Politique et International
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Droit de la consommation.
DROIT DE LA CONSOMMATION « Nous sommes tous des consommateurs » (JF Kennedy). C’est un droit spécial car il s’agit d’une revendication récente qui s’est faite à partir du constat de moment où nous nous trouvons dans une situation délicate soit car l’on est faible soit car nous sommes dans
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Droit de la construction
Droit de la construction On va évoquer le CCMI qui est une vente spéciale. Il se double pour la plupart d’un contrat d’entreprise. Le CCMI, la particularité est que l’accédant est propriétaire de son terrain, il va demander à l’entrepreneur de construire la maison, soit c’est une construction avec plan
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Droit de la distribution
TD 1 Droit de la distribution et de la consommation Cours Un consommateur : une personne physique ou moral qui va effectuer un acte d’achat, pour son usage non professionnel. En Conséquence cela exclu les professionnels qui passent des actes en relation avec leur activité. C’est un droit protecteur, le
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Droit de la distribution
Droit de la distribution Le droit de la concurrence = règles qui permettent l'existence d'une concurrence entre les opérateurs économiques sur le marché L'objet des règles de la concurrence = permettre que la concurrence soit libre et non faussée c-a-d la + objective possible, la + égale possible entre les
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Droit de la e-réputation
Droit de la e-réputation et de la communication DÉFINITION e-réputation = agrégat d’opinions, d’informations sur une personne physique ou morale aussi appelée identité numérique Pour une entreprise, contrôler son e-réputation passe par : * de la veille * de la création de contenu positif * la détection et l’élimination des
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Droit de la famile, cours n°11
Cours n°11 – 21/03/2017 Pour adopter il faut avoir plus de 28 ans sur l’état civil, un couple qui serait composé d’un homme et d’une femme marié de 25 ans et 26 ans ne peuvent pas adopter à moins qu’ils soient mariés depuis plus de deux ans Les couples pacsés
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Droit de la famille
Droit de la Famille Introduction : Le droit de la famille pour son étude va imposer que l'on définisse la notion de famille. I) La notion de famille A) La famille en tant que phénomène social La famille est un phénomène social bien connu de tous. Il existe diverses formes
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Droit De La Famille
Le droit de la famille est pour Cornu : « l’ensemble des droits ayant pour objets les rapports de famille. ». Aujourd’hui les familles sont très diverses. Il s’agit ici d’un rassemblement d’individus dans une famille, réuni par la génétique, par l’affection, ... Dans une famille chacun à sa place,
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Droit de la famille
Droit de la famille INTRODUCTION Définition de la famille = réalité sociale variée (mariage, filiation). CHAPITRE 1. CONSIDÉRATIONS SOCIOLOGIQUES SUR LA FAMILLE : LA FAMILLE, QUELLE RÉALITÉ ? Sociologie = étude des faits qui se déroulent dans notre société. Description de la famille avec un regard sociologique avec 2 théories
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Droit de la famille
Cour de Mme Godechot-Patris 96p Droit de la famille Cours 2e Semestre 2016 Le droit de la famille nous est familier, ce sont des notions qui nous parlent auxquelles on a déjà était affiliés (mariage, divorce, affiliation …) Famille : notion temporelle et universelle. Dans le Code civil il n
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Droit de la famille
Droit de la famille : Précisions sur la place du droit de la famille dans le droit civil : 2 grandes branches dans le droit : droit privé et public et habituellement on les distingue car droit public concerne l’état et le droit privé les rapports entre citoyens, qui touche
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Droit de la Famille
Droit civil Introduction 1. La famille Concept équivoque. On parle de famille mais souvent de vie familiale. 1. Un concept équivoque : entre famille et vie familiale La famille : cocon qui rassure, et que l’on reproduit, modèle incontournable parfois destructeur. La famille est parfois l’endroit des lieux les plus
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Droit de la famille
INTRODUCTION André Gide « la famille je vous hais ». Il s’intéresse à la famille du couple marié, à ses enfants, couple pacsés, concubins, la filiation, l’adoption, PMA et GPA, le statut des beaux-parents et grands-parents… On étudiera le droit contemporain de la famille qui date de 1804 c’est-à-dire la
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Droit de la famille
02/10/20 DROIT DE LA FAMILLE (cours1) Introduction La famille est la cellule de base un certain nombre de la societe et reflette un certain nombre de ses conception et de ses valeurs. Le droit de la famille est comme le dise certain le miroir d’une sociéte Le droit de la
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Droit de la famille
Corrigé N°1 - Manon et Arthur se sont mariés sans contrat en 2004. En 2018, Manon a hérité de son père, Achille. De son vivant, Achille s’était porté caution auprès d’une banque du paiement de la dette de la société POP. La société POP n’ayant pas honoré ses engagements, la
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