La pratique gaulliste du pouvoir

Dissertation : « La pratique gaulliste du pouvoir »

Introduction

« Il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent, par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique. Il y a là, au surplus, pour nous une question de vie ou de mort, dans le monde et au siècle où nous sommes » Charles De Gaulle, discours de Bayeux, 16 juin 1946.

Cette citation indique l’idée directrice de la conception gaullienne : pour que la France conserve, ou retrouve, son rang, malgré ses propensions à la division qui affaiblit, il lui faut un État fort. Afin de disposer de cet État, il lui faut des institutions qui le perpétuent et un chef qui le garantisse. C’est ainsi qu’en 1958, non-seulement le tempérament et le crédit de C. De Gaulle représentait le seul espoir d’une issue au conflit en Algérie, mais aussi et surtout, sa pensée constitutionnelle venait répondre à la crise structurelle engendrée par la défaillance des institutions de la IVème République. La Ve République, née de la Constitution du 4 octobre 1958, est donc construite sur la personne de De Gaulle et son fonctionnement repose essentiellement sur le Président de la République, considéré par Michel Debré comme « la clef de voûte des institutions ».

La Constitution de 1958 accorde au Président de la République un pouvoir important, ce qui rend son rôle particulièrement complexe. Mais c’est en s’intéressant à la pratique gaulliste du pouvoir, que l’on peut saisir les fondements de la Ve République. Cette pratique fait d’une part référence à l’exercice de la fonction présidentielle par Charles De Gaulle de 1958 à 1969, mais également aux changements que ce dernier a pu apporter à la Constitution et les pratiques qui se sont perpétuées au travers de ses successeurs.

Dans quelle mesure, la pratique gaulliste du pouvoir est-elle fondatrice de la Ve République ? Quels en sont les aspects principaux, et les conséquences notables ?

La majorité des français ont réclamé le retour de De Gaulle pour une raison particulière : sa fidélité au peuple français et donc sa capacité à incarner l’intérêt supérieur du pays.

Nous nous intéresserons tout d’abord, à la manière dont De Gaulle assure sa légitimité (I) au travers de l’usage plébiscitaire du référendum (A) et l’institutionnalisation de l’élection présidentielle populaire (B). Il conviendra de s’intéresser ensuite à l’égocentrisme constitutionnel dont il fait preuve (II), en dominant la totalité des organes politiques (A) et en exerçant le pouvoir de manière solitaire.

I) La légitimation d’un pouvoir fort

Selon De Gaulle, pour être légitime, l’autorité politique doit susciter l’adhésion générale du peuple : De 1958 à 1962, il personnalise le pouvoir en faisant un usage plébiscitaire du référendum (A) ; puis instaure, par la réforme constitutionnelle de 1962, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (B).

A) L’usage plébiscitaire du référendum

Le Général De Gaulle tirait de son rôle historique pendant la guerre une légitimité indiscutable, et ce fut la raison pour laquelle le peuple français l’a appelé. Lorsque la Constitution de la Ve République a été votée « oui » par la majorité des français en 1958, De Gaulle a été de facto investit démocratiquement. Le référendum du 28 septembre 1958 est l’équivalent fonctionnel d’une élection populaire ; et il fait, par la suite, de nombreuses fois usage de cet outil grâce à l’article 11 de la Constitution. Il va inviter le peuple à se prononcer sur certaines questions et à participer à l’élaboration de la politique. Il consulte les français en 1961, sur l’auto-détermination en Algérie, en avril 1962 sur l’indépendance de celle-ci ou encore en octobre 1962 sur l’élection directe du président. Par ce procédé, le Président renouvelle le consentement du peuple et donc sa légitimité, en entretenant une relation directe avec celui-ci. Certaines personnalités politiques, tel que Gaston Monnerville, dénoncent un usage plébiscitaire du référendum. En effet ils considèrent que cette utilisation dénature le référendum en appelant les électeurs à témoigner leur confiance à l’homme d’État qui les consulte, d’avantage qu’à se prononcer sur la question qui leur est soumise. Le Président a également l’avantage de pouvoir l’utiliser à tout moment, sur n’importe quel sujet. Cette idée est nourrie par le fait que le procédé fut utilisé par Napoléon III, qui de cette manière légitimait sa prise de pouvoir en tant qu’empereur, mais l’époque, le contexte et les participants ne sont pas comparables. D’autres personnalités, estiment que l’usage plébiscitaire du référendum, n’est autre que le reflet de l’importance qu’attache le Général De Gaulle à sa légitimité démocratique, et, sa démission à la suite du référendum du 27 avril 1967 a tendance à prouver cette dernière thèse.

Cette pratique reflète la personnalisation assumée du pouvoir : il adapte les outils constitutionnels à ses fins ; l’engagement de sa responsabilité devant le peuple compense son irresponsabilité politique devant le Parlement.

B) L’élection présidentielle au suffrage universel direct

De Gaulle estime qu’il a une légitimité particulière, et que c’est ce qui l’autorise à user d’autant de pouvoir. Il veut donc reproduire celle-ci, en donner un équivalent, en faisant en sorte que le Président de la République soit élu au suffrage universel direct. Lors de son allocution télévisée le 20 septembre 1962, Charles De Gaulle propose donc aux français de se prononcer sur cette question. Il fait usage de l’article 11 de la Constitution par lequel « Le Président de la République (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ». La proposition de De Gaulle est de changer le mode d’élection du Président de la République, ce qui revient à modifier les articles 6 et 7 de la Constitution. Or la modification des articles se fait normalement au travers d’une révision constitutionnelle, inscrite à l’article 89 de la Constitution. La procédure est complexe, et la révision doit être adopté par les deux chambres en termes identiques. De Gaulle n’ayant pas l’approbation du Sénat, fait usage de l’article 11. Son projet et le procédé de mise en œuvre furent très

...