La Constitution russe a-t-elle favorisée un Tsar Républicain?

Exposé : La « démocrature russe »

Introduction :

Accroche :

"Si vous aviez apporté quelque chose de plus modeste, j'aurais pu le garder, et maintenant je dois remettre (la couronne) au Kremlin", a regretté M. Poutine.

Répondant à la question de savoir s'il est vraiment, comme il est dit en occident, un tsar en Russie, le Président Vladimir Poutine a déclaré que cela n'avait rien à voir avec la réalité. «C'est évidemment faux et n'a absolument rien à voir avec la réalité car nous avons un État démocratique et nous vivons dans le cadre de la Constitution en vigueur», a-t-il indiqué dans une interview accordée à la chaîne de télévision ORF.

63% des Russes

La Russie des tsars était un régime autocratique, c’est-à-dire un régime absolutiste dans lequel le souverain détenait un pouvoir illimité.

Démocrature ? Il s’agit d’un régime avec toutes les apparences d'une démocratie (constitution, élections, séparation des pouvoirs…) mais qui dans les faits et dans les actes, fonctionne comme une dictature. Les dirigeants et son appareil politique aidé ou non par des partis alliés manipulent ces institutions et les médias afin de conserver leurs pouvoirs.

🡪 essayer de comparer la constitution et la théorie

Contexte :  Constitutionnellement, la Russie est une fédération, Les 85 États fédérés qui constituent le pays (appelés «sujets de la Fédération de Russie», «sujets fédéraux» ou «régions») ont des pouvoirs étendus.

C'est ainsi que la Constitution russe du 12 décembre 1993 a posé les fondations d'un « État de droit, démocratique fédéral, doté d'une forme républicaine de gouvernement »(2), dans lequel « l'homme, ses droits et libertés constituent la valeur suprême »(3)., démocratie souveraine (avec des traditions)

La Constitution peut être comparée à celle de la France. L’expression de Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, qui voulait ainsi caractériser les nouveaux pouvoirs dont dispose, sous la Ve République, le chef de l’État par rapport à ceux des Républiques précédentes a connu un vif succès. La stature du général de Gaulle, ses méthodes de gouvernement, que ses adversaires dénonçaient comme un « pouvoir personnel », cadraient parfaitement avec l’image du « monarque républicain ». Peut-on donc comparer cela à la Russie, en parlant d’un « tsar républicain » ?

La constitution a-t-elle favorisé un régime de concentration des pouvoirs au profit d’un « Tsar républicain » ?

1. La nouvelle institution du Président de la Fédération de Russie définie dans la Constitution de 1993 prend de plus en plus d’importance face au pouvoir exécutif…

1. La nouvelle institution du Président de la Fédération de Russie…

• Le Président de la Fédération de Russie est une nouvelle institution.

• Selon la Constitution de la Fédération de Russie du 25 décembre 1993, le Président de la Fédération de Russie est considéré comme « le chef de l'État, le garant de la Constitution des droits et des libertés de l'homme et du citoyen » (art. 80-1, 2). Selon certains auteurs il n'appartient à aucune branche du pouvoir. A titre de comparaison notons que si la Constitution des États-Unis nomme expressis verbis le Président en tant que le chef de l'exécutif (art. 2, Section 1).                                          

• Les principaux pouvoirs du Président incluent des compétences
  exécutives, y compris les fonctions diplomatiques et les questions militaires : détermination des orientations fondamentales de la politique intérieure et de la politique extérieure de l'État (art. 80-3) ; nomination du Président du Gouvernement, avec l'accord de la Douma (art. 83-a) ; présidence des séances du Gouvernement (art. 83-b) ; décision sur les démissions du Gouvernement dans son ensemble (art. 83-c) ou de certains de ses membres (art. 83-e) ; Il dirige le gouvernement, dont il nomme tous les ministres, à l’exception du premier d’entre eux, dont le choix doit recevoir l’accord de la douma.
• Il peut notamment émettre des décrets dans tous les domaines, à la seule condition qu’ils soient conformes à la Constitution et aux lois fédérales.

• La Constitution de la Fédération de Russie du 25 décembre 1993 définit, par contre, le statut et les compétences du Président d'une manière très vaste dans ses relations avec les institutions executives, législatives et judiciaires , « la forme mixte de gouvernance à prédominance des éléments présidentiels » . La définition du Président comme chef de l'État provient, d'après certains juristes, du fait que le Président occupant « une place spéciale dans le système des organes du pouvoir d'Etat n'entre directement dans aucune des branches » : cette situation ne signifie pas que le Président se trouve « au-dessus des autres » 71. Certains auteurs soulignent l'absence de la compréhension non équivoque de la position du Président 72.

1. … S’apparentant à un « quatrième pouvoir » au détriment de l’exécutif

• Le président de la Russie est élu par suffrage universel direct : Mandat de 6 ans depuis 2008, car modifié par Medvedev.
• Art 111 – 1 : « Le Président du Gouvernement de la Fédération de Russie est nommé par le Président de la Fédération de Russie avec l'accord de la Douma d'Etat. », détenteur du pouvoir exécutif
• Comme dit précédemment 🡪 préside les réunions du Gouvernement, nomme les ministres…

• Article 115 : Le Gouvernement adopte les arrêtés et les ordonnances (postonavle- niya et rasporiajeniya) « sur la base et en exécution de la Constitution, des lois fédérales, des décrets normatifs du Président» (art. 115-1). Le Président peut annuler les arrêtés et les ordonnances du Gouvernement en cas de contradiction avec la Constitution, les lois fédérales et des décrets du Président (art. 115-3).

🡪 en position de supériorité

• Arrivé au pouvoir sur un programme de redressement du pays, V. Poutine a initié et mis en œuvre une réforme dite "de restauration de la verticalité du pouvoir", visant à réaffirmer l'autorité de l'État sur le territoire russe et à contenir l'influence grandissante prise par les régions. L’affirmation des pouvoirs de l’exécutif central, au niveau fédéral.

• Vladimir Poutine renforce son contrôle sur les acteurs politiques. Il commence par les régions. Le décret présidentiel n° 849 du 13 mai 2000 institue sept représentants plénipotentiaires du président (dits "Polpreds") et donc du pouvoir fédéral, à la tête de sept nouveaux districts fédéraux couvrant l'ensemble du territoire. Les Polpreds avaient, à l'origine, pour principale mission de veiller à la hiérarchie des normes, en faisant en sorte que le droit fédéré respecte bien le droit fédéral. Ils peuvent destituer les fonctionnaires du pouvoir central en poste dans les régions et ils disposent de pouvoirs militaires et de sécurité exceptionnels. Les gouverneurs clament désormais leur dévouement au président, au lieu de lorgner vers une autonomie, plus ou moins grande. 

• On est fondé à parler de l'institution du Président comme d'un « quatrième pouvoir » , Le professeur P. Gélard affirme, par exemple, que la Constitution de la Fédération de Russie «en fait le statut du Président est celui de Nicolas II, exception faite de l'élection ».

Transition 🡪. Mais en théorie (c’est-à-dire dans la Constitution de Russie), il ne semble pas y avoir de problème de séparation et d’équilibre des pouvoirs politiques.  Le pouvoir du président russe est indéniablement fort mais il n’est pas superprésidentiel. Le fonctionnement des institutions étatiques russes révèle ou, du moins, semble révéler une tout autre réalité

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