : il y a d'abord une fonction institutionnelle comme présenté à l'article 5 de la Constitution. Cet article se compose de 3 facettes : « le Président de la République veille au respect de la Constitution », l'arbitre du « fonctionnement régulier des pouvoirs publics» et finalement, « le garant de l'indépendance nationale de l'intégrité du territoire et du respect des traités». En effet, la première des rôles assignés au Président est son rôle de gardien de la Constitution. En plus, considérant que la Constitution place le chef de l'Etat au-dessus de tous les partis politiques, dans

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