DROIT DES AFFAIRES

• Droit des affaires du 9.11.2015
• INFO : Mise en ligne de l’état d’avancement du cours avec plan détaillé + fascicule des textes déjà composé par le prof à avoir pour l’examen (100 pages).
• Nv projet de loi Macron (Noé) à regarder : il s’agirait de revalorisait des statuts des petites entreprises et auto entrepreneur.
• Cours :
• SECTION 2 : LA COMPTABILITE
• Les obligations comptables du commerçant.
• Ce mot de comptabilité a aussi un sens plus ancien c’est être responsable de, répondre de, s’expliquer de = la comptabilité c’est aussi de mettre en mesure de s’expliquer sur la bonne gestion de son entreprise (garder une trace écrite des opérations de son entreprises).
• Obligation comptable des commerçants : il y a 9 siècles d’ancienneté appliqué aux commerçants. Autrefois c’était le commerçant lui même qui le réaliser, aujdh c’est toujours lui qui en est responsable mais délégué aux professionnels du chiffre qui st les experts comptables, les commissaires aux comptes (dans les SA notamment).
• Le Code de commerce parle des principales obligations du commerçants, article L123-12 1er alinéa (il y en a 3) : « tt personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise ». La comptabilité donne une image patrimoniale de l’entreprise et il incombe au patron à ce que ce soit réalisé et non trompeur.
• @1. LE FONDEMENT DES OBLIGATIONS COMPTABLES
• @2. LA REGLEMENTATION DE CES OBLIGATIONS COMPTABLES DANS LE CODE DE COMMERCE
• @1. LES FONDEMENTS DES OBLIGATIONS COMPTABLES
• A. L’EVOLUTION HISTORIQUE (Histoire) 
• B. CADRE JURIDIQUE CONTEMPORAIN (LES SOURCES ET SANCTIONS)
• A. L’EVOLUTION HISTORIQUE (Histoire) 
• Les commerçants ont inventé les pratiques comptables tout seul et le droit a suivi, a emboité le pas considérant la pratique avantageuse.
• 1. LES ORIGINES MOYENNAGEUSE DE CES PRATIQUES COMPTABLES
• Nous sommes dans le sud de l'Europe en Italie au 13ème et 14ème siècle et ds cette pratique médiévale italienne on voit que les commerçants ds leur relation mutuelle tiennent des comptes.
• Pk, Comment ?
• Au début on a inventé une comptabilité simple cad un registre papier numéroté, paraphé sur lequel le commerçant inscrit les différentes opérations commerciale qu’il a passé et ils annotent deux colonnes, l’une crédit l’autre débit. Dans la colonne crédit, il inscrit ce qu’on lui doit et dans la colonne débit, il note ce qu’il doit à ces partenaires et qu’il n’a pas payer comptant.
• Les livres comptables à l’époque étaient dotés d’une force probante à partir du moment ou il était bien tenu.
• On va se servir de cette récapitulation chiffrée pour prouver l’existence des opérations passées à crédit et ce document reçoit une force probante.
• Notre droit positif garde 7 siècles après une trace de cette idée ds le Code de commerce article 123-23 alinéas 1 et 2 qui est la reprise de l'article 17 du Code de commerce initial (celui de 1807).
• « La comptabilité régulièrement tenu peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour fait de commerce » : article 123-23 du Code de commerce (entre deux commerçants), le texte ajoute « Si elle a été irrégulièrement tenu elle ne peut être invoqué par son débiteur à son profit » cad qu’elle atteste le sérieux du commerçant qui la tient.
• Le Code civil lui-même l’aborde dans deux articles : 1329 et 1330 du Code civil, ils sont applicables dans les rapports mixtes entre commerçant et non commerçant. Le registre du commerçant fait foi contre le commerçant. Les livres du commerçant font tjs preuve contre eux mais on ne peut pas les diviser cad tt prendre et pas rejeter le reste.
• En Italie toujours, l’invention d’une manière plus complexe : la comptabilité en partie double = elle repose sur l’idée que pour donner une image précise des mouvements de l’entreprise, il faut démultiplier les comptes et chaque opération doit se traduire en opération inverse. Historiquement, on est passé d’une compta simple à une compta complexe en ajoutant un compte caisse. Cette idée de compta en partie double = les comptes propres de l’entreprise ont été démultiplier et les différentes fct de l’entreprise st isolés en forme de compte et chaque opération donne lieu à deux opérations, qd un compte est débité, l’autre est crédité. Manière de gérer son entreprise. Bonne pratique professionnelle qui permet de retracer les différentes opérations.
• UNE OBLIGATION qui va se juridicisé : le moment ou l’état rend obligatoire la tenu d’une comptabilité. Quand ? En France, Ordonnance de commerce par terre de 1873 qui va généraliser et rendre ct pratique obligatoire

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