La protection de la dignité humaine

B_La protection de la dignité humaine :

Selon cette motivation de la cour « Quoi qu’il en soit, elle considéra que la morale publique et le respect de la dignité de la personne humaine imposaient des limites qui ne sauraient être franchies en se prévalant du « droit à disposer de soi » ou de la « sexualité consensuelle ». En effet, des limites ont été posées dans l’exercice des droits privés au nom de la dignité humaine.

On peut distinguer, schématiquement, deux conceptions dominantes de la dignité humaine : l'une qui en fait l'égal attribut de toute vie humaine ; l'autre qui insiste davantage sur l'autonomie de la volonté en tant que seul élément véritablement digne. Ces deux conceptions sont souvent antagonistes. Mais, c’est la notion de dignité en tant que caractère essentiel de la vie (« l'égale dignité de toute vie humaine», telle que formulée par exemple dans la Déclaration des droits de l'Homme de 1948) qui impose de telles limites. Le Conseil Constitutionnel a élevé la dignité au rang de « principe à valeur constitutionnelle », dans sa décision de 1994 au sujet de la loi dite de bioéthique et a fait de la notion une composante de l’ordre public un an plus tard..

Ainsi, toute vie humaine est sacrée et chaque être humain est une portion de l’humanité toute entière; le code civil et le droit français en général a une perspective universaliste en visant le respect de la dignité de la personne humaine, il protège tous les hommes du simple fait de leur appartenance à l’espèce humaine. De ce fait, personne ne peut se prévaloir de l’exercice d’un droit privé pour porter atteinte à la dignité humaine.

Selon le juge « Même à une époque caractérisée par l’hyper-individualisme et une tolérance morale accrue, y compris dans le domaine sexuel, les pratiques qui s’étaient déroulées lors de la phase 4 étaient tellement graves, choquantes, violentes et cruelles qu’elles portaient atteinte à la dignité humaine et ne sauraient en aucun cas être acceptées par la société ». En effet, même si on vit de nos jours dans une société évoluée ou l’autonomie de la volonté occupe une place essentielle, il n’en demeure pas moins que la vie humaine soit au déçus de cette volonté.

Ainsi, malgré, tous les moyens consacrés pour la protection de la vie privée, le législateur a aussi prévu l’ingérence des pouvoirs publics dans le domaine de la vie privée pour protéger la dignité humaine et la morale.

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