La protection de la constitution

Sujet : la protection de la constitution

D’après l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurées, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Cet article permet de définir une partie du rôle de La Constitution, c'est à dire garantir des droits et assurer la séparation des pouvoir et donc le respect de libertés individuelles. Et d'autre part, il montre l'importance du texte constitutionnel.

Au sens matériel, La Constitution regroupe l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'état fédéral ou unitaire), l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir (y compris le respect ds droits fondamentaux). Et au sens formel elle est considéré comme l'acte juridique suprême de l’État consignant les règles constitutionnelles au sens matériel.

La constitution est donc le maillon essentiel de la chaîne juridique d'un état, dans ces conditions ça protection devient primordial. On peut donc se demander par quels moyens la protection de la constitution est-elle assurée. Cette protection peut se manifester de deux façons.

Par la mise en place d'une procédure complexe des modes de révisions et par la légitimité des mode d'adoption des constitutions (I), et par l'existence d'un contrôle de constitutionnalité (II).

I légitimité des modes d'adoption et complexité des modes de révisions des constitutions

A. La légitimité comme élément de protection

a) Pouvoir constituant originaire et la légitimité politique

Définition tirée du Pactet : « le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir. » quand à la légitimité politique « elle implique le suffrage universel comme moyen de dévolution du pouvoir et la qualité du gouvernement d'exercer en accord avec la volonté populaire et conformément à la justice, une constitution légitime. »

b) légitimité du pouvoir constituant originaire

Le pouvoir constituant originaire est donc un pouvoir qui s'exerce d'une manière inconditionnée pour doter d'une constitution une état qui n'en a pas ou n'en a plus. En théorie il appartient au peuple, mais il est en principe confié a une assemblée constituante. Exceptionnellement, il peut être confié au pouvoir exécutif.

Il existe deux mode d'établissement permettant de garantir la légitimité de la constitution. La première étant de confier le soin d'élaborer la Constitution à une assemblée constituante, élue par les citoyens. La seconde c'est de soumettre le projet élaboré par l'assemblée constituante à un référendum, comme c'est le cas dans l'article 11 de la constitution française du 4 octobre 1958 où le Président de la République «sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi... ».

Le but est d'instituer une constitution qui soit solide afin qu'elle puisse durer. Il faut donc que celle ci soit légitime. Pour qu'une constitution soit légitime au yeux d'un citoyens, il faut que le pouvoir constituant soit démocratique. C'est pour cela que les référendums et les Assemblées parlementaire ont un rôle important. On considère qu'ils traduisent l'expression de la volonté général du peuple. Cependant, si le referendum est une garantie du caractère démocratique de l'adoption d'une constitution, il n'en est pas un indice absolu. En effet, certains referendum peuvent tourner au plébiscite. Cela fut souvent le cas sous Napoléon Ier. Ainsi le plébiscite de 1799 qui instaure le consulat, ou de Gaulle avec le référendum de 1966 pour l’élection du président de la république au suffrage universel.

De la même façon, l’intervention des parlementaires peut apparaître comme démocratique mais d la dépend toute fois du caractère démocratique du parlement. Cela découlera du mode électif du parlement. Le problème se pose plus particulièrement pour les secondes chambres. Par exemple en France, le Sénat a la possibilité de bloquer une révision de la constitution alors qu'il est élu au suffrage universel indirect. Sa capacité à exprimer l'opinion publique est donc relativement incertaine et on pourrait considérer que le pouvoir constituant dérivé qu'il exerce n'est pas forcément légitime.

c) Le rôle de la coutume

La coutume constitutionnelle est un ensemble de règles non écrites, des pratique, des habitudes qui, avec le temps, et grâce au consentement et à l’adhésion populaire, devient une règle de droit, bien qu'elle ne soit pas édictée en forme de commandements par les pouvoirs publics. La coutume peut être vu comme un mode d'adoption démocratique. Bien sur la coutume joue un rôle différent selon les constitutions, ainsi d'après La coutume de René Capitan « il y a certaines règles purement coutumières, dont le contenu n'est inscrit dans aucune règle écrites, mais qui comblent une lacune du droit écrit. » elle est la principale sources de droit des constitutions coutumières, ou alors elle ne peut jouer qu'un rôle accessoires Mais le problème de la coutume c'est de savoir à partir de quand elle en devient une et de savoir qui reconnaît sa position. Elle n'est donc pas une garantie de légitimité.

B) La complexité comme principal arme de protection

* cette partie ne concerne que les constitutions souples

a) Ce sont les constitutions qui elles memes en general organisent cette procedure spéciale. Du coup, ces constitutions deviennent difficiles a modifier (on les dit rigides).

a) définition et organes détendeurs du pouvoir constituant dérivé

D’après le lexique des termes juridique Dalloz le pouvoir constituant dérivé est « celui qui s'applique à la révision d'une constitution déjà en vigueur, selon les règles proposées par celle-ci. » La nécessité d'un pouvoir constituant

...